Vieira de Almeida et le Centre portugais des Fondations organisent le 4 avril, de 17h à 19h, un workshop sur le thème : « Les fondations et les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux ».
Les nouvelles obligations, imposées par le régime juridique récent du combat au blanchiment de capitaux, seront expliquées et débattues au cours de ce workshop qui a pour objectif d’aider les fondations à respecter le nouveau cadre juridique complexe.
La loi du combat au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (loi n.º83/2017, du 18 août) établit un ensemble de mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux applicables, également, aux fondations, parmi lesquelles se trouve (entre autres) un ensemble d’obligations concernant la collecte, le maintien et la conservation de l’information relative à l’identité des personnes ou des entités de qui elles reçoivent des dons d’un montant supérieur à 100€ (particulièrement importants dans le cadre des appels lancés par ces organisation pour l’obtention de soutiens permettant d’apporter une réponse urgente lors de catastrophes, telles que celle du cyclone Idai au Mozambique, actuellement).
D’autre part, au titre du Régime Juridique du Registre Central du Bénéficiaire Effectif (« RJRCBE ») les fondations soumises au RJRCBE, créées avant le 1er octobre 2018, devront remettre la déclaration initiale relative au bénéficiaire effectif.
Participent à cet atelier, Margarida Couto, associée de la pratique Économie Sociale, Vanessa Cardoso Pires, collaboratrice coordinatrice de l’Unité des Services aux Entreprises et Joana Bernardo, collaboratrice sénior du domaine des Sanctions & Pénal.
Programme
17:00 | Ouverture : Est-ce que cela concerne les fondations ? | Margarida Couto
17:15 | Lutte contre le blanchiment de capitaux : Les défis pour les fondations | Joana Bernardo
18:15 | Registre Central du Bénéficiaire Effectif : principales obligations et délais légaux | Vanessa Cardoso Pires
19:00 | Clôture
