Gouvernance

Entreprise & Social

“VdA is the top choice in the Portuguese legal market.”

IFLR 1000

Gouvernance

La bonne gouvernance d'entreprise joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des entreprises et des institutions. Aujourd'hui, elle revêt une importance particulière pour les investisseurs institutionnels, les entreprises familiales et toute organisation ayant des parties prenantes pertinentes et s'inscrivant dans une chaîne de valeur mondiale. Les avantages largement reconnus de la bonne gouvernance s'inscrivent désormais dans un cadre ESG exigeant qui entraîne de nouveaux impacts et défis pour les entreprises : outre les obligations directes et les pressions de la chaîne commerciale, les implications liées à la gouvernance en termes d'accès des entreprises au financement et aux fonds européens doivent désormais être prises en considération.

Notre rôle est d'accompagner nos clients dans l'élaboration de solutions concrètes et efficaces leur permettant d'atteindre les plus hauts standards de gouvernance tout au long du cycle de vie de leurs investissements. Outre une vision strictement juridique, nous sommes sensibles aux éléments de gestion, croyons au pragmatisme et à la fonctionnalité de nos propositions et sommes particulièrement attentifs aux répercussions potentielles en termes de réputation dans ce domaine.

Notre équipe de Gouvernance allie une connaissance technique approfondie des règles juridiques et des codes de bonne conduite applicables à une équipe de juristes réputés et à une réelle expérience dans l'accompagnement agile de structures d'investissement très diverses - en termes de nature ou de degré de conformité requis, de secteurs d'activité ou de zones géographiques. En collaboration avec les autres domaines du groupe, nous soutenons les family offices et les structures familiales, les sociétés privées, les sociétés cotées et les sociétés publiques de manière innovante, sans jamais compromettre l'excellence et l'orientation client qui nous caractérisent.

Domaines d’Intervention

  • fonctionnement, composition et réglementation des organes et commissions
  • relations parasociales
  • élaboration, révision et soutien de la mise en œuvre des protocoles familiaux dans les trois composantes qui se chevauchent, à savoir la famille, la participation au capital et la gestion
  • responsabilité et transmission du pouvoir dans les organisations – depuis les délégations au sein de l'organe exécutif lui-même jusqu'aux systèmes complexes de relations avec les organes de gestion subsidiaires
  • mise en œuvre d'éléments de gouvernance qui minimisent les abus, tels que les régimes de conflits d'intérêts et les transactions avec les parties liées, et qui renforcent les actes de bonne gestion, tels que les codes d'éthique et de conduite ou les régimes de gestion des risques et de la stratégie
  • soutien aux obligations d'information dans le domaine de la gouvernance (CMVM, BP, IPCG) et de l'ESG en général (Taxonomie, CSRD, ESRS)
  • établissement de modèles de gouvernance et définition de politiques fiscales adaptées aux exigences de transparence fiscale découlant des tendances actuelles de la fiscalité internationale
  • systèmes de rémunération et d'évaluation des organes et des titulaires de fonctions
  • réponse intégrée aux besoins de mise en œuvre de la gouvernance ESG, couvrant la préparation des documents d'engagement et des règlements internes d'application
  • relations entre les organes de direction et les actionnaires/militants
  • stratégie et relations avec les parties prenantes
  • succession et révocation des administrateurs et structuration des politiques à cet égard
  • conception de procédures de bonne gouvernance et de meilleures pratiques, notamment en ce qui concerne l'exercice effectif des obligations fiduciaires par les membres des organes de gestion, ainsi que les mécanismes nécessaires pour évaluer leur accomplissement
  • structuration de la gouvernance dans les domaines autonomes et les structures similaires, notamment dans le domaine du conseil en patrimoine privé
Please note, your browser is out of date.
For a good browsing experience we recommend using the latest version of Chrome, Firefox, Safari, Opera or Internet Explorer.