Réglementation des déchets

L'évolution rapide du cadre législatif et réglementaire du secteur des déchets exige des entreprises opérant dans ce secteur qu'elles s'adaptent aux nouveaux modèles réglementaires, y compris les modèles tarifaires, et qu'elles répondent aux objectifs exigeants fixés dans les principaux plans et politiques du secteur. La création d'incitations à l'optimisation de la capacité installée par le biais du partage d’infrastructures, afin de réduire les investissements à supporter en matière de tarif, engendre également des défis auxquels les entreprises du secteur sont de plus en plus confrontées, tandis que les relations entre les autorités de réglementation et les entités gestionnaires des systèmes étatiques et municipaux soulèvent de nombreuses questions d'une grande complexité technique et juridique.

VdA accompagne le secteur des déchets depuis longtemps et maîtrise le cadre réglementaire applicable. Elle est donc en mesure de fournir un soutien juridique transversal aux acteurs de ce secteur pertinent.

SAVOIR-FAIRE

  • Conseil en matière de réglementation, y compris en ce qui concerne les modèles tarifaires
  • Suivi des contrats de concession dans le secteur des déchets
  • Soutien en ce qui concerne l'adaptation des investissements au modèle réglementaire applicable  
  • Soutien dans les interactions avec le régulateur, y compris dans le cadre de consultations publiques
  • Contentieux et précontentieux, tant administratif que délictuel dans le cadre du modèle réglementaire des déchets
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