Transition énergétique & décarbonisation

Environnemental

Transition énergétique & décarbonisation

La nécessité d'une transition énergétique accélérée est inévitable, notamment au vu des objectifs de l'accord de Paris, et pose des défis complexes aux entreprises.

Il s'agit d'une question mondiale, qui ne connaît pas de frontières, et qui exige donc une maîtrise claire de plusieurs domaines du droit, ainsi qu'une approche innovante mais attentive aux nombreuses exigences réglementaires et aux impacts sociaux. En premier lieu, parce qu'il doit s'agir d'une transition équitable. Dans ce contexte, il est essentiel d'adopter une perspective intégrée qui tienne compte des critères de durabilité, non seulement environnementaux, mais aussi sociaux et de gouvernance (ESG). Les énergies renouvelables et les gaz renouvelables, en particulier l'hydrogène vert, jouent naturellement un rôle crucial dans la transition énergétique et la décarbonisation de l'économie. Les investissements dans ces énergies vertes ont un énorme effet multiplicateur sur de nombreux secteurs de l'économie, notamment les transports, l'agriculture, le tourisme et l'immobilier, créant ainsi des opportunités commerciales qui contribuent à une croissance économique durable.

Depuis plusieurs décennies, VdA apporte son soutien aux différents acteurs du secteur de l'énergie et a été impliquée dans de grands projets d'énergie renouvelable depuis le tout début, ayant l'habitude de conseiller les entités de toute la chaîne sectorielle (gouvernements, entités publiques, régulateurs, développeurs, fournisseurs de technologies et d'équipements, opérateurs, investisseurs et financiers).

La transition énergétique ne se limitant pas aux projets d'énergies renouvelables, VdA a également soutenu des acteurs de différents secteurs de l'économie et sur des projets innovants ayant un impact sur la décarbonisation.

Notre équipe comprend des avocats spécialisés dans tous les domaines liés aux projets d'énergie et de ressources naturelles, ainsi que dans les questions de durabilité et d'ESG, ce qui permet un soutien intégré tant pour l'évaluation et la structuration du projet que pour sa mise en œuvre.

SAVOIR-FAIRE

  • Soutien à la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable et de gaz, notamment d'hydrogène, y compris les processus d’octroi de licences, la négociation de contrats de projet, les processus de marchés publics, la préparation de demandes d'accès aux fonds publics et aux incitations publiques, la structuration fiscale.
  • Conseil sur les projets de transition énergétique (efficacité énergétique, stockage, production décentralisée, autoconsommation, communautés énergétiques, mobilité durable, villes intelligentes).
  • Conseil sur les questions réglementaires
  • Soutien dans le cadre des processus d'attribution des labels ESG
  • Conseil sur les obligations de déclaration
  • Suivi des poursuites judiciaires, notamment en matière d'infractions réglementaires et administratives
  • Programmes de formation et de renforcement des capacités
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