Fintech

Expertises

Disruptive innovation in financial services

Fintech

Les Fintech sont le reflet d'une économie technologique, partagée et connectée, où les entrepreneurs, les investisseurs, les gouvernements et les régulateurs, ainsi que les institutions financières et les gestionnaires d’actifs, jouent un rôle fondamental. 

Ancrés dans l’une de nos valeurs fondamentales – l’innovation – et forts de notre expérience en tant que leaders dans les domaines de la banque & finance et des technologies, nous avons mis en place une équipe dotée de l’expertise nécessaire pour répondre de manière intégrée aux différents aspects et questions de ce thème.

Étant donné la complexité particulière de ce domaine, notre équipe compte des avocats spécialisés en cybersécurité, vie privée & protections des données et en doit fiscal.

Domaines d’intervention

  • paiements mobiles
  • transferts monétaires
  • monnaie numérique
  • cloud computing
  • big data
  • internet des objets
  • technologie blockchain (« Protocole de confiance »)
  • eBanking
  • crowdfunding et prêts peer-to-peer

Track Record

  • conseil permanent aux principaux opérateurs du marché bancaire pour la mise en œuvre de législation relative au paiement de services et de la directive PSD2
  • collaboration à la rédaction de législation et de règlementation  de l’online et mobile banking, commerce électronique, contrat à distance, protection du consommateur et vie privée
  • suivi auprès des régulateurs pour les procédures d’autorisation pour l’émission de monnaie électronique
  • participation aux consultations publiques dans le cadre de la législation bancaire, du commerce électronique, de la sécurité et du cybercrime
  • conseil juridique pour la définition et la mise en œuvre de modèles d’activité et de partenariats entre les fournisseurs de technologie, les acquéreurs, les sous-traitants et autres opérateurs du marché
  • rédaction et négociation de clauses contractuelles générales pour la prestation de services de paiement et négociation de contrats d’acquisition
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