20.01.2021

 

Arrêté n.º 858-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 13/2021, 1er Supplément, Série II du document 2021-01-20
Affaires intérieures, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets du ministre de l'Intérieur et des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Extension du champ d'application et renforcement de l'opérationnalisation des structures de soutien arrière (EAR) créées par l'arrêté 10942-A/2020

 

19.01.2021

 

Décret n.º 3-B/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 12/2021, 1er supplément, Série I du 2021-01-19
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les règles de l'état d'urgence décrété par le Président de la République

Arrêté n° 818-C/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 12/2021, 2e Supplément, Série II, 2021-01-19  
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État adjoint au travail et à la formation professionnelle
Détermine que les plans de formation qui sont en cours d'exécution à la date de la suppression du soutien extraordinaire à la reprise progressive de l'activité, avec demande ultérieure du soutien extraordinaire au maintien de l'emploi, peuvent se poursuivre jusqu'à leur achèvement

 

18.01.2021

 

Délibération (extrait) n.º 70/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 11/2021, Série II du 2021-01-18  
Travail, solidarité et sécurité sociale - Institut de sécurité sociale, I. P.
Création d'une équipe de projet pour le suivi du plan de mise en œuvre des mesures exceptionnelles concernant la situation épidémiologique du nouveau coronavirus, COVID-19

 

15.01.2021

 

Décret-loi n° 6-E/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 10/2021, 2e Supplément, Série I du 2021-01-15
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mécanismes de soutien dans le cadre de l'état d'urgence

Résolution du Conseil des ministres n.º 4-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 10/2021, 2e Supplément, Série I du 2021-01-15
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge le Programa APOIAR, établit un programme de soutien au secteur de la culture et des mesures de soutien au secteur social et solidaire

Ordonnance n.º 15-B/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 10/2021, 2e supplément, série I du 2021-01-15
Économie et Transition numérique, Finances et Planification
Modifie le règlement du Programa APOIAR

Arrêté n.º 714-C/2021 - Diário da República n.º 10/2021, 2e Supplément, Série II du 2021-01-15  
Économie et Transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Interdit la vente de marchandises habituellement commercialisées dans des points de vente au détail qui sont fermés ou dont l'activité est suspendue en raison de la déclaration de l'état d'urgence

Décret-loi n° 6-B/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 10/2021, 1er Supplément, Série I du 2021-01-15
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge les règles d'attribution des financements et des compensations aux principaux opérateurs de transport dans le contexte de la pandémie COVID-19

Décret-loi n° 6-C/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 10/2021, 1er Supplément, Série I du 2021-01-15
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge le soutien extraordinaire à la reprise progressive de l'activité des entreprises en situation de crise

Décret-loi n° 6-D/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 10/2021, 1er Supplément, Série I du 2021-01-15
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge le délai des mesures exceptionnelles applicables aux autorités locales dans le cadre de la pandémie COVID-19

Arrêté n.º 669/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 10/2021, Série II du 2021-01-15  
Économie et Transition numérique et Finances - Cabinets des ministres d'État, de l'Économie et de la Transition numérique et des Finances
Approbation des modifications des termes et conditions du mécanisme de garantie de l'État pour l'assurance-crédit pour les risques commerciaux à court terme sur les marchés de l'OCDE, avec la nouvelle dénomination « Exportation sure 2021 » 

Arrêté n° 714-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 10/2021, 1er Supplément, Série II du 2021-01-15  
Défense nationale, Affaires intérieures, santé et infrastructure et logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prolonge l'interdiction de débarquement et de permission à terre des passagers et de l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

14.01.2021

 

Décret réglementaire régional n.º 1-B/2021/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 9/2021, 2e Supplément, Série I du 2021-01-14
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Réglemente, dans la Région autonome des Açores, l'application du décret du Président de la République n° 6-B/2021, du 13 janvier, qui renouvelle l'état d'urgence

Arrêté n.º 666-B/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 9/2021, 2e Supplément, Série II du 2021-01-14  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, du ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal continental

 

14.01.2021

 

Décret n.º 3-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 9/2021, 1er Supplément, Série I du 2021-01-14
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente l'état d'urgence décrété par le Président de la République

Décret-loi n° 6-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 9/2021, 1er Supplément, Série I du 2021-01-14
Présidence du Conseil des ministres
Modifie le régime des infractions administratives dans le cadre de la situation de calamité, de contingence et d'alerte et aggrave l'infraction administrative liée au télétravail obligatoire pendant l'état d'urgence

 

13.01.2021

 

Arrêté n.º 574-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 8/2021, 1er Supplément, Série II du 2021-01-13
Santé - Cabinet de la ministre
Détermine que les hôpitaux du Service national de santé (SNS) doivent déclencher le niveau maximum de leurs plans d'urgence et suspendre toute activité programmée de soins non urgents afin de renforcer les soins fournis aux patients en état critique.

