Aménagement du Territoire & Environnement

Public, Concurrence & Santé

Aménagement du Territoire & Environnement

La législation relative à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et à l'environnement évolue à une vitesse vertigineuse, imposant de nouvelles exigences aux organismes publics et privés.

Notre équipe fournit du conseil en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement et elle accompagne, dans ces domaines, en collaboration avec les autres équipes de VdA, des transactions d’entreprises, immobilières et liées à l’énergie et aux infrastructures. Grâce à des méthodes de travail interdisciplinaires, nous simplifions les questions réglementaires complexes, permettant ainsi à nos clients d’agir dans le cadre légal applicable à chaque projet. Dans les juridictions africaines où le réseau VdA Legal Partners opère, le besoin de soutien en matière de territoire et d'urbanisme est de plus en plus fréquent.

En outre, les opérateurs des plus divers secteurs d’activité sont régulièrement soumis à des règles environnementales strictes et portés devant les tribunaux, soit par l'État, soit par des groupes de pression, afin de faire valoir la responsabilité civile environnementale. Nous avons représenté, avec succès, d'innombrables clients dans la conduite de procédures criminelles, civiles et administratives liées à la prétendue violation des règles environnementales, de la santé et de la sécurité. Notre vaste expérience alliée à la connaissance locale des juridictions des pays africains de langue officielle portugaise et française et au Timor-Leste, font de nous le meilleur choix pour les questions de territoire, d’urbanisme et d’environnement.

Domaines d’Intervention

  • suivi de l’élaboration, de la modification et de la révision de plans d'urbanisme et d’ instruments de gestion territoriale
  • élaboration et suivi de l'exécution de contrats d'urbanisme
  • diligence raisonnable afin d’identifier le potentiel constructif et les contraintes ou les restrictions concernant l'utilisation de bâtiments rustiques et urbains
  • suivi de procédures de contrôle administratif de l'urbanisme (coupures d’urbanisation, urbanisation, construction, entre autres)
  • conseil en matière de régularisation de questions urbaines
  • accompagnement de procédures d'expropriation pour cause d’utilité publique
  • conseil pour la planification fiscale de projets
  • élaboration d'avis juridiques
  • contentieux en matière d'urbanisme
  • arbitrages liés au droit de l'urbanisme
  • réalisation d’audits environnementaux et évaluation du niveau de compliance environnementale des entreprises
  • accompagnement de la directive EIE et évaluation de l'impact environnemental
  • suivi de toutes les facettes des procédures d’octroi de licences environnementales et industrielles
  • déchets, bruit, ressources hydrauliques, mer, air et émissions atmosphériques, commerce des droits d'émission et ventes aux enchères de licences d’émission, ressources forestières et agricoles, produits phytopharmaceutiques et substances dangereuses
  • questions environnementales ayant un impact sur la gestion du territoire
  • responsabilité environnementale (y compris assurances et autres garanties financières)
  • passifs environnementaux et pollution des sols
  • constitution de fonds environnementaux
  • fiscalité environnementale (taxes et impôts environnementaux)
  • sanctions environnementales et procédures précontentieuses et contentieuses environnementales
  • opérations et projets dans les domaines de l'immobilier et du tourisme : centres commerciaux, parcs commerciaux, hôtels, complexes touristiques et terrains de golf, industrie, énergies renouvelables et exploitation de ressources naturelles, sur le plan environnemental
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