Olivier Bustin, managing international adviser, écrit un article dédié à l’adoption du nouveau code pénal au Bénin, en collaboration avec Moktar Adamou, pour la publication L’Essentiel.
Ce nouveau code pénal, qui abroge le décret du 6 mai 1877, vient consolider certains textes déjà existant concernant le droit pénal des entreprises et adopter, parallèlement, de nouvelles dispositions législatives spéciales qui ont un impact direct sur le monde des affaires et la pratique des affaires, punissant notamment la fraude, la perte de confiance, les infractions au contrôle des changes, les violations des droits de propriété intellectuelle et les infractions cybernétiques et informatiques.
Cliquez ici pour lire l’article complet.