Agrobusiness

L’agrobusiness est un secteur de plus en plus dynamique, qui assiste actuellement à d’énormes changements, à l’échelle mondiale, et où l’innovation et la technologie prennent une ampleur considérable, exigeant des structures organisationnelles de plus en plus sophistiquées.

Au niveau européen, la réforme de la politique agricole commune (PAC) met en évidence de nouvelles réalités telles que l’ « écologisation », l’ « équité » et la « meilleure orientation de l’aide au revenu » (en complément des principes fondamentaux de cette politique) dont l’approche exige une vision intégrée des nouveaux défis du secteur. Dans ce contexte, les législateurs, les régulateurs et les différents acteurs du secteur font face à de nouveaux défis et au besoin d’aborder le marché, soutenus par une forte expertise et munis d’une perspective dynamique et innovante.

VdA dispose d’une équipe spécialisée e pluridisciplinaire, constituée spécifiquement pour soutenir nos clients présents dans les secteurs agricole, agro-industriel, agroalimentaire et forestier, à tous les niveaux de leur activité, aussi bien dans les juridictions lusophones et francophones, qu’au Timor-Leste par le biais du réseau VdA Legal Partners.

 

Savoir-Faire

  • structuration de financements et d’instruments de placement
  • fonds européens
  • investissement privé et investissement étranger
  • restructuration d’actifs et d’entreprises
  • mise en œuvre de différentes formes d’organisation et d’association agricole
  • rédaction et négociation de contrats, notamment de bail rural, de fourniture, de production, de stockage, de commercialisation, de partenariat, de joint-ventures
  • questions réglementaires liées à l’activité
  • approbations, autorisations et octroi de licences auprès des autorités administratives compétentes
  • questions de concurrence et de législation européenne
  • approvisionnement et marchés publics
  • droits sur la terre, contraintes et limitations à l’usage des biens fonciers
  • procédures de contrôle administratif des prétentions urbanistiques
  • procédures d’élaboration d’instruments de gestion territoriale
  • questions de droit environnemental, notamment octroi de licences environnementales, évaluation de l’impact environnemental, évaluation d’incidences environnementales et impact sur les ressources en eau, sols et biodiversité
  • adoption de meilleures pratiques en matière de durabilité, séquestration de carbone, éco-innovation et éco-efficacité (certification FSC et ISO)
  • utilisation, manipulation et application de produits phytopharmaceutiques et de substances dangereuses
  • valorisation des produits agroalimentaires (DOP, IGP et ETG, vins DOC et VQPRD et étiquetage)
  • droit de la vigne et du vin
  • marques et brevets
  • transfert de technologie
  • optimisation fiscale de l’activité et de la structure de la société
  • résolution de litiges fiscaux et de contentieux fiscal
  • contentieux et arbitrage
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