Environnement & Climat

L'environnement a pris une importance transversale dans les stratégies de l'Union européenne et dans les politiques publiques de ses États membres, prévoyant que le développement économique et social des prochaines décennies exigera l'adoption d'engagements environnementaux conséquents.

Dans ce contexte, le cadre réglementaire de l'environnement a connu des changements rapides, imposant de nouvelles exigences aux entités publiques et privées.

VdA dispose d'une équipe spécialisée en matière d'incidence juridique de ce cadre dans de multiples secteurs, notamment l'énergie et la mer, et en matière de conseil général sur les questions environnementales, dans le cadre de transactions d'entreprises, immobilières et d'infrastructures.

Grâce à des méthodes de travail interdisciplinaires, nous fournissons des conseils sur des questions réglementaires complexes, en nous attachant à permettre aux clients d'opérer dans le cadre juridique de chaque projet, y compris dans les juridictions africaines où VdA Legal Partners intervient, et où le besoin de soutien sur les questions liées à l'environnement est de plus en plus fréquent.

Dans un large éventail d'activités, les opérateurs sont souvent soumis à des règles strictes dans le domaine de l'environnement et sont régulièrement poursuivis, soit par l'État, soit par des groupes de pression, dans le cadre d'actions en justice visant à faire respecter la responsabilité civile environnementale. Nous avons représenté avec succès de nombreux clients dans des procédures pénales, civiles et administratives relatives à des violations présumées des règles en matière d'environnement, de santé et de sécurité. Notre grande expérience et notre connaissance locale des juridictions des pays africains lusophones et du Timor-Leste nous positionnent comme le premier choix en matière d'environnement.

Domaines d’intervention

  • évaluations des incidences sur l'environnement, évaluations environnementales, incidences environnementales sur la gestion des terres
  • licences environnementales et industrielles
  • création de fonds environnementaux
  • gestion des déchets et gestion de flux de déchets spécifiques
  • utilisation des ressources en eau, en particulier utilisation du domaine public hydraulique, droits d'utilisation de l'eau, licences d'utilisation de l'eau, gestion de l'eau, périmètres d'irrigation
  • émissions atmosphériques, échange de droits d'émission et mise aux enchères de permis d'émission 
  • projets de réduction, de séquestration et de capture du carbone et marchés du carbone, y compris culture du carbone et carbone bleu
  • biodiversité et crédits de biodiversité
  • circularité, produits durables, éco-conceptionet passeport numérique, information des consommateurs et allégations écologiques
  • déforestation et conservation de la nature
  • ressources forestières et agricoles, activité et réglementation ;
  • produits phytopharmaceutiques
  • nouveaux produits émergents dans le secteur alimentaire
  • substances dangereuses, règlements REACH et CLP, prévention et gestion des risques, prévention des accidents
  • étiquetage et étiquetage vert
  • utilisation de l'espace maritime, ressources océaniques et économie bleue
  • contamination des sols, y compris opérations de décontamination des sols
  • infractions administratives en matière d'environnement et précontentieux
  • dimension environnementale dans le cadre de transactions et de projets dans divers secteurs, tels que l'immobilier, le tourisme, l'industrie, l'énergie, l'agriculture et la sylviculture, les infrastructures, l'exploitation des ressources naturelles
  • bruit
  • taxonomie et ESG en matière d'environnement et de climat