Les tribunaux fonctionnent-ils toujours ?

À notre connaissance, aucune mesure spécifique n'a été prise pour suspendre le fonctionnement des tribunaux. Ainsi, notre meilleure interprétation est que les tribunaux doivent continuer de fonctionner comme d'habitude.

Cela étant dit, au moins en vertu de l'obligation générale de coopération prévue par le décret 42/2020 (dont nous croyons savoir qu'il est toujours en vigueur), d'autres mesures adoptées pour prévenir la propagation et l'impact du COVID-19 en Guinée équatoriale doivent être observées y compris (entre autres) la garantie que (au moins) toutes les personnes présentes portent un masque.

 

Les personnes appelées pour des actes de procédure sont-elles tenues de se présenter ?

Selon nous, à moins qu'il soit possible de justifier la non-comparution (pour des raisons de santé ou d'autres motifs valables), et que cette justification soit acceptée par la Cour, les personnes convoquées à un acte de procédure sont tenues de se présenter.

 

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Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.