Sanctions & Pénal

La pratique du droit des sanctions & pénal de VdA possède une solide expérience dans la défense et l’accusation d’affaires pénales, tout particulièrement en matière de crimes économiques ( y compris de crimes liés au marché des capitaux, à la fraude, corruption, fraude fiscale, escroquerie, entre autres). Elle représente également ses clients lors de procédures de sanction instaurées par les autorités de régulation des différents secteurs et par les autorités transversales.

La pratique du droit des sanctions & pénal collabore avec ses clients, à titre préventif, dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de programmes de compliance qui visent à leur fournir les outils et les mécanismes nécessaires à la satisfaction des impératifs légaux et réglementaires, évitant ainsi les risques d’infraction. Ce conseil juridique, stratégique et habile représente un facteur de différenciation encore plus pertinent sur les marchés émergents, où la plupart des pertes enregistrées par les multinationales se doivent aux pots-de-vin, à la corruption et à la violation de normes réglementaires, produisant ainsi des dommages réputationnels considérables.

Nous travaillons sur la base d’équipes multidisciplinaires et de façon intégrée avec les pratiques de banque & finance, assurances, droit fiscal, réglementation, droit public, construction et concurrence & UE, afin de répondre pleinement aux litiges et aux enquêtes les plus complexes de ces domaines.

Domaines d’Intervention

  • cybercriminalité
  • compliance criminelle (blanchiment d'argent, lutte contre la corruption, fraude)
  • gestion des risques
  • enquêtes internes et audits
  • procédures de sanction instaurées par les autorités de régulation des différents secteurs (marché des capitaux, concurrence, environnement, banque & finance, énergie, télécommunications, assurances et vie privée, entre autres)
  • procédures pénales, notamment en matière de crimes économiques (y compris crimes liés au marché des capitaux, à la fraude, corruption, escroquerie et aux délits fiscaux, entre autres)
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