Spatial

Les défis de l’industrie aérospatiale d'aujourd'hui nécessitent d’un conseil juridique maîtrisant parfaitement l’industrie, la technologie, le cadre réglementaire et les principaux acteurs de ce domaine.

Notre équipe d'avocats expérimentés assure à nos clients un conseil stratégique de grande qualité, leur permettant ainsi de surmonter les problématiques complexes et sophistiquées soulevées dans ce secteur.

Nous intervenons auprès de nombreux acteurs nationaux et internationaux, conseillant les opérateurs, les gouvernements et les régulateurs sur des projets aussi emblématiques qu'innovants.

Savoir-faire

  • Élaboration de lois spatiales nationales et de règlements de développement
  • Élaboration de politiques et de stratégies spatiales
  • Contrats pour la construction de satellites et de stations terrestres, contrats de prestation de services, d’achat et de vente de composants, d’assurances, de financement et de location de capacité, entre autres
  • marchés publics: contrats administratifs, appels d'offres publics, procédures précontractuelles.
  • Partenariats et mémorandums d’entente entre les gouvernements et / ou les organismes privés
  • régulation, gestion internationale du spectre et attribution de fréquences et de positions orbitales
  • demandes de licences pour les stations terrestres
  • demandes de licences pour les opérations spatiales
  • suivi de projets à double usage et de leurs exigences légales et réglementaires
  • conseil lors d’appels à proposition, notamment de la CE et de l’ASE
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