La nouvelle loi sur les communications électroniques (loi n° 16/2022, du 16 août) assure la transposition du code européen des communications électroniques (directive (UE) n° 2018/1972, du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018) dans le système juridique national, remplaçant la loi n° 5/2004, du 10 février, comme pilier central de la réglementation des communications électroniques.
VdA a préparé une analyse sur les aspects généraux de la nouvelle loi sur les communications électroniques, à savoir son contexte, son objet, son champ d'application et son application dans le temps, en présentant également les principales nouveautés concernant un ensemble de questions spécifiques, telles que, entre autres, le régime d'autorisation générale, le régime du spectre radioélectrique, les droits des utilisateurs finaux et le régime des obligations réglementaires.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Nova Lei das Comunicações Eletrónicas - Highlights, Insights & Media - VdA - Vieira de Almeida, Sociedade de Advogados (en portugais)
En outre, vous pouvez consulter ici la version user friendly que VdA a préparé du Code européen des communications électroniques (en portugais).