Loi n° 1-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 8/2021, 1er supplément, Série I du 2021-01-13
Assemblée nationale
Prolonge jusqu'au 30 juin 2021 le délai pour la tenue à distance des réunions des organes des collectivités locales et des entités intercommunales, modifiant la loi n° 1-A/2020 du 19 mars, portant approbation de mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19

Décret du Président de la République n.º 6-B/2021 - Diário da República (Journal officiel)  n.º 8/2021, 2e Supplément, Série I du 2021-01-13
Présidence de la République
Renouvelle la déclaration de l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République n.º 1-B/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 8/2021, 2e Supplément, Série I du 2021-01-13
Assemblée nationale
Modification de la déclaration de l'état d'urgence et autorisation de son renouvellement

 

11.01.2021

 

Arrêté normatif n° 1/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 6/2021, Série II du 2021-01-11
Économie et transition numérique - Cabinet du secrétaire d'État au Tourisme
Crée une ligne de soutien financier aux micro et petites entreprises touristiques et modifie l'arrêté normatif n° 4/2020, du 20 mars 2020, modifié et republié par l'arrêté normatif n° 10/2020, du 11 août 2020

Arrêté n.º 331/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 6/2021, Série II du 2021-01-11  
Santé - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et de la Santé
Établit que la surveillance génétique et antigénique en laboratoire du virus SARS-CoV-2 doit être coordonnée au niveau nationa

 

08.01.2021

 

Arrêté n.º 259/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 5/2021, Série II du 2021-01-08
Défense nationale, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinet du ministre de la défense nationale et des ministres du travail, de la solidarité et de la sécurité sociale et de la santé
Établit que les résidents/usagers et les professionnels des structures résidentielles pour personnes âgées (acronyme portugais : ERPI), des unités de soins de longue durée du Réseau national de soins de longue durée intégrés (acronyme portugais : RNCI) ou fournissant d’autres soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées, doivent effectuer des tests de dépistage du SARS-CoV-2 dans le cadre du dépistage régulier pour l'identification précoce des cas suspects

Arrêté n.º 272/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 5/2021, Série II du 2021-01-08  
Santé - Cabinet de la ministre
Délègue au directeur général de la santé la compétence d'effectuer tous les actes nécessaires à l'acquisition de vaccins contre le COVID-19, dans le cadre de la procédure européenne centralisée, ainsi que les dépenses nécessaires à leur stockage et à leur administration

Délibération n° 34-B/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 5/2021, 1er Supplément, Série II du 2021-01-08 
Infrastructure et logement - Instituto da Mobilidade e dos Transportes, I. P.
Ordonne l’Installation de séparateurs entre l'espace du conducteur et celui des passagers transportés sur le siège arrière dans les taxis et dans les transports individuels et rémunérés de passagers en vue de la protection contre les risques de transmission du COVID-19

 

07.01.2021

 

Décret n.º 2-A/2021 - Diário da República (Journal officiel n.º 4/2021, 2e Supplément, Série I du 2021-01-07
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente la prolongation de l'état d'urgence décrété par le Président de la République

Déclaration de rectification n° 1/2021 - Diário da República (Journal officiel) n° 4/2021, Série I du 2021-01-07
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général

Rectifie l'ordonnance n° 269/2020, du 19 novembre, qui apporte la première modification à l'ordonnance n° 178/2020, du 28 juillet, qui établit un système d'incitation à l'adaptation de l'activité des réponses sociales au contexte de la maladie COVID-19, appelé Programa Adaptar Social

 

06.01.2021

 

Décret du Président de la République n.º 6-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 3/2021, 1er Supplément, Série I du 2021-01-06
Présidence de la République
Renouvelle la déclaration de l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République n.º 1-A/2021 - Diário da República (Journal officiel) n.º 3/2021, 1er Supplément, Série I du 2021-01-06
Assemblée nationale
Autorisation de renouveler l'état d'urgence

 

31.12.2020

 

Décret-loi n.º 107/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 253/2020, Série I du 2020-12-31
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles de protection des crédits des familles, des entreprises, des organismes caritatifs privés et d'autres entités de l'économie sociale, dans le contexte de la pandémie COVID-19

Décret-loi n.º 109/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 253/2020, Série I du 2020-12-31
Présidence du Conseil des ministres
Établit une exemption de droits de timbre sur les polices d'assurance-crédit à l'exportation, les polices d'assurance de garantie et les garanties bancaires étrangères

Résolution du Conseil des ministres n.º 119/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 253/2020, Série I du 2020-12-31
Présidence du Conseil des ministres
Autorise les dépenses pour 2021 relatives à l'achat de vaccins contre le COVID-19 dans le cadre de la procédure européenne centralisée, ainsi que les dépenses nécessaires à leur stockage et à leur administration

Arrêté n° 12727-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 253/2020, 1er supplément, Série II du 2020-12-31  
Défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructure et logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prolonge l'interdiction de débarquement et de permission à terre des passagers et de l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

Arrêté n° 12727-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 253/2020, 2e Supplément, Série II du 2020-12-31  
Affaires étrangères, défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructure et logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prolongation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

 

30.12.2020

 

Loi n° 75-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 252/2020, 3e supplément, Série I du 2020-12-30
Assemblée nationale
Modifie le régime d'exception pour les situations de défaut de paiement des loyers dus au titre des baux urbains résidentiels et non résidentiels, dans le cadre de la pandémie COVID-19, en modifiant la loi n° 1-A/2020 du 19 mars et la loi n° 4-C/2020 du 6 avril

Décret-loi n.º 106-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 252/2020, 3e supplément, Série I du 2020-12-30
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

Résolution du Conseil des ministres n.º 114/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 252/2020, Série I du 2020-12-30
Présidence du Conseil des ministres
Approuve un ensemble de nouvelles mesures en faveur des entreprises et de l'emploi dans le contexte de la pandémie COVID-19

Ordonnance n.º 307/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 252/2020, Série I du 2020-12-30
Finances, travail, solidarité et sécurité sociale et santé
Approuve un régime exceptionnel et temporaire pour le paiement des soins de santé et d’aide sociale fournis dans les unités d'hospitalisation du Rede Nacional de Cuidados Continuados Integrados (Réseau national de soins de longue durée intégrés), résultant des ajustements organisationnels motivés par la pandémie COVID-19

Arrêté n.º 12649/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 252/2020, Série II du 2020-12-30
Infrastructure et logement - Cabinet du secrétaire d'État à l'Infrastructure
Détermine l'assouplissement de la procédure de fin de série des véhicules dans le contexte de la pandémie causée par la maladie COVID-19

