Filipe Vasconcelos Fernandes (conseiller) écrit l’article intitulé « La qualification de la contribution extraordinaire du secteur énergétique (CESE) dans l’arbitrage fiscal relatif à la procédure n.º 312/2015-T », publié dans le N.º1/2 XI de la Revista de Finanças Públicas e Direito Fiscal.

L’article, qui suit la publication de la monographie sur le régime fiscal et constitutionnel de la contribution extraordinaire du secteur énergétique, est exclusivement dédié à l’analyse de la seule décision arbitrale qui existe jusqu’à présent concernant cette catégorie fiscale, proposant une approche alternative en matière de vices d’anti-constitutionnalité de ce régime.

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