Résolution n.º 23/2019

Samuel Fernandes de Almeida, associe de la pratique Droit Fiscal, écrit un article consacré à l’accord de double imposition célébré récemment entre le Portugal et l’Angola, pour la revue FRONTLINE.

Au Portugal, la résolution n.º 23/2019 a été ratifiée et publiée dans le journal Diário da República le 14 février et a une durée initiale de huit ans. L’avocat explique que, « les accords de double imposition sont des instruments essentiels dans la définition de politiques fiscales multilatérales, qui réduisent les effets de la double imposition selon des règles de répartition du pouvoir et de la souveraineté fiscale entre deux États ».

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