Innovation sociale

Nous assistons à une prise de conscience croissante de la part de nombreux acteurs du fait que, sans innovation sociale et environnementale, il sera impossible de résoudre les problèmes sociétaux existants, qui non seulement revêtent une grande complexité, mais sont également étroitement liés à la poursuite des objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 des Nations unies.

La recherche de solutions innovantes et durables produisant des impacts sociaux et environnementaux positifs au profit de la communauté et de la planète, que ce soit par des entités à but non lucratif ou par ce que l'on appelle les « entreprises sociales », est une réalité qui a acquis une place prépondérante dans le tissu social et entrepreneurial national, plaçant le Portugal comme un « chef de file » en la matière dans le contexte européen. Bien que l'absence d'un cadre juridique spécifique pour ces « entreprises sociales » ou d'autres structures « hybrides » soulève des incertitudes et des défis considérables pour le développement de certains projets d'innovation sociale, la nature entrepreneuriale des promoteurs respectifs, ainsi que l'implication engagée de diverses organisations de l'économie sociale, ont permis à ces projets pertinents de continuer à se répandre et à prospérer.

Chez VdA, dans le cadre de l'engagement Pro Bono du cabinet, nous suivons depuis longtemps de près la naissance et le développement de ces projets d'innovation sociale et soutenons les entrepreneurs qui les animent, en cherchant, avec les principaux acteurs publics et privés qui contribuent le plus à la promotion de cet écosystème au Portugal, à concevoir des solutions juridiques créatives, innovantes et personnalisées pour contourner les principaux défis juridiques qui se présentent. 

Savoir-Faire

  • Conseils stratégiques sur la structure juridique la plus appropriée pour chaque projet
  • Mise en place de structures hybrides et d'autres instruments permettant de concilier l'accent mis sur l'impact social ou environnemental et l'attraction des investisseurs
  • Préparation de statuts et de modèles de gouvernance sur mesure
  • Conseils fiscaux afin d'optimiser les projets d'innovation sociale, en fonction de leur structure
  • Suivi des formalités inhérentes à la constitution et à l'enregistrement de l'instrument choisi
  • Protection de la propriété intellectuelle
  • Soutien à l'internationalisation et à l'extensibilité des projets nationaux d'innovation et d'entrepreneuriat social (franchisage social, entre autres)
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