 

29.12.2020

 

Arrêté n.º 12622/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 251/2020, Série II du 2020-12-29
Finances - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et des Affaires fiscales
Réglemente la demande de remboursement du paiement spécial de l’acompte sur l'impôt sur les sociétés, conformément à l'article 3 de la loi n° 29/2020 du 31 juillet, et modifie le règlement relatif à la suspension temporaire du paiement de l'impôt sur les sociétés, conformément à l'article 2 de la même loi

 

24.12.2020

 

Décret réglementaire régional n.º 28-B/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 249/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-24
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Réglemente l'application du paragraphe e) de l'article 6, paragraphe 1, du décret n° 11/2020 du 6 décembre, modifié et republié par le décret n° 11-A/2020 du 21 décembre, pour les voyages par air et par mer sur le territoire de la région autonome des Açores

Décret réglementaire régional n.º 28-C/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 249/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-24
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Réglemente l'application du paragraphe e) de l'article 6, paragraphe 1, du décret n° 11/2020 du 6 décembre, modifié et republié par le décret n° 11-A/2020 du 21 décembre, pour les voyages aériens et maritimes à destination du territoire de la région autonome des Açores

Décret réglementaire régional n.º 28-D/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 249/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-24
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Réglemente, dans la Région autonome des Açores, l'application du décret du Président de la République n° 66-A/2020, du 17 décembre, qui renouvelle l'état d'urgence

Ordonnance n.º 302/2020 - Diário da República n.º 249/2020, série I de 2020-12-24
Travail, solidarité et sécurité sociale
Introduit le troisième amendement à l’ordonnance n° 82-C/2020, du 31 mars, qui a créé la mesure de soutien au renforcement d'urgence des équipements sociaux et sanitaires, un régime extraordinaire d'augmentation des bourses mensuelles du "contrat d'emploi-insertion" (CEI) et du "contrat d'emploi-insertion+" (CEI+), ainsi qu'une incitation d'urgence au remplacement des travailleurs absents ou temporairement incapables de travailler dans les équipements sociaux et sanitaires

 

23.12.2020

 

Ordonnance n° 298-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 248/2020, 2e Supplément, Série I du 2020-12-23
Santé
Crée et définit la mise en œuvre du Plan national de vaccination contre le COVID-19 (PNV COVID-19) par le biais du Service national de santé (SNS) 

Décret-loi n° 105/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 248/2020, Série I du 2020-12-23
Présidence du Conseil des ministres
Établit le système public de soutien à la conciliation en matière de surendettement
Résumé en langage simple (PT) | Résumé en langage simple (EN)

Arrêté n° 12558-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 248/2020, 1er supplément, Série II du 2020-12-23 
Santé - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et de la santé
Détermine que le pont accordé le 24 décembre prochain aux travailleurs des agences, services et autres entités, y compris des entreprises du secteur public, du ministère de la santé ne doit en aucun cas être susceptible de compromettre directement ou indirectement la réponse complète et rapide aux soins et à l'assistance dans le cadre du COVID 19, ainsi qu'à ceux liés à des situations aiguës et/ou urgentes et émergentes ou à des soins nécessitant une continuité

Arrêté n.º 12524/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 248/2020, Série II du 2020-12-23
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État adjoint au travail et à la formation professionnelle
Étend à certaines situations l'application de l’arrêté n° 8148/2020, du 21 août, qui définit des mesures exceptionnelles et temporaires afin de préserver la viabilité des entreprises et d’autres employeurs bénéficiant d'un soutien financier public

 

21.12.2020

 

Décret n.º 11-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 246/2020, 2e Supplément, Série I du 2020-12-21
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente la prolongation de l'état d'urgence décrété par le Président de la République

 

20.12.2020

 

Arrêté n.º 12344/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 245-A/2020, Série II du 2020-12-20  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’ Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Adopte des mesures visant à renforcer les contrôles sur la circulation des passagers en provenance du Royaume-Uni afin de prévenir la propagation de la nouvelle variante du virus SARS-CoV-2

 

18.12.2020

 

Ordonnance n.º 294-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 245/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-18
Travail, solidarité et sécurité sociale
Introduit le premier amendement à l’ordonnance n° 170-A/2020, du 13 juillet, qui réglemente les procédures, les conditions et les modalités d'accès à l'incitation extraordinaire à la normalisation de l'activité économique

 

17.12.2020

 

Décret du Président de la République n.º 66-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 244/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-17
Présidence de la République
Renouvelle la déclaration de l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique 

Résolution de l'Assemblée de la République n.º 90-A/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n.º 244/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-17
Assemblée nationale
Autorisation de renouveler l'état d'urgence

 

16.12.2020

 

Ordonnance n.º 288/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 243/2020, Série I du 2020-12-16
Santé
Établit un régime exceptionnel accordant des incitations à la reprise des services d’assistance sanitaire non fournis ou reportés en raison de la pandémie de COVID-19

Arrêté n° 12204/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 243/2020, Série II du 2020-12-16  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Proroge les tâches assignées aux membres de la structure de surveillance de l'état d'urgence

 

15.12.2020

 

Décret-loi n° 103-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 242/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-15
Présidence du Conseil des ministres
Modifie le régime exceptionnel et temporaire d’exécution des obligations fiscales dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Décret-loi n.º 103/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 242/2020, Série I du 2020-12-15
Présidence du Conseil des ministres
Modifie le système des incitations à l'adaptation de l'activité des entreprises au contexte COVID-19

Résolution du Conseil des ministres n.º 108/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 242/2020, Série I du 2020-12-15
Présidence du Conseil des ministres
Autorise les dépenses liées à la participation du Portugal à l'instrument de soutien d'urgence, aux fins de la stratégie européenne de vaccination pour lutter contre la pandémie de COVID-19

