Prévention du blanchiment d'argent et de la corruption

Gouvernance

Prévention du blanchiment d'argent et de la corruption

L'adoption d'un système de compliance efficace, outre sa pertinence au niveau de la gouvernance, est cruciale pour la prévention du blanchiment d'argent, étant aujourd'hui une exigence réglementaire pour la plupart des entreprises et sa non-conformité pouvant générer une responsabilité délictuelle et criminelle.

Les mesures restrictives approuvées par l'ONU ou par l'UE et le régime de sanctions qui leur est associé - avec la création du délit de violation des mesures restrictives et l'instauration de la sanction de nullité de tous les actes accomplis en violation de ces mesures - posent des défis exigeants aux gestionnaires, qui doivent veiller à ce que les règles soient connues et respectées dans toute l'organisation.

Toujours dans le domaine de la corruption et des délits connexes, outre les exigences découlant de l'application transnationale des lois anti-corruption étrangères, l'existence de bonnes pratiques dans ce domaine représente une exigence de diverses parties prenantes de l'entreprise, notamment des investisseurs, dans le cadre des « analyses ESG ».

Chez VdA, nous disposons d'une équipe spécialement préparée pour aider nos clients à naviguer dans les questions diverses et complexes liées à ces thèmes, en leur fournissant les outils essentiels à la bonne gestion des risques qui leur sont inhérents.

Savoir-Faire

  • Conception de programmes et de politiques de compliance adaptés aux caractéristiques spécifiques de l'organisation et de son secteur d'activité
  • Conseil préventif, dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de conformité et d'atténuation des risques liés aux pratiques de corruption et/ou de blanchiment d'argent
  • Suivi des affaires de criminalité économique et des infractions administratives en matière de corruption et de blanchiment d'argent
  • Soutien aux enquêtes internes en vue de la détection éventuelle de pratiques contraires à la réglementation sectorielle applicable
  • Diligence raisonnable dans le contexte des fusions et acquisitions pour l'analyse du risque de blanchiment d'argent
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