Aviation

Le développement technologique constant et les politiques Ciel ouvert posent des défis d'adaptation à l'industrie aéronautique. Nous suivons attentivement le développement de cette industrie clé, anticipant, aux côtés de nos clients, les nouveaux défis et les nouvelles tendances, notamment en matière de sécurité, de réduction des coûts, de droits des passagers et d'environnement.

Notre équipe multidisciplinaire d'avocats possède une profonde connaissance du marché domestique et international, acquise grâce à des années de conseil à un large éventail de clients dans ces secteurs, notamment aux compagnies aériennes, aux autorités de régulation, aux organismes de crédit à l'exportation, aux bailleurs et aux assureurs.

Savoir-faire

  • opérations d’acquisition, location et financement d'avions et d'hélicoptères
  • privatisation de compagnies aériennes
  • contrats de concession, de gestion, entre autres
  • restitution d'aéronefs
  • contrats de prestation de services d'hélicoptères dans différents secteurs, notamment dans le secteur pétrolier
  • litiges administratifs, réglementation aéroportuaire, élaboration de modèles tarifaires, opération commerciale d’aéroports et nouveaux modèles de concession
  • programmes de compliance dans différents domaines (Règlement Européen de la protection des données et autres)
  • projets à caractère technologique
  • procédures administratives (y compris immatriculation d’aéronefs) auprès des autorités régulatrices nationales
  • responsabilité en matière d’accidents d'aviation
  • responsabilité en cas de perte de bagages
  • contrats de maintenance d'aéronefs
  • procédures administratives d’infraction ouvertes par l'ANAC pour violation des règles et des règlements applicables au secteur de l'aviation civile
  • droit du travail, notamment en matière de grèves des pilotes
  • appels d'offres pour la construction de nouveaux aéroports, véhicules aériens non habités (UAV) - notamment en matière d’utilisation de l’espace aérien, de spectre, de collecte d’images, de vie privée et d’assurances
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