Arrêté n° 12202-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 242/2020, 1er supplément, Série II du 2020-12-15  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de I' Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de I' Infrastructure et du Logement
Prolongation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

Arrêté n° 12202-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 242/2020, 1er Supplément, Série II du 2020-12-15
Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de I' Intérieur, de Ia ministre de la Santé et du ministre de I' Infrastructure et du Logement
Prolonge l'interdiction de débarquement et de permission à terre des passagers et de l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

09.12.2020

 

Décret réglementaire régional n.º 27-B/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 238/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-09
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Réglemente l'application du paragraphe e) du premier alinéa de l'article 6 du décret n° 11/2020, du 6 décembre, concernant les voyages par air et par mer à destination du territoire de la région autonome des Açores

Décret réglementaire régional n.º 27-C/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 238/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-09
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Réglemente, dans la Région autonome des Açores, l'application du décret du Président de la République n° 61-A/2020, du 4 décembre, qui renouvelle l'état d'urgence

Ordonnance n.º 281/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 238/2020, Série I du 2020-12-09
Travail, solidarité et sécurité sociale
Introduit la première modification de l'ordonnance n° 160/2020 du 26 juin, qui prolonge la durée de validité et la portée de la mesure exceptionnelle relative aux apports financiers de la sécurité sociale

 

07.12.2020

 

Ordonnance n.º 279/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 237/2020, Série I du 2020-12-07
Planification
Procède au huitième amendement du règlement spécifique en matière d'inclusion sociale et d'emploi, approuvé en annexe de l'ordonnance n° 97-A/2015, du 30 mars

 

06.12.2020

 

Décret n.º 11/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 236-A/2020, Série I du 2020-12-06
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente l'application de l'état d'urgence décrété par le Président de la République

 

04.12.2020

 

Décret du Président de la République n.º 61-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 236/2020, 2e supplément, Série I du 2020-12-04
Présidence de la République
Renouvelle la déclaration de l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République n.º 89-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 236/2020, 2e Supplément, Série I du 2020-12-04
Assemblée nationale
Autorisation de renouveler l'état d'urgence

 

03.12.2020

 

Décret-loi n.º 101-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 235/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-12-03
Présidence du Conseil des ministres
Prévoit une compensation pour les travailleurs du Service national de santé qui participent à la lutte contre la pandémie COVID-19

 

30.11.2020

 

Ordonnance n° 11836-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 233/2020, 3e Supplément, Série II du 2020-11-30  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

Ordonnance n° 11836-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 233/2020, 1er Supplément, Série II du 2020-11-30
Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prolonge l'interdiction de débarquement et de permission à terre des passagers et de l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

27.11.2020

 

Loi n° 75/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 232/2020, Série I du 2020-11-27
Assemblée nationale
Processus extraordinaire de viabilisation des entreprises

Décret-loi n.º 101-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 232/2020, 2e Supplément, Série I du 2020-11-27
Présidence du Conseil des ministres
Modifie le soutien extraordinaire à la reprise progressive de l'activité des entreprises en situation de crise et clarifie le régime exceptionnel et temporaire des absences justifiées pour porter assistance à la famille

Arrêté n° 11790-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 232/2020, 2e Supplément, Série II du 2020-11-27  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique, Éducation, Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé - Cabinets de la ministre de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique, du ministre de l'Éducation et des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Renforce la capacité de dépistage des autorités et services de santé publique pour les enquêtes épidémiologiques, la recherche des contacts des patients atteints de COVID-19 et le suivi des personnes sous surveillance active, par la mobilisation des enseignants qui n'exercent pas actuellement de fonctions d'enseignement

 

26.11.2020

 

Arrêté n.º 11739/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 231/2020, Série II du 2020-11-26
Santé - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et de la Santé
Détermine que les ponts accordés par le gouvernement, à savoir le 30 novembre et le 7 décembre 2020, ne peuvent pas compromettre la réponse des services de santé et d'assistance en ce qui concerne tant le COVID-19, les maladies aiguës et/ou les situations d'urgence et de crise nécessitant des soins continus, que l'assistance déjà programmée

 

25.11.2020

 

Ordonnance n.º 273-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 230/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-11-25
Agriculture
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires dans le cadre de la pandémie COVID-19 applicables aux programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes et aux aides financières respectives, réglementées, au niveau national, par l'Ordonnance n° 295-A/2018, du 2 novembre, modifiée par l'Ordonnance n° 306/2019, du 12 septembre, ou par l'Ordonnance n° 1325/2008, du 18 novembre, modifiée par les Ordonnances n° 1247/2009, du 13 octobre, et 166/2012, du 22 mai

Ordonnance n.º 273-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 230/2020, 1er supplément, Série I du 2020-11-25
Agriculture
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires dans le cadre de la pandémie COVID-19, applicable à l'année 2021, du Programme national d'apiculture (PAN) pour la période triennale 2020-2022, réglementé, au niveau national, par l'ordonnance n° 325-A/2019, du 20 septembre, modifiée par l'ordonnance n° 387-A/2019, du 25 octobre

 

24.11.2020

 

Ordonnance n° 271-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 229/2020, 2e supplément, Série I du 2020-11-24
Économie et transition numérique, finances et planification
Approuve le règlement du programme APOIAR 

Déclaration rectificative n° 47-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 229/2020, 3e supplément, Série I du 2020-11-24
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Deuxième rectification au décret n° 9/2020, du 21 novembre, de la présidence du Conseil des ministres, réglementant l'application de l'état d'urgence décrété par le président de la République

 

22.11.2020

 

