Des mesures ayant un impact particulier sur le secteur du pétrole et du gaz ont-elles été adoptées ?

Oui, il existe actuellement un couvre-feu entre 23h et 5h du matin, et les contrevenants sont sanctionnés par une amende de 5 000 francs CFA. Toutefois, les véhicules destinés au transport de personnel du secteur pétrolier et gazier ne sont pas soumis à l'obligation de couvre-feu lorsqu'ils sont en service tel qu’autorisé par les autorités compétentes.

En outre, Suite à la déclaration de l'état d'alerte dans le pays, plusieurs mesures ayant un impact particulier sur le secteur du pétrole et du gaz ont été adoptées en vertu du décret 43/2020, dont les suivantes :

  • En tant que mesure liée aux recettes de l'État, le ministère des Finances et le ministère des Mines et des Hydrocarbures devraient, en 2020, négocier avec les entreprises exerçant des activités dans le secteur pétrolier le règlement de toute dette fiscale évaluée dans le cadre de l'exercice 2019 (ces mesures diffèrent de celles adoptées pour les entités ne relevant pas du secteur pétrolier et gazier ; pour plus de détails, veuillez consulter les chapitres sur les obligations fiscales et de sécurité sociale et sur l'administration publique et les marchés publics) ; et
  • En tant que mesure liée aux dépenses publiques et tenant compte de l'état des finances publiques, pour des raisons de force majeure, le gouvernement devrait réorganiser ses dépenses afin d'éviter les retards, par conséquent, à l'exception des projets que le gouvernement déclare prioritaires, un comité de certification, en collaboration avec les entreprises contractantes, devrait réorganiser le calendrier de respect des obligations en matière de dépenses publiques afin qu'elles ne soient dues qu'au second semestre 2020.

En outre, selon les informations mises à disposition par le gouvernement, le 4 avril 2020, le ministère des Mines et des Hydrocarbures a organisé une réunion pour discuter de certaines mesures temporaires nécessaires pour protéger les emplois des travailleurs nationaux et étrangers du secteur des hydrocarbures pendant la période de confinement due au COVID-19, notamment :

  • Protéger et soutenir l'emploi national dans le secteur des hydrocarbures ;
  • Fournir un soutien aux prestataires de services pendant la période de prévention du COVID-19 ;
  • Recommander aux sociétés d'exploitation étrangères de travailler, en l'absence de main-d'œuvre étrangère, avec des travailleurs nationaux (hautement qualifiés pour travailler dans le secteur) ;
  • Exonérer les prestataires de services du paiement des droits dus pour l'enregistrement ou le renouvellement de l'enregistrement auprès du ministère des Mines et des Hydrocarbures ;
  • Demander à la Direction générale et à l'Inspection générale du contenu national de recenser toute la main-d'œuvre nationale qui fournit des services dans le secteur pétrolier touchée par les mesures de confinement dues au COVID-19 ;
  • Mettre en œuvre, en collaboration avec le ministère de la Santé, des mesures de contrôle des travailleurs qui exercent des activités sur les plates-formes
  • Soutenir, avec les entreprises du secteur pétrolier, le ministère de la Santé afin d’équiper le laboratoire de recherche épidémiologique de Baney avec (entre autres) des équipements, des réactifs, des tests supplémentaires, des équipements de protection individuelle et du personnel.

Enfin, nous savons que le ministère des Mines et des Hydrocarbures a annoncé le 4 mai 2020 qu'il avait approuvé un décret édictant les mesures suivantes :

  • Une prolongation de 2 (deux) ans est accordée aux programmes de prospection des sociétés d'exploration pétrolière et gazière en Guinée équatoriale ;
  • Le ministère des Mines et des Hydrocarbures assurera la flexibilité des programmes de travail des entreprises productrices afin de garantir la croissance et la stabilité du marché ; et
  • Le ministère des Mines et des Hydrocarbures continuera à travailler avec les compagnies pétrolières qui bénéficient de ces mesures d'incitation pour veiller à ce que la relance du secteur pétrolier de la Guinée équatoriale se fasse par la promotion du contenu local, un transfert de technologie accru et l'acquisition de biens et services locaux supplémentaires (en mettant particulièrement l'accent sur l'éducation, la formation et la promotion de la main-d'œuvre locale pour aider à réduire davantage les coûts d'exploitation des compagnies internationales tout en maximisant la création de valeur et les revenus locaux).

Entretemps, le 13 avril 2020, le ministère des Mines et des Hydrocarbures a approuvé l'arrêté 1/2020, pour encourager l'embauche de travailleurs nationaux dans l'industrie pétrolière et gazière de la Guinée équatoriale, en limitant à trois (3) ans la période pendant laquelle les entreprises peuvent employer des ressortissants étrangers dans cette industrie, ce qui est cohérent avec les efforts de la Guinée équatoriale pour que, lorsque le pays se remettra des conséquences de cette épidémie, la création d'emplois nationaux et le renforcement du contenu local soient favorisés.

Compte tenu de la situation actuelle de l'industrie pétrolière et gazière due à l'apparition du COVID-19, sa diversification par le développement des activités de raffinage et de distribution a été, selon les rumeurs, considérée par le ministère des Mines et des Hydrocarbures comme la prochaine étape pour relancer l'industrie dans le pays.

Enfin, selon une dépêche datée du 9 août 2021, le ministère des Mines et des Hydrocarbures aurait ordonné la vaccination de tous les employés nationaux et étrangers des compagnies pétrolières (cette vaccination étant une condition pour travailler à terre et en mer), et aurait été impliqué dans le processus de décision concernant la demande d'autorisation exceptionnelle pour les vols hebdomadaires liés aux opérations pétrolières et gazières, afin d'assurer leur continuité.

 

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