Éthique et intelligence artificielle

Gouvernance

Éthique et intelligence artificielle

L'utilisation des technologies d'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui, plus qu'une tendance croissante, un élément de différenciation et un avantage concurrentiel pour les organisations. Cependant, on estime que les risques pour la protection des droits fondamentaux des citoyens sont énormes, d'où le besoin de réglementer l'IA par un ensemble de règles strictes - si la proposition de la Commission européenne en cours de discussion est approuvée, nous assisterons même à la naissance d'un nouvel organisme européen de réglementation - le Conseil européen de l'intelligence artificielle.

En attendant l'émergence d'un cadre législatif européen rigoureux en la matière, il est clair que le développement et la mise en œuvre, conformément à la loi, des technologies d'IA représentent un défi et comportent des risques majeurs pour les entreprises, étant donné l'existence d'un cadre juridique dispersé et qui varie selon les secteurs. Il est donc essentiel d'établir des pratiques de gouvernance et de gestion des risques appropriées, particulièrement pertinentes pour les entreprises qui souhaitent être régies par des critères ESG.

Conscient de ces défis, VdA a développé un ensemble de produits et de services juridiques qui permettent aux organisations d'identifier correctement les obligations qui leur sont applicables, les risques associés aux approches possibles et, également, de s'assurer que leurs solutions sont adaptées aux changements attendus dans l'ordre juridique européen et national.

L'équipe de VdA fournit des conseils juridiques holistiques, complets et orientés vers l'activité du client, soutenant notamment les entreprises qui ont l'intention de contracter des solutions d'IA auprès de tiers, en s'assurant qu'elles sont en mesure de respecter leurs obligations légales et que les solutions sont adaptées aux objectifs en question.

Savoir-Faire

  • Suivi continu du développement de nouvelles solutions d'IA, dans une perspective de conformité dès la conception
  • Conseil concernant l'entrée sur le marché de nouvelles solutions basées sur l'IA, y compris dans le cadre des relations avec les organismes de réglementation, de la certification et de l'évaluation de la conformité.
  • Soutien juridique pour l'importation de solutions d'IA sur les marchés nationaux et européens
  • Rédaction et négociation de types de contrats pertinents, y compris les licences de logiciels et de logiciels en tant que service
  • Évaluation globale de solutions technologiques du point de vue de la compliance légale aux règles applicables à l'IA
  • Conseil sur la définition et la mise en œuvre de structures de gouvernance des données/big data, y compris dans le cadre de groupes d'entreprises
  • Conseil concernant la définition de processus d'évaluation des risques pour la passation de contrats et la gestion de tiers et soutien à la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés aux solutions d'IA
  • Évaluation de solutions d'IA, sur la base de méthodologies d'IA digne de confiance, y compris évaluation de la conformité aux règles applicables en matière de non-discrimination et de respect des droits fondamentaux
  • Évaluation de l'attribution de la responsabilité et du risque de responsabilité en cas de dysfonctionnement d'une solution basée sur l'IA
  • Soutien à l'évaluation du besoin et à la mise en œuvre de systèmes de contrôle humain
  • Conseil en matière de reporting et de respect des obligations de transparence liées à l'IA envers les clients, les consommateurs et les personnes concernées
  • Soutien à la rédaction de codes d'éthique et de codes de conduite dans le cadre de l'utilisation de l'IA
  • Mise en œuvre de programmes de formation et de formation en cours d'emploi sur des sujets liés à l'IA
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