Quand et dans quelle mesure dois-je informer le marché des décisions stratégiques et/ou des impacts négatifs sur l'activité de l'entreprise ?

  • En général, les entreprises doivent évaluer les impacts potentiels du Covid-19 sur leurs activités et tenir les actionnaires informés de cette évaluation, conformément au droit applicable.
    Si ces incidences sont susceptibles d'affecter sensiblement l'évaluation par les investisseurs des instruments financiers émis par les sociétés cotées, ces informations peuvent être considérées comme des informations privilégiées.
    La qualification d' « information privilégiée » dépend d'un ensemble d'exigences légales, à évaluer au cas par cas, en tenant compte notamment de l'exactitude de l'information et de son caractère sensible sur le prix des actions (ou d'autres instruments financiers). Sauf report légal, les informations privilégiées doivent être communiquées immédiatement.
    Si leur matérialité le justifie, les impacts non financiers, relatifs aux différentes parties prenantes de l'entreprise autres que ses actionnaires (salariés, fournisseurs, clients et autres) devraient également faire l'objet d'une information non financière à laquelle l'entreprise est tenue.
    D'autre part, également dans le cadre des offres publiques ou des admissions à la négociation de valeurs mobilières, la qualité des informations à ce sujet, notamment dans le prospectus concerné (y compris les facteurs de risque et la description de l'activité de la société), doit être assurée.
    L'information est également l'un des thèmes particulièrement mis en avant par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui a émis une série de recommandations aux acteurs des marchés financiers, autour des axes suivants : planification de la continuité des activités (assurer la continuité opérationnelle), divulgation d'informations au marché (mentionnée ci-dessus), information financière (les comptes annuels ou intermédiaires doivent refléter l'impact du COVID-19) et gestion des fonds (application des exigences de gestion des risques).

Le communiqué est disponible à l'adresse suivante :

Dans le même ordre d'idées, avec des développements supplémentaires dans ces domaines et dans d'autres, le communiqué de la CMVM du 20 mars 2020 peut également être consulté à l'adresse suivante :

Plus récemment, nous soulignons les Recommandations de la CMVM aux émetteurs de valeurs mobilières sur l'adoption de principes de durabilité en matière d’information financière, et de politiques de dividende, de rémunérations et de résilience opérationnelle, du 14 avril 2020, disponibles à l'adresse suivante :

 

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Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.