Décret-loi n.º 99/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 227-B/2020, Série I du 2020-11-22
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

Déclaration de rectification n.º 47/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 227-B/2020, Série I du 2020-11-22
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret n° 9/2020, du 21 novembre, de la présidence du Conseil des ministres, qui régit l'application de l'état d'urgence décrété par le président de la République

 

21.11.2020

 

Décret n.º 9/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 227-A/2020, Série I du 2020-11-21
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente l'application de l'état d'urgence décrété par le Président de la République

 

20.11.2020

 

Décret du Président de la République n.º 59-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 227/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-11-20
Présidence de la République
Renouvelle la déclaration de l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République (Journal officiel) n.º 87-A/2020 - Diário da República n.º 227/2020, 1er supplément, Série I du 2020-11-20
Assemblée nationale
Autorisation de renouveler l'état d'urgence

 

19.11.2020

 

Ordonnance n.º 269/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 226/2020, Série I du 2020-11-19
Travail, solidarité et sécurité sociale
Introduit la première modification à l'ordonnance n° 178/2020 du 28 juillet, qui établit un système d'incitations à l'adaptation de l'activité des réponses sociales au contexte de la maladie COVID-19, appelé Adapt Social +

 

18.11.2020

 

Arrêté n° 11418-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 225/2020, 1er supplément, Série II du 2020-11-18  
Affaires intérieures, modernisation de l'État et de l'administration publique, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets du ministre de l’Intérieur et des ministres de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique, du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Détermine la mise en œuvre du renforcement de la capacité de dépistage des autorités et des services de santé publique pour la réalisation d’enquêtes épidémiologiques, la recherche de contacts de patients atteints du COVID-19 et le suivi des personnes sous surveillance active

Décret-loi n.º 98/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 225/2020, Série I du 2020-11-18
Présidence du Conseil des ministres
Apporte des modifications exceptionnelles et temporaires aux règles de séquentialité des aides au maintien de l'emploi

Ordonnance n.º 266/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 225/2020, Série I du 2020-11-18
Planification
Procède à la quatrième modification de la réglementation du Système d'Incitation à l'Entrepreneuriat et à l'Emploi, approuvée par l'ordonnance n° 105/2017, du 10 mars, dans sa version actuelle

Ordonnance n.º 268/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 225/2020, Série I du 2020-11-18
Agriculture
Établit les modalités d'application de la mesure exceptionnelle et temporaire prévue à l'article 39-B du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre, dans sa version actuelle, dans le cadre du Programme de développement rural du continent

Arrêté n.º 11334/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 225/2020, Série II du 2020-11-18  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Détermine l'application de l'arrêté n° 10992/2020, du 3 novembre, et publié le 10 novembre, à la composition de la Structure de surveillance de l'état d'urgence sur le territoire continental

 

16.11.2020

 

Décret réglementaire régional n.º 23/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 223/2020, Série I du 2020-11-16
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Réglemente dans la Région autonome des Açores l'imposition transitoire du port obligatoire du masque dans les espaces publics approuvé par la loi 62-A/2020, du 27 octobre

 

13.11.2020

 

Arrêté n° 11231-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 222/2020, 1er supplément, Série II du 2020-11-13
Affaires étrangères, Défense nationale, Administration intérieure, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de I'Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de I'Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

Arrêté n° 11231-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 222/2020, 2e supplément, Série II du 2020-11-13  
Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l’intérieur, de la ministre de la santé et du ministre de l'infrastructure et du logement
Prorogation de l'interdiction de débarquement et de congé à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

12.11.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 96-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 221/2020, 2e supplément, Série I du 2020-11-12
Présidence du Conseil des ministres
Proroge la déclaration de la situation de calamité dans le cadre de la pandémie COVID-19

 

11.11.2020

 

Loi organique n.º 3/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 220/2020, Série I du 2020-11-11
Assemblée nationale
Régime exceptionnel et temporaire concernant l'exercice du droit de vote anticipé pour les électeurs qui sont en confinement obligatoire dans le contexte de la pandémie COVID-19, pour les actes électoraux et les référendums qui auront lieu en 2021

 

08.11.2020

 

Décret n.º 8/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 217-A/2020, Série I du 2020-11-08
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente l'application de l'état d'urgence décrété par le Président de la République

Arrêté n.º 10944/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 217-A/2020, Série II du 2020-11-08
Présidence du Conseil des ministres, Affaires intérieures, Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé - Cabinet du ministre d'État et de la Présidence, du ministre de l’Intérieur et des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Élargissement du champ d'application de l’arrêté n° 3863-B/2020, publiée au Diário da República (Journal officiel), 2e série, du 27 mars 2020 - détermine que la gestion des services et des rendez-vous doit être effectuée de manière à garantir sans équivoque les droits de tous les citoyens étrangers dont les affaires sont en instance au Service des étrangers et frontières (SEF), dans le cadre du COVID-19

 

06.11.2020

 

Décret du Président de la République n.º 51-U/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 217/2020, 1er supplément, série I du 2020-11-06
Présidence de la République
Déclare l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République n.º 83-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 217/2020, 1er supplément, Série I du 2020-11-06
Assemblée nationale
Autorisation de déclarer l'état d'urgence

Arrêté n.º 10921/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 217/2020, Série II du 2020-11-06  
Santé - Cabinet de la ministre
Ordonne aux hôpitaux d'activer les plans d'urgence institutionnels préalablement approuvés qui garantissent une réponse aux besoins épidémiologiques locaux et équilibrent l'effort d'assistance régional et interrégional, notamment en suspendant, au cours du mois de novembre 2020, toute activité de soins non urgents qui, en raison de leur nature ou de leur priorité clinique, ne mettent pas la vie des patients en danger, ne modifient pas leur pronostic et ne restreignent pas l'accès aux traitements périodiques ou de surveillance

