Olivier Bustin, managing international adviser, coécrit avec Célia Ampion, junior international adviser, l’article « Réformes du Code des assurances » pour la publication L’Essentiel.

Cet article aborde les réformes du Code des assurances 2018, de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), qui visent à améliorer la sécurité juridique et économique des assurés dans la région CIMA. L’exigence d’un capital social minimum, dont la valeur est passée en 2016 de 1 à 5 milliards de francs CFA, est maintenant soumise à un contrôle plus rigoureux, de nouvelles mentions obligatoires ont été introduites dans le contrat-type d’assurance, la prescription applicable aux contrats d’assurance-vie est étendue à 10 ans et l’éventail de sanctions, qui peuvent être appliquées par la Commission régionale de la CIMA, est élargie.

Cliquez ici pour lire l’article.