Commerce de droits d'émission et marché du carbone

Environnemental

Commerce de droits d'émission et marché du carbone

Les objectifs de décarbonisation fixés par la Feuille de route pour la neutralité carbone 2050 et le Plan national énergie-climat 2021-2030 impliquent une utilisation très importante, par le décideur public, d'instruments financiers et fiscaux afin d'induire des réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

En ce sens, les instruments à la disposition des agents économiques prendront des formes et des modèles variés, allant des marchés volontaires du carbone à de véritables taxes sur le carbone, en prévoyant dans ce dernier cas une prédominance de la fiscalité sectorielle, notamment en termes de contributions et de redevances. 

En outre, compte tenu de l'augmentation présumée du prix de marché de l'unité carbone, nous prévoyons également le besoin de services de conseil récurrents pour les clients qui entament leur « phasing out » vers la neutralité carbone, notamment par le biais d'une analyse sectorielle des différents avantages ou incitations financières et fiscales disponibles à cet effet.

SAVOIR-FAIRE

  • Analyse des hypothèses d'incidence fiscale indexées sur les objectifs de décarbonisation, y compris la conformité juridique et constitutionnelle respective
  • Analyse et identification des incitations financières et fiscales indexées sur les objectifs de décarbonisation
  • Conseil aux entités publiques et privées dans la conception et la mise en œuvre de marchés volontaires du carbone
  • Conseil aux entreprises sur la gestion des quotas d'émission et sur la mise aux enchères des quotas.
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