IPSS, ONGD et autres entités d'utilité publique

Économie Sociale

IPSS, ONGD et autres entités d'utilité publique

La mission sociale ou environnementale des projets est un facteur déterminant pour évaluer la possibilité pour une organisation sans but lucratif d'obtenir un statut spécial. C'est pourquoi notre connaissance transversale du cadre législatif applicable au secteur social (alliée à l'expérience accumulée pendant des décennies en matière de conseil aux organisations du secteur) nous place dans une position unique pour conseiller nos clients dans ce contexte. Cette réflexion est fondamentale et, d'après notre expérience, s'est avérée critique pour assurer la durabilité des projets du secteur, notamment en ce qui concerne une éventuelle inclusion dans le régime fiscal du mécénat.

Au Portugal, les principaux types de régimes juridiques spéciaux dont disposent les entités du secteur social sont ceux des institutions privées de solidarité sociale (« IPSS »), des organisations non gouvernementales pour le développement (« ONGD »), des organisations non gouvernementales pour l'environnement (« ONGE »), des organisations non gouvernementales pour handicapés (« ONGH ») et celui de simple service public. Tous ces régimes juridiques se traduisent par un cadre légal qui réunit  un ensemble de droits (y compris ceux de nature fiscale) et de devoirs applicables que ces organisations doivent connaître à l'avance pour assurer la conformité de leur activité avec les impératifs juridiques en vigueur et tirer parti des opportunités correspondantes.

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