Le nouveau code européen des communications électroniques ("CECE"), approuvé par la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre, est l'un des jalons de la (r)évolution du secteur en 2020 et aura des répercussions importantes pour les années à venir.

Il s'agit d'un document très complexe, ce qui peut rendre difficile la découverte des nouvelles règles et solutions pour le marché. Afin de vous faciliter la tâche, VdA a préparé une version conviviale du CECE, qui vise à aider à mieux comprendre et appliquer le code.

Cette version place à la fin de chaque chapitre les considérations pertinentes qui, dans le cas particulier du CECE, sont particulièrement utiles pour découvrir le sens et la portée des règles adoptées. Dans ce document, vous trouverez également des index des sujets et des thèmes et une carte interactive du code, avec différentes couleurs, qui peut être utilisée dans tout le document via une barre latérale.

Nous espérons que cela vous sera utile !

Voir le document ici.