Arrêté n.º 10942-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 217/2020, 2e supplément, Série II du 2020-11-06  
Affaires intérieures, Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé - Cabinets du ministre de l’Intérieur et des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Crée des structures de secours (EAR) dans tous les districts du continent pour accueillir les personnes infectées par le SARS-CoV-2 du SRAS et les utilisateurs de structures d'accueil pour personnes âgées (ERPI), infectées par le SARS-CoV2, qui ont besoin d'un soutien spécifique, sans avoir besoin d'être hospitalisées

 

05.11.2020

 

Déclaration de rectification n.º 43/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 216/2020, Série I du 2020-11-05
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général 
Rectifie l'ordonnance n° 250-B/2020 du 23 octobre, qui régit les conditions et les modalités d'octroi d'une aide extraordinaire de protection sociale aux travailleurs économiquement et socialement non protégés et qui n'ont accès à aucun instrument ou mécanisme de protection sociale

Décret législatif régional n° 14-A/2020/M - Diário da República (Journal officiel) n° 216/2020, 1er supplément, série I du 2020-11-05
Région autonome de Madère - Assemblée législative
Adapte et réglemente dans la région autonome de Madère la loi n.º 62-A/2020, du 27 octobre, qui établit le régime transitoire pour le port obligatoire du masque dans les espaces publics

 

04.11.2020

 

Décret-loi n.º 95/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 215/2020, Série I du 2020-11-04
Présidence du Conseil des ministres
Adapte la formule de calcul de l'allocation de chômage dans les situations où la période de garantie est réduite et détermine la suspension temporaire du devoir d'exclusivité

Arrêté n.º 10831/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 215/2020, Série II du 2020-11-04
Éducation et Santé - Cabinets des secrétaires d'État à la Jeunesse et aux Sports et du secrétaire d'État adjoint à la Santé
Met en place un groupe de travail pour examiner les projets d'adaptation des sports couverts par les fédérations sportives ayant le statut d'utilité

 

03.11.2020

 

Décret-loi n° 94-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 214/2020, 1er supplément, Série I du 2020-11-03
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de COVID-19

 

02.11.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 92-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 213/2020, 1er supplément, Série I du 2020-11-02
Présidence du Conseil des ministres
Déclare la situation de calamité dans le contexte de la pandémie COVID-19

 

31.10.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 92/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 212-A/2020, Série I du 2020-10-31
Présidence du Conseil des ministres
Autorise les dépenses pour l'achat de doses de traitement au Remivir

Arrêté n.º 10714/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 212-A/2020, Série II du 2020-10-31
Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prorogation de l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

30.10.2020

 

Arrêté n.º 10712-F/2020 - Diário da República n.º 212/2020, 3e supplément, Série II du 2020-10-30  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

 

27.10.2020

 

Déclaration de rectification n° 40-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 209/2020, 3e supplément, série I du 2020-10-27
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie la résolution du Conseil des ministres n° 89-A/2020 du 26 octobre, qui détermine la limitation de la circulation entre les différentes municipalités du territoire continental entre le 30 octobre à 00h00 et le 3 novembre 2020 à 06h00

Loi n° 62-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 209/2020, 2e supplément, Série I du 2020-10-27
Assemblée nationale
Imposition provisoire du port obligatoire de masques dans les espaces publics

 

23.10.2020

 

Ordonnance n.º 250-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 207/2020, 2e Supplément, série I du 2020-10-23
Finances, justice et travail, solidarité et sécurité sociale
Ordonnance régissant les conditions et les procédures d'octroi de l’aide extraordinaire au titre de la protection sociale aux travailleurs qui ne sont pas protégés économiquement et socialement et qui n'ont accès à aucun instrument ou mécanisme de protection sociale

 

19.10.2020

 

Décret-loi n.º 90/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 203/2020, Série I du 2020-10-19
Présidence du Conseil des ministres
Modifie le soutien extraordinaire à la reprise progressive de l'activité des entreprises en situation de crise d’entreprise

 

15.10.2020

 

Décret-loi n.º 87-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 201/2020, 1er supplément, Série I du 2020-10-15
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

 

14.10.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 87/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 200/2020, Série I du 2020-10-14
Présidence du Conseil des ministres
Définit des lignes directrices et des recommandations concernant l'organisation du travail dans l'administration publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Résolution du Conseil des ministres n.º 88/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 200/2020, Série I du 2020-10-14
Présidence du Conseil des ministres
Définit des lignes directrices et des recommandations concernant l'organisation et le fonctionnement des services publics d'aide aux citoyens et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Arrêté n° 9934-A/2020 - Diário da República n° 200/2020, 1er supplément, Série II du 2020-10-14
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’ Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal 

Arrêté n° 9934-B/2020 - Diário da República n° 200/2020, 1er supplément, série II du 2020-10-14
Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Détermine la prorogation de l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

12.10.2020

 

Déclaration de rectification n° 39/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 198/2020, série I du 2020-10-12
Assemblée nationale
Déclaration de rectification de la loi n° 45/2020, du 20 août, qui « modifie le régime exceptionnel des situations d'arriérés de paiement de loyer pour les baux non résidentiels, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, en procédant au deuxième amendement de la loi n° 4-C/2020, du 6 avril

Arrêté n° 9807/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 198/2020, série II du 2020-10-12  
Environnement et action climatique - Cabinet du secrétaire d'État adjoint à l'énergie
Détermine le tarif social pour la fourniture d'électricité aux consommateurs économiquement vulnérables, applicable à partir du 1er janvier 2021

 

06.10.2020

 

