Vieira de Almeida réalise le 11 avril, de 17h à 19h, un workshop dédié au thème : « Les Organisations à but non lucratif (OBNL) et les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux ».
Au cours de ce workshop, les nouvelles obligations imposées aux OBNL par le récent régime juridique de la lutte contre le blanchiment de capitaux seront expliquées et discutées afin d’aider les entités à respecter correctement le nouveau cadre juridique complexe.
La loi du combat au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (loi n.º83/2017, du 18 août) établit un ensemble de mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux applicables, également, aux fondations, parmi lesquelles se trouve (entre autres) un ensemble d’obligations concernant la collecte, le maintien et la conservation de l’information relative à l’identité des personnes ou des entités de la part de qui elles reçoivent des donations d’un montant supérieur à 100€ (particulièrement importantes dans le cadre des appels lancés par ces organisation pour l’obtention de soutiens permettant d’apporter une réponse urgente lors de catastrophes, telles que celle du cyclone Idai au Mozambique, actuellement).
D’autre part, au titre du Régime Juridique du Registre Central du Bénéficiaire Effectif (« RJRCBE ») les OBNL soumises au RJRCBE, créées avant le 1er octobre 2018, devront remettre la déclaration initiale relative au bénéficiaire effectif.
Participent à cet atelier, Margarida Couto, associée de la pratique Économie Sociale, Vanessa Cardoso Pires, collaboratrice coordinatrice de l’Unité des Services aux Entreprises et Joana Bernardo, collaboratrice sénior du domaine Sanctions & Pénal.
Programme
17:00 | Ouverture : Est-ce que cela concerne les OBNL ? (Margarida Couto)
17:15 | Lutte contre le blanchiment de capitaux : Défis pour les fondations (Joana Bernardo)
18:15 | Registre Central du Bénéficiaire Effectif : principales obligations et délais légaux (Vanessa Cardoso Pires)
19:00 | Clôture
Pour plus d'informations contactez Raquel Soares – rso@vda.pt
