Gouvernance familiale et protocoles
L’encadrement des relations au sein d’une entreprise familiale est particulièrement important, car il s’agit, par nature, d’une réalité plus complexe, qui comporte davantage de sources de tension et d’enjeux à long terme que ce n’est généralement le cas dans les autres entreprises.
Le recours à un protocole familial, ainsi que sa révision, sa mise à jour et le suivi de son exécution, contribue largement à stabiliser les relations, à apporter prévisibilité et sécurité aux parties, à réduire le risque de difficultés et à favoriser la pérennité de l’entreprise familiale.
Au-delà des questions propres à l’entreprise familiale — telles que l’activité des membres de la famille au sein de l’entreprise et leur rémunération —, l’ensemble des sujets habituellement traités dans les pactes d’actionnaires requiert une approche différente, notamment en ce qui concerne les dispositifs de gouvernance, les règles de transmission des actions, la succession, ainsi que les questions relatives à la rémunération du travail et du capital.
Plus largement, tous les sujets relevant de la gouvernance de l’entreprise obéissent à une dynamique particulière et appellent une attention spécifique lorsqu’ils s’inscrivent dans le contexte d’une organisation contrôlée par une famille.
Savoir-faire
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Élaboration de protocoles familiaux, incluant l’accompagnement de l’ensemble du processus — depuis la première identification des sensibilités, la formulation de pistes de solution et la concertation familiale, jusqu’à la rédaction de projets de texte à adopter
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Révision partielle ou complète de protocoles familiaux en vigueur, en fonction de nouvelles circonstances ou de l’évolution de la famille et/ou de l’entreprise, ainsi que pour répondre à des contraintes de fonctionnement identifiées ultérieurement
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Accompagnement de la mise en œuvre des protocoles familiaux, notamment sur les aspects les plus pratiques de leur mise en œuvre
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Conception des organes familiaux et définition de leurs compétences respectives, y compris les règles de fonctionnement et d’interaction avec les organes sociaux
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Définition de modèles de prise de décision et de mécanismes de gestion des situations de blocage
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Élaboration de politiques relatives au travail des membres de la famille, à la succession, à la distribution des dividendes, entre autres matières de gouvernance
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Accompagnement dans la mise en œuvre pratique et les formalités de gouvernance, dans une logique de prévention des risques
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Analyse, structuration ou révision d’aspects ciblés de la gouvernance des entreprises familiales
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Formation en matière de gouvernance et de risques associés, à destination des membres des organes sociaux et/ou des membres de leur famille occupant des postes à responsabilités