António de Magalhães Cardoso (associé senior) est cité dans un article du Jornal de Negócios sur le thème « La "levée" des brevets est prévue par la loi, mais les coûts sont élevés », qui s'inscrit dans le cadre du débat qui a pris de l'ampleur en raison de l'absence de vaccins contre la covid-19 et au mépris d'éventuels droits de brevet en vigueur au Portugal.

L'associé senior envisage la possibilité que « l'État dépossède le titulaire du brevet de ses droits, par le biais de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque l'utilisation de l'invention par des entités publiques l'exige. Dans ce cas, le titulaire du brevet le perdrait au profit de l'État, cessant de bénéficier de toute exclusivité sur le territoire national. Toutefois, l'État devra toujours indemniser le titulaire du brevet, soit en le dédommageant pour la valeur du brevet exproprié, soit en lui versant une redevance, aux conditions du marché, pour la licence obligatoire ».

Lisez l’article ici.