Parmi les mesures temporaires et exceptionnelles prévues pendant la durée de l'état d'urgence, nous soulignons, en plus de celles déjà mentionnées, les suivantes :

  • les organes compétents doivent créer les conditions nécessaires pour localiser les personnes ayant été en contact avec des cas positifs de Covid-19, et peuvent demander aux opérateurs de communications électroniques le registre détaillé des appels téléphoniques et d'autres éléments de soutien exclusivement en vue de la recherche des citoyens suspects ou des cas confirmés de Covid-19, ainsi que de leurs contacts ;
  • l'adoption de leur propre régime de fonctionnement par les organes souverains ;
  • les pharmacies et les laboratoires d'analyses médicales, dûment certifiés par le ministère de la santé, sont autorisés à effectuer des tests de dépistage du virus SARS-CoV-2 ;
  • les activités d'enseignement en présentiel restent autorisées dans les établissements d'enseignement publics et privés, à tous les niveaux d'enseignement, à partir du 17 janvier ;
  • les salles de sport fonctionnent dans le strict respect des règles de biosécurité ;
  • le port du masque facial est obligatoire lors des événements et des activités politiques, des réunions et des manifestations ;
  • les activités récréatives, culturelles et de loisirs restent autorisées dans les espaces publics ou privés, notamment le fonctionnement des musées, monuments et établissements similaires, les foires culturelles et artistiques. Le port du masque et le respect des règles de biosécurité sont obligatoires ;
  • les théâtres, les cinémas, les casinos et les salles de jeux sont autorisés à fonctionner ;
  • la tenue d'offices et de célébrations religieuses, sur l'ensemble du territoire national, a lieu tous les jours de la semaine, le port du masque , la désinfection et la ventilation régulière des lieux de culte étant obligatoires ;
  • la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite ;
  • la réquisition civile des médecins et des infirmières à la retraite est déterminée, à l'exception des personnes qui sont vulnérables à la pandémie ;
  • le ministère de la justice et des droits de l'homme, en liaison avec les conseils supérieurs de la magistrature et le ministère public, doit adopter les mesures appropriées pour assurer un l’accès effectif au droit et aux tribunaux ; et
  • les médias, tant publics que privés, continuent de fonctionner.

________________________

Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées ont été préparées avec le soutien de nos partenaires VdA Legal Partners. Elles sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.