Fiscalité verte

La fiscalité verte revêt actuellement une importance prépondérante pour de nombreuses entreprises, induisant une redéfinition accélérée de leurs stratégies ESG (Environnemental, Social et Gouvernance), favorisant l'innovation et le développement durable de leurs investissements et projets, notamment par l'adoption de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

L'un des objectifs de la fiscalité verte est d'inciter les entreprises à adopter un comportement et des processus de production plus neutres sur le plan environnemental, favorisant ainsi la réduction de la dépendance énergétique à l'égard des sources non renouvelables, tout en encourageant également l'application de mesures favorisant une mobilité plus « verte » des citoyens, réduisant les émissions polluantes.

Dans ce contexte, l'utilisation de sources renouvelables, l'achat ou l'utilisation de voitures électriques, la promotion de l'efficacité énergétique dans les bâtiments, entre autres, sont ou seront des mouvements de remplacement récompensés par la fiscalité verte. À l'inverse, la fiscalité verte sanctionnera de plus en plus les produits ou les activités qui ne contribuent pas au développement durable - on peut déjà citer comme exemples la taxe sur l'utilisation des sacs en plastique (qui vise à promouvoir leur réutilisation ou l'utilisation d'autres matériaux plus respectueux de l'environnement), la taxe carbone applicable aux véhicules dont les gaz émis dans l'atmosphère contiennent un certain pourcentage de dioxyde de carbone, (promotion de l'utilisation de véhicules à faibles niveaux d'émissions par les particuliers et les entreprises) ou, plus récemment, la création d'une taxe carbone sur les déplacements maritimes et aériens, qui vise non seulement à générer des recettes pour investir dans les « secteurs verts » par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement, mais aussi à indemniser les municipalités touchées par les coûts liés aux actions de nettoyage et d'entretien.

VdA a suivi de près cette nouvelle forme d'imposition et a conseillé plusieurs clients en la matière, leur permettant non seulement d'anticiper les questions fiscales auxquelles ils doivent être attentifs, en minimisant les risques fiscaux associés, mais aussi de maximiser les bénéfices réalisables grâce aux activités récompensées par la fiscalité verte.

SAVOIR-FAIRE

  • Soutien aux entités publiques et privées dans la création et l'adaptation aux régimes extra-fiscaux qui visent à modifier les comportements en faveur de la consommation ou de la production de biens ou de services plus efficaces sur le plan environnemental
  • Conseil pour l'obtention de financements fiscalement avantageux pour des projets durables
  • Soutien aux projets de fiscalité verte dans le secteur automobile, notamment par la conciliation de politiques fiscales favorables à l'environnement par les entreprises ou les groupes d'entreprises du secteur, ainsi que d'autres solutions écologiques pour une mobilité durable
  • Conseil sur la définition d’incitations fiscales et financières potentiellement applicables au secteur immobilier, en lien avec l'efficacité énergétique des biens immobiliers
  • Conseil en matière de taxation du carbone, notamment en analysant les différents segments de la chaîne de valeur grevés par les taxes sur l'énergie, en évaluant les hypothèses de conformité juridique et constitutionnelle des taxes environnementales et énergétiques et en identifiant les impacts fiscaux associés à des structures commerciales alternatives et ancrées dans les sources renouvelables.
  • Conseil fiscal sur le régime applicable aux gaz renouvelables, en mettant l'accent sur l'hydrogène vert et le biométhane, ainsi que sur l'ensemble des incitations fiscales et financières disponibles pour différents types d'investissements ou d'activités dans ce segment
  • Identification de projets et d'entités susceptibles d'être encadrés par le régime du mécénat environnemental
Please note, your browser is out of date.
For a good browsing experience we recommend using the latest version of Chrome, Firefox, Safari, Opera or Internet Explorer.