Quelles sont les restrictions de vol imposées actuellement par le Portugal aux autres pays ?

Le récent arrêté n° 666-B/2020 du 14 janvier autorise le trafic aérien à destination et en provenance du Portugal continental pour tous les vols à destination et en provenance : (i) des pays qui font partie de l'Union européenne, (ii) des pays associés à l'espace Schengen (Liechtenstein, Norvège, Islande et Suisse) ; et (iii) de l'Australie, de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour et de la Thaïlande, ainsi que des des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, sur une base de réciprocité.

Cet arrêté autorise également le trafic aérien au départ et à destination du Portugal continental de tous les vols à destination et en provenance de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne ou qui ne sont pas des pays associés à l'espace Schengen, exclusivement pour les voyages essentiels. Les voyages considérés comme essentiels sont ceux visés dans la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020, à savoir ceux destinés à permettre le passage en transit, l'entrée ou la sortie du Portugal : (a) de ressortissants de l'Union européenne, de ressortissants des États associés à l'espace Schengen et de membres de leur famille, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, et de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre de l'Union européenne ; et (b) de ressortissants de pays tiers voyageant pour des raisons professionnelles, d'études, de regroupement familial, de santé ou humanitaires.

Les vols destinés à faciliter le retour de ressortissants ou de titulaires d'un permis de séjour au Portugal continental ne sont pas non plus soumis à ces restrictions.

Il convient de noter que certaines mesures sanitaires peuvent s'appliquer, notamment l'obligation de présenter la preuve d'un test de laboratoire de dépistage de l'infection par le SARS-CoV-2 négatif, effectué dans les 72 heures précédant l'embarquement (sauf pour les enfants de moins de 24 mois) ou, dans des cas exceptionnels, d'effectuer un test à l'aéroport à l'arrivée au Portugal.

Ces règles sont valables jusqu'au 30 janvier 2021 à 23h59.

 

Ma température peut être contrôlée à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Portugal continental ?

Oui, tous les passagers atterrissant dans les aéroports internationaux au Portugal continental peuvent être soumis à un contrôle de la température corporelle par infrarouge.

Si une température corporelle de 38°C ou plus est détectée, les passagers doivent être immédiatement conduits vers un lieu approprié pour effectuer une nouvelle mesure de la température corporelle. En outre, ils peuvent également être soumis à un test de dépistage de l'infection par le SARS-CoV-2 si l'évaluation de la situation le justifie.  Cette procédure doit être effectuée par des professionnels de la santé dûment qualifiés, et c'est ANA, S.A. qui en est responsable.

 

Le Covid-19 a-t-il été considéré comme une « circonstance extraordinaire » aux fins du règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens ?

La Commission européenne a publié le 19 mars les « Lignes directrices sur l'interprétation des règlements de l'UE relatifs aux droits des passagers dans le contexte de l'évolution de la situation Covid-19 », dans le cadre desquelles les droits des passagers aériens en cas d'annulation de vols ont été examinés.
En général, en cas d'annulation de vol, et selon les circonstances, les passagers peuvent avoir droit au : (i) remboursement ; (ii) réacheminement ; (iii) à l'assistance ; et (iv) à l'indemnisation.
Toutefois, le transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser la compensation susmentionnée s'il peut prouver que l'annulation était due à des « circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

 À cet égard, la Commission européenne a estimé que cette exigence devait être considérée comme remplie :

  • « lorsque les autorités publiques interdisent expressément certains services de transport ou interdisent la circulation des personnes d'une manière qui exclut effectivement la possibilité d'exploiter le service de transport en question » ; ou
  • « lorsque le transporteur décide d'annuler un service de transport et démontre qu'une telle décision était justifiée par des raisons de protection de la santé de l'équipage »

 La Commission estime également que la condition susmentionnée peut également être considérée comme remplie, suivant les circonstances, « lorsque l'annulation se produit dans des circonstances où la circulation correspondante des personnes n'est pas totalement interdite, mais limitée aux personnes bénéficiant de dérogations (par exemple, les nationaux ou les résidents de l'État concerné) ».
Cela signifie que dans les 2 premières situations identifiées ci-dessus, aucune compensation ne sera due aux passagers (en cas d'annulation du vol) et que dans la dernière situation, une compensation peut ne pas être due, selon les circonstances.
Il convient toutefois de noter que les cas de "circonstances extraordinaires" mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme exhaustifs.

 

Quelles mesures ont été mises en place concernant les voyages organisés par les agences de voyage et de tourisme ?

A cet égard, veuillez vous reporter aux mesures exceptionnelles analysées dans l'onglet "Tourisme".

 

Quelles sont les mesures prises concernant l'attribution des créneaux horaires pour atténuer les effets du Covid-19 ?

Le règlement (UE) 2020/459 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 et, plus récemment, le règlement (UE) 2020/1477 de la Commission du 14 octobre 2020, ont modifié le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, permettant la suspension de la règle générale « use it or lose it ».

