Droit Public

Réglementation & Numérique

"The most important qualities of the office are the close proximity to the customer, the technical quality of service and simultaneous access to all disciplines of law."

Chambers & Partners

Droit Public

Le conseil en matière de droit public représente actuellement l'un des piliers de notre affirmation sur le marché. Notre équipe possède une solide expérience et réputation dans la prestation de conseil juridique full service de haute qualité et rigueur scientifique.

Nos avocats travaillent régulièrement en étroite collaboration avec un nombre significatif d’entreprises privées des secteurs les plus variés, ainsi qu'avec des autorités publiques : gouvernements et administrations centrales, institutions publiques, régions autonomes, collectivités locales et entreprises publiques. Nous bénéficions d’une forte présence auprès des entreprises concessionnaires d'infrastructures aéroportuaires et routières et de services publics, dans les domaines de la santé, des transports, de l'énergie, dans le secteur postal, de l'eau et de son assainissement, entre autres.

Nous fournissons un conseil juridique continu dans tous les domaines du droit public, dans le cadre d'un projet ou d'une opération donnée, pour l’émission d’avis ou d’informations juridiques.

Domaines d’Intervention

  • contrats administratifs (concessions de service public et de travaux publics, gestion de services publics, approvisionnement public, entre autres)
  • régulation et autres interventions publiques sur le marché 
  • marchés publics (appels d'offres et autres procédures précontractuelles)
  • partenariats public-privé (y compris dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement, de la santé et des infrastructures publiques)
  • droit public des affaires
  • droit du financement communautaire
  • expropriations et domaine public
  • assistance dans le cadre du contentieux administratif et de l’arbitrage
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