Fiscalité responsable

Les obligations fiscales ne consistent pas seulement à payer des impôts. Les entreprises ont un ensemble de devoirs, notamment la collecte et le traitement des informations fiscales, qui contribuent à une plus grande transparence fiscale, leur permettant d'attester et même de renforcer leur réputation fiscale, en minimisant les risques de gouvernance liés à ce sujet.

De même, les organisations sont de plus en plus appelées à adopter de bonnes pratiques de gouvernance fiscale, qui devraient apporter de multiples avantages, tant pour les organisations elles-mêmes que pour l'État et la société en général, en augmentant les niveaux de bonnes pratiques, de transparence et de confiance dans le secteur des affaires, facteurs particulièrement importants pour les entreprises qui souhaitent être régies par des critères ESG.

Ainsi, même au niveau fiscal, les structures de gouvernance sont de plus en plus appelées à adopter des décisions ayant un impact comportemental qui ne se limite pas au périmètre de l'entreprise ou du groupe d'entreprises lui-même, mais qui se reflète également sur la vaste liste des parties prenantes, parmi lesquelles figure l'administration fiscale.

Les décisions relatives aux questions fiscales deviendront ainsi autonomes en tant que critère d'évaluation de la bonne gestion et, dans cette mesure, en tant que preuve d'une politique de responsabilité sociale et de durabilité dûment consolidée et engagée envers la société.

Savoir-Faire

  • Soutien aux entités publiques dans la définition de politiques fiscales dans une perspective ESG
  • Redéfinition du rôle de l'information fiscale et adaptation de celle-ci à la nouvelle perspective de chaque entreprise ou groupe d'entreprises, dans le but de renforcer les niveaux de transparence et de responsabilité
  • Soutien à l'application du régime fiscal du mécénat, notamment dans le cas du mécénat social, en cherchant à assurer la continuité des effets externes de la bonne gouvernance fiscale
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