Joana Piriquito Santos (collaboratrice senior) a été nommée au Comité consultatif permanent de l'Office européen des brevets (groupe de travail sur les lignes directrices du SACEPO) pour la période 2021-2023.

Le Comité consultatif permanent auprès de l'Office européen des brevets (SACEPO) a été créé en 1978 à l'initiative du premier président de l'Office européen des brevets (OEB), J. B. van Benthem, afin de donner la parole aux « milieux intéressés » dans le développement du système européen des brevets.

En tant que principal organe consultatif de l'OEB, le SACEPO est consulté sur toutes les grandes questions liées au développement du système européen des brevets. Celles-ci peuvent aller de vastes réformes européennes et internationales - telles que l'introduction du brevet unitaire, la réforme des chambres de recours de l'OEB, la révision de la Convention sur le brevet européen (CBE), la réforme du Traité de coopération en matière de brevets et l'harmonisation du droit matériel des brevets - à des questions plus pratiques relatives à la procédure de délivrance de brevets européens, telles que les modifications du règlement d'exécution de la CBE, la politique de l'OEB en matière de taxes et la révision des directives d'examen.

La consultation régulière du SACEPO garantit que les modifications proposées au droit et à la pratique du brevet européen sont considérées du point de vue des utilisateurs et font l'objet d'un débat approfondi et équilibré avant leur mise en œuvre.

Les membres sont composés de représentants de l'industrie et de la profession des brevets ainsi que de quelques experts reconnus dans le domaine du droit de la propriété industrielle nommés ad personam par le président de l'OEB.

VdA continue donc à assurer sa représentation active dans les organisations internationales, renforçant ainsi sa forte réputation en matière de propriété intellectuelle et son réseau de contacts internationaux dans ce domaine.