Contexte

L’intelligence artificielle (IA) transforme les services juridiques et, plus largement, l’ensemble des secteurs d’activité. Cette évolution est désormais incontournable.

En tant que cabinet d’avocats de premier plan, VdA s’engage à respecter les normes professionnelles les plus exigeantes dans le cadre de l’utilisation d’outils d’IA.

Objet

La présente politique définit les principes fondamentaux encadrant l’utilisation des outils d’IA au sein de VdA. Elle vise à informer nos Clients, Partenaires et autres parties prenantes de l’engagement de VdA en faveur d’une adoption éthique, sûre et responsable de ces technologies dans le cadre de nos services et de nos activités.

VdA utilise des outils d’IA afin d’améliorer la productivité, la qualité, l’efficacité et la rapidité de la prestation de ses services juridiques, tout en veillant à tout moment au respect des règles déontologiques et des exigences légales applicables, ainsi qu’à la protection des intérêts de ses Clients et Partenaires.

Outils d’IA et utilisations

Les outils d’intelligence artificielle (IA) recouvrent différentes technologies, notamment l’IA générative, le traitement automatique du langage naturel, l’apprentissage automatique et les systèmes d’analyse prédictive, entre autres. VdA a recours à différents types d’outils d’IA, qu’il s’agisse de solutions acquises auprès de tiers ou développées en interne, afin d’accompagner la prestation de services juridiques dans différents domaines.

Leurs principales utilisations comprennent notamment la recherche juridique, l’analyse de documents et de contrats, la création et la synthèse de contenus, la traduction de documents ainsi que l’optimisation des processus internes.

Gouvernance interne et formation

VdA a constitué une équipe dédiée, placée sous la direction de la Managing Partner, chargée de superviser le développement et la mise en œuvre responsable des systèmes d’IA au sein du cabinet, ainsi que de suivre les différents enjeux réglementaires, technologiques et organisationnels qui se font jour dans ce domaine.

Cette équipe – l’AI Team – comprend la Head of Innovation, la Directrice Business & Knowledge, le Directeur des Technologies, la Directrice des Talents, la Head of Knowledge Management, la Head of Digital Acceleration et la Head of Client Value. Sa composition, ses priorités et son mandat peuvent être adaptés chaque fois que nécessaire afin de répondre à l’évolution des besoins du cabinet et du cadre réglementaire applicable à l’IA.

Tous les collaborateurs de VdA sont notamment tenus de respecter la Politique interne relative à l’intelligence artificielle, la Politique de sécurité de l’information, la Politique de sécurité physique des bureaux, la Politique de protection des données ainsi que le Code d’éthique et de conduite.

VdA investit également de manière continue dans la formation de ses collaborateurs, au moyen de programmes spécifiques visant à promouvoir l’intégration de l’IA dans les différents domaines d’activité du cabinet, notamment dans le cadre de l’initiative « AI in Action ». Ces programmes comprennent des actions de formation et de sensibilisation à une utilisation éthique, sûre et responsable des outils d’IA, afin de garantir que tous les collaborateurs disposent des connaissances et des compétences nécessaires à leur utilisation appropriée.

Principe I : Confidentialité, sécurité et rigueur

VdA utilise principalement des outils d’IA dans ses propres environnements ou au sein d’instances privées, garantissant ainsi des niveaux élevés de contrôle, de sécurité et de confidentialité des informations.

Ces outils sont soumis aux mêmes exigences rigoureuses en matière de sécurité de l’information que celles applicables aux autres systèmes de VdA, notamment en ce qui concerne le respect de la législation applicable et des mesures de sécurité prévues par la norme ISO/IEC 27001:2022, au titre de laquelle VdA est certifiée.

Avant d’adopter tout outil d’IA, y compris d’IA générative, VdA en évalue la sécurité, la confidentialité, la protection et la localisation des données, le modèle de licence ainsi que les conditions d’utilisation. VdA gère ainsi de manière proactive les risques associés à l’utilisation des outils d’IA tout au long de leur cycle de vie, depuis leur sélection et leur mise en œuvre jusqu’à leur utilisation et leur suivi continu.

Toutes les sources de données utilisées, ainsi que les contenus ou résultats générés par ces outils, font l’objet d’une évaluation et d’une validation appropriées afin d’en garantir la qualité et la fiabilité, tout en assurant systématiquement une supervision humaine adéquate.

La Politique interne relative à l’intelligence artificielle autorise uniquement l’intégration d’informations appartenant à VdA, à ses Clients ou à ses Partenaires dans des outils d’IA approuvés par le cabinet.

VdA dispose en outre de systèmes et d’outils technologiques permettant de contrôler la circulation vers des sources externes des informations appartenant à VdA, à ses Clients ou à ses Partenaires. Ces systèmes et outils, parmi d’autres dispositifs et politiques de sécurité :

• empêchent l’utilisation de solutions non autorisées de partage de données dans le cloud ;
• bloquent l’utilisation de supports amovibles de stockage de données ;
• surveillent les données à caractère personnel et les informations sensibles en transit et émettent des alertes en cas de détection ;
• détectent les écarts par rapport aux schémas habituels d’utilisation des applications et des services et émettent des alertes à cet égard.

Principe II : Utilisation responsable de l’IA

VdA utilise les outils d’IA conformément aux principes éthiques et déontologiques qui régissent son activité, dans le respect des droits, des intérêts et des attentes de ses Clients, Partenaires et autres parties prenantes.

L’utilisation de l’IA tient compte des principes d’équité et de diversité, ainsi que des incidences sociales et organisationnelles de ces technologies, afin de garantir des effets positifs et proportionnés.

VdA participe activement à des initiatives de partage des connaissances et contribue au développement et à l’analyse d’outils favorisant une utilisation éthique et responsable de l’IA. En tant que membre du Center for Responsible AI, VdA contribue activement à promouvoir le développement et l’utilisation responsables de ces technologies.

Parallèlement, VdA suit de manière proactive l’évolution des bonnes pratiques, des normes internationales et des tendances émergentes en matière d’utilisation de l’IA, afin de veiller à ce que son approche demeure conforme aux normes les plus exigeantes en matière de responsabilité et d’innovation.

Principe III : Transparence et dialogue ouvert

Nous entretenons une communication transparente et ouverte avec nos Clients et nos Collaborateurs sur la manière dont nous utilisons l’intelligence artificielle (IA), en répondant à leurs questions et en leur fournissant les informations nécessaires, le cas échéant.

Nous accordons une grande importance au dialogue continu et encourageons nos Clients et Collaborateurs à nous faire part de leurs suggestions et préoccupations, afin de garantir que nos pratiques continuent de répondre aux normes les plus exigeantes en matière de responsabilité.

Lorsque cela s’avère approprié, VdA est disposée à examiner et à adapter son utilisation des outils d’IA en fonction des besoins, des préférences ou du contexte propre à ses Clients et Partenaires.

Nous nous engageons à tenir l’ensemble des parties concernées informées de toute évolution pertinente dans ce domaine, afin de renforcer la confiance et la collaboration autour de l’utilisation de l’IA.

Mise à jour de la Politique relative à l’IA

Le présent document prend effet à compter de sa date d’approbation et demeure en vigueur jusqu’à l’approbation et à la communication d’une nouvelle version.

Compte tenu de l’évolution rapide des technologies et de la réglementation dans ce domaine, la présente politique fera l’objet d’un suivi régulier et sera mise à jour chaque fois que nécessaire afin de garantir qu’elle demeure pleinement adaptée.

 

Approuvée par le Conseil d’administration le 2 juillet 2026.