Le COVID-19 peut-il servir de base à la simplification de procédures d'achat ?

Selon le décret 43/2020, et en tant que mesure liée, entre autres, à la fourniture de services, le ministère des finances est chargé de la création d'un organisme de passation des marchés publics. L'étendue réelle des pouvoirs et des objectifs de cet organisme n'est toutefois pas précisée dans le décret 43/2020.

Ceci dit, nous notons qu'en vertu de la loi sur les contrats d'État, certains contrats peuvent être attribués directement par l'État (c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de suivre une procédure plus longue/bureaucratique), mais uniquement dans des circonstances très particulières (notamment dans le cas de travaux dont l'urgence est reconnue en raison de circonstances imprévues et nécessitant une exécution rapide et/ou lorsque la sécurité de l'État exige des garanties spéciales ou la confidentialité, mais que l'État ne peut pas exécuter les travaux lui-même) et à condition que certaines exigences soient respectées.

 

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