Relations familiales, patrimoniales et planification successorale
Expertises
Relations familiales, patrimoniales et planification successorale
La réalité de l’entreprise familiale se situe souvent à la frontière des domaines les plus personnels du droit. La détention et la transmission du patrimoine en sont un enjeu majeur, qui ne peut être envisagé ni structuré en dehors du cadre des successions et des régimes matrimoniaux.
Les liens entre le droit de la famille et des successions, le patrimoine et l’entreprise familiale peuvent résulter de choix délibérés — conventions matrimoniales, donations en vue du mariage ou entre époux, dispositions testamentaires (institution d’héritiers, désignation de légataires). Ils peuvent aussi découler directement du régime légal, notamment en ce qui concerne les pouvoirs de gestion du patrimoine au sein du couple, la responsabilité au titre des dettes, ou encore la liberté de disposer de ses biens (à cause de mort ou par donations de son vivant).
VdA fournit ces services dans le cadre de son accompagnement des entreprises familiales.
Savoir-faire
- Planification et stratégie successorales, alignées sur la structure sociétaire
- Restrictions à la transmission du patrimoine familial au décès : dispositifs et mécanismes disponibles
- Testaments, héritiers et légataires : conciliation des volontés individuelles avec l’intérêt de la famille
- Incidence des actes patrimoniaux et des régimes matrimoniaux sur la détention, la gestion et la transmission du patrimoine familial
- Régimes spécifiques applicables aux donations et aux cessions au sein de la famille
- Médiation et résolution des différends différends – mécanismes les plus appropriés pour prévenir les conflits en contexte familial
- Formation à destination des familles entrepreneures en matière de planification successorale et de gestion patrimoniale