Résolution de l'Assemblée nationale n.º 77/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 194/2020, Série I du 2020-10-06
Assemblée nationale
Évaluation de l'application de l'état d'urgence, déclaré par le décret du Président de la République n° 17-A/2020 du 2 avril

 

01.10.2020

 

Décret-loi n° 79-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 192/2020, 1er supplément, série I du 2020-10-01
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et transitoire pour réorganiser le travail et minimiser les risques de transmission de la maladie COVID-19 dans le cadre des relations de travail

 

30.09.2020

 

Loi n° 58-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 191/2020, 1er supplément, série I du 2020-09-30
Assemblée nationale
Prolonge le régime extraordinaire de protection des locataires, en procédant au sixième amendement de la loi n° 1-A/2020, du 19 mars

Arrêté n° 9373-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 191/2020, 1er supplément, série II du 2020-09-30  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de I' Intérieur, du ministre de la Santé et du ministre de I’Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

Arrêté n° 9373-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 191/2020, 3e supplément, série II du 2020-09-30  
Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la Santé et de l'infrastructure et du Logement
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

29.09.2020

 

Décret-loi n° 78-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 190/2020, 1er supplément, Série I du 2020-09-29
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la pandémie de la maladie COVID-19

 

25.09.2020

 

Arrêté n° 9121/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 188/2020, série II du 2020-09-25
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Détermine la composition de la structure de suivi de la situation de contingence

 

22.09.2020

 

Arrêté n.º 9042/2020 - Diário da República n.º 185/2020, Série II du 2020-09-22
Justice - Cabinet du secrétaire d'État à la Justice
Détermine le format des copies des documents visés dans les dispositions légales du décret-loi n° 16/2020 du 15 avril, ainsi que les conditions dans lesquelles la déclaration de naissance peut être faite par voie électronique

 

18.09.2020

 

Arrêté n° 8998-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 183/2020, 2e supplément, série II du 2020-09-18
Économie et transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Établit l'interprétation des principes et lignes directrices applicables à la tenue d'événements d'entreprise, aux termes et aux fins de la résolution du Conseil des ministres n° 70-A/2020, du 11 septembre

Arrêté n° 8998-D/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 183/2020, 2e supplément, série II du 2020-09-18  
Économie et transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Fixe l'interprétation des règles relatives aux heures d'ouverture des établissements, conformément à la résolution du Conseil des ministres n° 70-A/2020 du 11 septembre

 

16.09.2020

 

Ordonnance n.º 218-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 181/2020, 1er supplément, série I du 2020-09-16
Santé
Modifie l’ordonnance n° 392/2019, du 5 novembre, qui établit les exigences minimales relatives aux autorisations, à l'installation, l'organisation et le fonctionnement, aux ressources humaines et aux installations techniques des laboratoires de pathologie clinique ou d'analyses médicales, ainsi que les laboratoires respectifs

 

15.09.2020

 

Décret-loi n.º 68/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 180/2020, Série I du 2020-09-15
Présidence du Conseil des ministres
Établit la possibilité de prolonger les contrats à durée déterminée conclus avec le personnel non enseignant des écoles du réseau public du ministère de l'éducation dans le cadre de la pandémie COVID-19

 

14.09.2020

 

Arrêté n° 8844-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 179/2020, 1er supplément, série II du 2020-09-14
Défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructure et logement - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l’intérieur, de la ministre de la santé et du secrétaire d'État adjoint aux communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

Arrêté n° 8844-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 179/2020, 2e supplément, série II du 2020-09-14
Finances - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et des affaires fiscales
Détermine que l’autorité fiscale doit d’office permettre aux contribuables de payer par tranches les dettes relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) et à l'impôt sur les sociétés (IRC), d’un montant égal ou inférieur à 5000 (euros) et 10 000 (euros) respectivement, indépendamment de la présentation de la demande et sans qu'il soit nécessaire de fournir une garantie aux termes du décret-loi 492/88, du 30 décembre.

 

11.09.2020

 

Arrêté n° 8777-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 178/2020, 3e supplément, Série II du 2020-09-11  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

 

09.09.2020

 

Arrêté normatif n.º 10/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 176/2020, Série II du 2020-09-09  
Économie et transition numérique - Cabinet du secrétaire d'État au Tourisme
Modifie les articles 2, 4, 5, 7, 9 et 10 et l'annexe de l’arrêté normatif n° 4/2020, du 20 mars, publié au Diário da República (journal officiel), 2ème série, n° 60, du 25 mars 2020, qui a créé la Ligne de soutien aux micro-entreprises touristiques

 

03.09.2020

 

Décret-loi n.º 62-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 172/2020, 1er supplément, série I du 2020-09-03
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

 

02.09.2020

 

Arrêté n.º 8422/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 171/2020, série II du 2020-09-02  
Finances, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets du secrétaire d'État adjoint et aux Affaires fiscales et des secrétaires d'État à l'Action sociale et à la Santé
Modifie l'arrêté n° 5638-A/2020 du 18 mai portant approbation des listes des entités bénéficiant de l'exonération de la TVA sur les acquisitions de biens nécessaires à la lutte contre le COVID-19

 

01.09.2020

 

Arrêté n.º 8414-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 170/2020, 3e supplément, série II du 2020-09-01  
Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructures et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint aux Communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l’équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

31.08.2020

 

Arrêté n° 8391-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 169/2020, 1er supplément, série II du 2020-08-31  
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, du ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Prorogation des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

 

28.08.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 68-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 168/2020, 1er supplément, série I du 2020-08-28
Présidence du Conseil des ministres
Proroge la déclaration de la situation de contingence et d'alerte dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

 

27.08.2020

 

Ordonnance n.º 206/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 167/2020, série I du 2020-08-27
Travail, Solidarité et Sécurité sociale
Réglemente la mesure de stages ATIVAR.PT, qui consiste en un soutien à l'intégration des jeunes sur le marché du travail ou à la reconversion professionnelle des chômeurs

Ordonnance n.º 207/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 167/2020, série I du 2020-08-27
Travail, Solidarité et Sécurité sociale
Réglemente la mesure d’incitation ATIVAR.PT, qui consiste en l'octroi à l'employeur d'un soutien financier pour la conclusion d'un contrat de travail avec un chômeur inscrit à Institut pour l'emploi et la formation professionnelle, I. P (IEFP).

