Économie sociale & Droits de l'homme

Économie sociale & Droits de l'homme

Organisations à but non lucratif

Nous fournissons des conseils juridiques transversaux aux fondations, associations et coopératives, en apportant une contribution stratégique et des solutions innovantes à leurs projets. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients sur toutes les questions relatives à leur création et à leur fonctionnement, à la définition de modèles de gouvernance, à la structuration et à la gestion de projets, ainsi qu'à la conception des structures juridiques de financement les plus appropriées, entre autres questions pertinentes pour le succès de la mission de ces organisations, que nous soutenons dans toutes les juridictions dans lesquelles nous intervenons.

Entreprises et droits de l'homme

Nous soutenons toutes les entreprises qui, conscientes de l'importance d'un engagement clair en faveur de la protection des droits de l'homme, entendent développer des efforts pour aligner leurs activités sur les normes du droit international telles que les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et droits de l'Homme et d’autres cadres, en contribuant grâce à nos services, à la fois à la promotion des droits de l'homme tout au long de leur chaîne de valeur et à la minimisation du risque de réputation et du risque financier associés aux violations des droits de l'homme.

Notre équipe dispose d'une solide connaissance technique des différents sujets et des nouvelles tendances liés aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi que des sujets qui y sont afférents, notamment en ce qui concerne les questions de compliance, telles que la communication d'informations non financières, l'intégration des personnes handicapées ou la mise en œuvre de mesures de mixité.

Social Business & Impact Investing

La diffusion croissante de projets d'innovation et d'entrepreneuriat social basés sur des modèles d'affaires durables - dans lesquels l'impact social ou environnemental est assuré en même temps que le rendement financier - nous a conduit à développer un vaste savoir-faire dans la création de solutions juridiques personnalisées pour les entrepreneurs et les investisseurs sociaux, spécialement adaptées au contexte opérationnel et à la proposition d'impact de chaque projet, notamment par le biais d'un cadre juridique et fiscal adapté au développement et à l'investissement dans le social business en question, conformément au cadre ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

Domaines d'intervention

  • Conseil stratégique sur la structure juridique la plus appropriée pour chaque projet social/environnemental, création de structures hybrides et autres vecteurs, et soutien à l'internationalisation de projets d'innovation sociale (franchise sociale, entre autres).
  • Conseil sur la compliance des fondations et suivi du dialogue réglementaire pour les fondations
  • Obtention et renouvellement du statut de service public et autres statuts spéciaux (IPSS, ONGD, ONGE, entre autres)
  • Mise en place de fonds structurels pour la philanthropie stratégique et/ou l'investissement social, y compris la définition de modèles de gouvernance et l'élaboration des règlements de fonctionnement respectifs.
  • Diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, y compris dans le cadre des opérations de fusion et d'acquisition (côté vendeur et côté acheteur)
  • Intégration des préoccupations relatives aux droits de l'homme dans les projets de contrats avec les partenaires commerciaux et les fournisseurs
  • Rédaction de codes et de politiques d'entreprise (politique de protection des droits de l'homme, code d'éthique et de conduite, politique de responsabilité et de durabilité des entreprises, code de passation des marchés, entre autres instruments)
  • Conseils sur la communication d'informations non financières et autres obligations des organisations en matière de développement durable
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