Agrobusiness
L'agrobusiness est un secteur de plus en plus dynamique qui connaît actuellement d'importants changements à l'échelle mondiale, l'innovation et la technologie occupant une place centrale et exigeant des structures d'entreprise de plus en plus sophistiquées.
Au niveau européen, la réforme de la politique agricole commune (PAC) met en évidence de nouvelles réalités telles que l'« écologisation », l'« équité » et le « meilleur ciblage des aides au revenu » (en plus des principes fondamentaux de cette politique), dont l'approche nécessite une vision intégrée des nouveaux défis du secteur. Dans ce contexte, les législateurs, les régulateurs et les différents acteurs du secteur sont confrontés à de nouveaux défis et au besoin d'aborder le marché avec une forte expertise et une perspective dynamique et innovante.
VdA dispose d'une équipe spécialisée et pluridisciplinaire spécialement mise en place pour accompagner les clients des secteurs agricole, agro-industriel, alimentaire et forestier dans tous les aspects de leur activité, épaulé par les cabinets du réseau VdA Legal Partners, en Afrique et au Timor-Leste.
Savoir-Faire
- structuration de financements et d’instruments de placement
- fonds européens
- investissement privé et investissement étranger
- restructuration d’actifs et d’entreprises
- mise en œuvre de différentes formes d’organisation et d’association agricole
- rédaction et négociation de contrats, notamment de bail rural, de fourniture, de production, de stockage, de commercialisation, de partenariat, de joint-ventures
- questions réglementaires liées à l’activité
- approbations, autorisations et octroi de licences auprès des autorités administratives compétentes
- questions de concurrence et de législation européenne
- approvisionnement et marchés publics
- droits sur la terre, contraintes et limitations à l’usage des biens fonciers
- procédures de contrôle administratif des prétentions urbanistiques
- procédures d’élaboration d’instruments de gestion territoriale
- questions de droit environnemental, notamment octroi de licences environnementales, évaluation de l’impact environnemental, évaluation d’incidences environnementales et impact sur les ressources en eau, sols et biodiversité
- adoption de meilleures pratiques en matière de durabilité, séquestration de carbone, éco-innovation et éco-efficacité (certification FSC et ISO)
- utilisation, manipulation et application de produits phytopharmaceutiques et de substances dangereuses
- valorisation des produits agroalimentaires (DOP, IGP et ETG, vins DOC et VQPRD et étiquetage)
- droit de la vigne et du vin
- marques et brevets
- transfert de technologie
- optimisation fiscale de l’activité et de la structure de la société
- résolution de litiges fiscaux et de contentieux fiscal
- contentieux et arbitrage
Principaux Domaines d'intervention
Communication en Rapport