Selon cette règle, afin de conserver leur droit (i.e., « droit du grand-père ») d'utiliser les créneaux horaires (tant d'atterrissage que de décollage) qui leur ont été attribués au cours d'une période de planification horaire donnée, pendant la période de planification horaire équivalente suivante, les transporteurs aériens doivent fournir la preuve de leur utilisation pendant au moins 80 % du temps de la période de planification horaire qui leur a été attribuée.

En vertu de la dérogation désormais approuvée, les créneaux horaires suivants doivent être considérés comme ayant été utilisés par le transporteur aérien auquel ils ont été initialement attribués :

i) les créneaux horaires attribués pour la période du 1er mars 2020 au 27 mars 2021 (en ce qui concerne les créneaux horaires dont la date est postérieure au 8 avril 2020, ils seront considérés comme utilisés lorsque les créneaux inutilisés correspondants ont été mis à la disposition du coordonnateur en vue de leur réattribution à d'autres transporteurs aériens) ; et
ii) les créneaux horaires attribués pour la période du 23 janvier 2020 au 29 février 2020 en ce qui concerne les services aériens entre les aéroports de l'Union et les aéroports situés soit en République populaire de Chine ou de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

 

Y a-t-il des préoccupations spécifiques liées aux opérations de fret aérien pendant l'épidémie de COVID-19 ?

La Commission européenne, par sa communication (2020/C 100 I/01) publiée le 27 mars 2020 sur les « Lignes directrices de la Commission européenne visant à faciliter les opérations de transport de fret aérien lors de l'épidémie de COVID-19 » (« les lignes directrices »), a invité les États membres à faciliter les opérations de transport de fret aérien lors de l'épidémie COVID-19.

Dans ce contexte, la Commission européenne a encouragé les États membres à mettre en œuvre une série de mesures opérationnelles, pendant la durée de la crise COVID-19, pour faciliter le transport de fret aérien et contribuer à réduire les coûts supplémentaires. Ces mesures comprennent :

a) Pour les transports en provenance de l'extérieur de l'UE, accorder sans délai toutes les autorisations et licences nécessaires, y compris, lorsque cela est légalement possible, des droits de trafic temporaires pour les opérations de fret aérien supplémentaires, même lorsqu'elles sont effectuées avec des aéronefs de passagers ;
b) Supprimer temporairement ou appliquer de manière flexible les couvre-feux de nuit ou les restrictions de créneaux horaires dans les aéroports pour les opérations de fret aérien essentielles ;
c) faciliter l'utilisation d'aéronefs de passagers pour les opérations de fret uniquement, y compris pour le repositionnement des équipages de fret aérien, du personnel médical et de toute personne impliquée dans le transport de marchandises, quel que soit le mode de transport
d) veiller à ce que les équipages de fret aérien ainsi que le personnel de manutention et de maintenance soient qualifiés de personnel essentiel en cas de confinement ou de couvre-feu ;
e) veiller à ce que, dans la mesure du possible, une capacité de fret suffisante soit maintenue lorsque des aéroports régionaux sont fermés pour des raisons économiques ou envisager de maintenir les aéroports ouverts uniquement pour le fret aérien et, en tout état de cause, veiller à ce que les aéroports ouverts disposent de la capacité nécessaire pour les opérations de fret aérien permettant d’assurer un traitement et une livraison en temps utile ;
f) exempter des restrictions de voyage le personnel de transport asymptomatique, y compris les équipages d'avion, qui effectue le transport de marchandises ;
g) exempter des mesures de confinement les équipages asymptomatiques, le personnel de fret et le personnel aéroportuaire travaillant sur l'aire de trafic, si des protocoles sanitaires adéquats sont en place ;
h) Autoriser des dérogations ad hoc accélérées pour faire face à des situations imprévues telles que des opérations d'urgence soudaines et imprévues ;
i) Permettre au personnel de piste d'effectuer son travail de manière à la fois sûre et efficace, en lui fournissant des conseils sur les précautions sanitaires à prendre dans un environnement de fret aérien et en l'aidant à se procurer les produits d'hygiène appropriés ;
j) encourager les compagnies aériennes de fret et de courrier express à réserver exceptionnellement des capacités pour la fourniture de biens essentiels, en particulier de matériel médical et d'urgence, et à appliquer des tarifs d'expédition raisonnables pour ces fournitures.

Toutes les mesures susmentionnées doivent s'appliquer de la même manière aux citoyens de l'UE et aux ressortissants de pays tiers si elles sont essentielles pour garantir la libre circulation des marchandises au sein de l'UE et vers celle-ci.

La Commission européenne continuera à suivre la situation et fournira des orientations supplémentaires le cas échéant
Dans ce contexte, toutes les interdictions de trafic aérien approuvées par le Portugal, mentionnées dans notre commentaire à la question 1, prévoient un certain type d'exception applicable aux vols pour le transport de marchandises ou de courrier.

 

Y a-t-il une limite maximale de passagers par avion à respecter ?

Aux termes de l'ordonnance n° 106/2020 du 2 mai, la capacité autorisée de passagers par avion a été réduite aux deux tiers de la capacité normalement prévue. Toutefois, aux termes de l'Ordonnance n° 125/2020 du 25 mai, cette limitation a été révoquée le 1er juin à 00h00.

 

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Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.