Nous fournissons des conseils juridiques aux fondations nationales et internationales sur toutes les questions pertinentes, depuis leur constitution jusqu'à leur fonctionnement, y compris en matière de structuration et de gestion de projets, en veillant au respect de toutes les exigences légales, réglementaires et d’enregistrement applicables.
Notre vaste expérience dans la fourniture de services à ce type d'organisations nous permet de conseiller les fondations dans le choix du modèle de gouvernance le plus approprié à leur cas spécifique, en tenant toujours compte de leur champ d'activité, et de conseiller les fondations privées, lorsque cela est justifié, sur la manière d'obtenir un régime spécial adapté à leur réalité (par exemple, une fondation de solidarité sociale ou une fondation de coopération au développement). En outre, nous soutenons nos clients dans leur dialogue obligatoire avec le régulateur - le Secrétariat général de la Présidence du Conseil des ministres - tant dans les processus de reconnaissance, d'obtention et de renouvellement du statut d'utilité publique que d'approbation des changements de statuts.