Les risques inhérents au COVID-19 sont-ils couverts par les polices d'assurance ?

La réponse à cette question dépend de la police d'assurance elle-même. La déclaration officielle du COVID-19 comme pandémie par l'OMS étant une situation relativement nouvelle, nous ne pouvons pas supposer qu'une police d'assurance couvre les risques inhérents au COVID-19. Il est donc essentiel d’analyser la police d'assurance pour comprendre dans quelle mesure une réclamation à l'assureur dans ce contexte correspond aux risques couverts par la police.

Il est fondamental de vérifier qu’elle ne comporte pas des exclusions qui vous feraient sortir du champ d'application de la couverture, notamment en raison du langage utilisé pour définir ces exclusions, qui peut être plus ou moins détaillée et/ou se référer de manière plus concrète ou plus générale à des maladies, des épidémies ou des pandémies. Il est également important d'examiner comment les termes utilisés recoupent les directives émises par l'OMS et d'autres autorités sanitaires officielles.

Une analyse détaillée des conditions de la police est essentielle afin d’évaluer les délais et le contenu de la notification du sinistre à l'assureur, ainsi que les preuves requises pour faire valoir ses droits.

 

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Les informations fournies et les opinions exprimées sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.