La réglementation environnementale et la préoccupation croissante concernant l'environnement et le changement climatique ont entraîné une augmentation des litiges dans ce secteur, avec un accent particulier sur les procédures délictuelles et criminelles, qui peuvent entraîner la responsabilité des entreprises et des personnes qui y occupent des postes de direction.
L'ouverture d'une procédure d'infraction administrative par les autorités est la première étape du contentieux des infractions administratives en matière d'environnement. Pour cette raison, VdA dispose d'une équipe multidisciplinaire qui suit les procédures d'infraction administrative depuis la réponse aux accusations et notes d'illégalité des autorités de contrôle (APA et IGAMAOT) jusqu'à la fin de la phase judiciaire.
Les violations potentielles des règles environnementales sont susceptibles d'entraîner la responsabilité pénale des entreprises et des particuliers. Le domaine de pratique Sanctions & Pénal de VdA assiste également ses clients dans le cadre de ces procédures, qui ont proliféré ces dernières années.
Dans ce contexte, nous représentons nos clients dans des procédures administratives et pénales liées à des questions telles que les ressources en eau, le bruit, les substances dangereuses, les incendies, les eaux usées, la gestion des déchets et le respect des permis.