Ricardo Seabra Moura (collaborateur coordinateur) publie un article dans le 29e numéro de la revue fiscale portugaise Caderno Justiça Tributária sur le thème de la territorialité du droit de timbre, dans lequel il analyse de manière critique un important arrêt de la Cour administrative suprême du 28/11/2018.

Dans l'article intitulé « Territorialité et violation du droit communautaire dans les opérations transfrontalières de cash pooling dans le cadre du droit de timbre », l'avocat considère qu'il existe une violation du droit communautaire dans les prêts transfrontaliers à court terme face à la législation actuelle (y compris dans le cadre de la nouvelle exemption de droit de timbre pour les cash poolings).

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