Francisco Cabral Matos, collaborateur coordinateur, et Matilde Paulo Barroso, stagiaire, écrivent l’article "Exchange of Shares under the Merger Directive - recent developments" pour l’International Tax Review, qui analyse la création d’une société en vertu d’un échange de parts sociales et la possibilité de bénéficier du régime de neutralité fiscale prévu par la Directive fusions et acquisitions (Directive 2009/133/CE du conseil, du 19 octobre 2009), dans le cadre de transactions purement domestiques ou transfrontalières.

Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article.