Environnement

L'environnement a pris une importance transversale dans les stratégies de l'Union européenne et dans les politiques publiques de ses États membres, prévoyant que le développement économique et social des prochaines décennies exigera l'adoption d'engagements environnementaux conséquents.

Dans ce contexte, le cadre réglementaire de l'environnement a connu des changements rapides, imposant de nouvelles exigences aux entités publiques et privées.

VdA dispose d'une équipe spécialisée en matière d'incidence juridique de ce cadre dans de multiples secteurs, notamment l'énergie et la mer, et en matière de conseil général sur les questions environnementales, dans le cadre de transactions d'entreprises, immobilières et d'infrastructures.

Grâce à des méthodes de travail interdisciplinaires, nous fournissons des conseils sur des questions réglementaires complexes, en nous attachant à permettre aux clients d'opérer dans le cadre juridique de chaque projet, y compris dans les juridictions africaines où VdA Legal Partners intervient, et où le besoin de soutien sur les questions liées à l'environnement est de plus en plus fréquent.

Dans un large éventail d'activités, les opérateurs sont souvent soumis à des règles strictes dans le domaine de l'environnement et sont régulièrement poursuivis, soit par l'État, soit par des groupes de pression, dans le cadre d'actions en justice visant à faire respecter la responsabilité civile environnementale. Nous avons représenté avec succès de nombreux clients dans des procédures pénales, civiles et administratives relatives à des violations présumées des règles en matière d'environnement, de santé et de sécurité. Notre grande expérience et notre connaissance locale des juridictions des pays africains lusophones et du Timor-Leste nous positionnent comme le premier choix en matière d'environnement.

Domaines d’intervention

  • réalisation d'audits environnementaux et évaluation du degré de conformité environnementale des entreprises
  • suivi de l'élaboration, de la modification et de la révision des plans d'urbanisme et des instruments de gestion du territoire
  • diligence raisonnable pour identifier le potentiel constructif et les contraintes ou restrictions d'utilisation des bâtiments ruraux et urbains
  • suivi des procédures de contrôle administratif des demandes d'urbanisme
  • conseil sur la régularisation des situations urbaines
  • suivi des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
  • préparation d'avis juridiques
  • litiges en matière d'environnement
  • arbitrage en matière de droit de l'environnement
  • suivi de l'EIE et de l'évaluation des incidences sur l'environnement
  • suivi de toutes les questions relatives aux procédures d'autorisation environnementale et industrielle
  • déchets, bruit, ressources en eau, mer, air et émissions atmosphériques, échange de droits d'émission et vente aux enchères de permis d'émission, ressources forestières et agricoles, produits phytosanitaires et substances dangereusesles
  • aspects environnementaux ayant une incidence sur la gestion des terres
  • responsabilité environnementale (y compris assurances et autres garanties financières)
  • responsabilités environnementales et contamination des sols
  • création de fonds environnementaux
  • fiscalité environnementale (taxes et impôts environnementaux)
  • infractions administratives en matière d'environnement et procédures précontentieuses et contentieuses en matière d'environnement
  • opérations et projets dans les domaines de l'immobilier et du tourisme : centres commerciaux, retail parks, hôtels, complexes touristiques et terrains de golf, industrie, énergies renouvelables et exploitation des ressources naturelles, sur le plan environnemental
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