 

21.08.2020

 

Arrêté n° 8148/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 163/2020, série II du 2020-08-21
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État adjoint au travail et à la formation professionnelle
Définit des mesures exceptionnelles et temporaires pour préserver la viabilité des entreprises et autres employeurs bénéficiant des soutiens financiers publics

 

20.08.2020

 

Loi n.º 45/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 162/2020, Série I du 2020-08-20
Assemblée nationale
Modifie le régime exceptionnel concernent les situations de retard de paiement des loyers pour les contrats de bail hors logement, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, en procédant à la deuxième modification de la loi n° 4-C/2020, du 6 avril

Arrêté n.º 8072/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 162/2020, Série II du 2020-08-20
Économie et transition numérique et finances - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique et du secrétaire d'État aux Finances
Autorise l'émission de garanties par des sociétés de caution mutuelle aux bénéficiaires ou à d'autres entités juridiques, physiques ou morales, qui ne sont pas actionnaires, afin de garantir les opérations de crédit à accorder dans le cadre de la « Ligne de crédit RAM Covid 19 », rebaptisée « LIGNE DE CRÉDIT SOUTENIR MADÈRE 2020 »

 

19.08.2020

 

Ordonnance n.º 201-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 161/2020, 1er Supplément, Série I du 2020-08-19
Travail, solidarité et sécurité sociale
Crée le programme d'élargissement des réseaux d'équipements sociaux - 3e génération, ci-après dénommé "PARES 3.0", et approuve le règlement correspondant

 

17.08.2020

 

Ordonnance n° 8029-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 159/2020, 2e supplément, série II du 2020-08-17
Finances - Cabinet du ministre d'État et des finances
Fourniture d'une garantie personnelle de l'État au Fonds mutuel de contre-garantie pour soutenir les entreprises nationales dans le cadre de la pandémie COVID-19

 

14.08.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 63-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 158/2020, 1er supplément, série I du 2020-08-14
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge la déclaration de la situation de contingence et d'alerte dans le cadre de la pandémie COVID-19

Décret-loi n.º 58-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 158/2020, 2e supplément, série I du 2020-08-14
Présidence du Conseil des ministres
Précise les mesures exceptionnelles et temporaires dans le cadre du programme de stabilisation économique et sociale

Décret-loi n.º 58-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 158/2020, 2e supplément, série I du 2020-08-14
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

Décret réglementaire régional n.º 19/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 158/2020, série I du 2020-08-14
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Sixième amendement au décret réglementaire régional n° 19/2014/A du 22 septembre et cinquième amendement au décret réglementaire régional n° 21/2014/A du 10 octobre

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome de Madère n.º 36/2020/M - Diário da República (Journal officiel) n.º 158/2020, série I du 2020-08-14
Région autonome de Madère - Assemblée législative
Recommande au gouvernement régional de Madère le maintien de la ligne SRS24

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome de Madère n.º 37/2020/M - Diário da República (Journal officiel) n.º 158/2020, série I du 2020-08-14
Région autonome de Madère - Assemblée législative
Recommande au gouvernement régional de Madère la création d'un ensemble de mesures spécifiques pour les entrepreneurs du secteur de l'hébergement local

 

13.08.2020

 

Ordonnance n.º 195-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 157/2020, 1er supplément, série I du 2020-08-13
Environnement et action climatique
Modifie l'ordonnance n° 41/2020, du 13 février, adaptant la période de transition du régime de rémunération garantie, applicable aux centrales électriques qui utilisent les déchets urbains comme source de production d'électricité

Loi n.º 35/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 157/2020, Série I du 2020-08-13
Assemblée nationale
Modifie les règles relatives à la dette des collectivités locales pour les années 2020 et 2021 et prolonge le délai du régime exceptionnel de mesures applicables aux collectivités locales dans le cadre de la pandémie COVID-19 en modifiant les lois n° 4-B/2020 du 6 avril et 6/2020 du 10 avril

 

11.08.2020

 

Loi n.º 31/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 155/2020, Série I du 2020-08-11
Assemblée nationale
Premier amendement, par voie parlementaire, au décret-loi n° 20/2020, du 1er mai, modifiant les mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la pandémie de la maladie COVID-19

Décret-loi n.º 52/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 155/2020, Série I du 2020-08-11
Présidence du Conseil des ministres
Établit le responsable du traitement des données et réglemente l'intervention du médecin dans le cadre du système STAYAWAY COVID

Décret-loi n.º 53/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 155/2020, Série I du 2020-08-11
Présidence du Conseil des ministres
Transpose la directive (UE) 2020/876 afin de reporter les délais de soumission et d'échange d'informations fiscales en raison de la pandémie de COVID-19

Décret-loi n° 54/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 155/2020, série I du 2020-08-11
Présidence du Conseil des ministres
Approuve le remboursement du montant correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de plusieurs initiatives

 

10.08.2020

 

Éducation
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la pandémie causée par la maladie COVID-19 dans le cadre du soutien financier alloué aux associations de jeunes en 2020

 

07.08.2020

 

Décret-loi n.º 51/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 153/2020, Série I du 2020-08-07
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

 

03.08.2020

 

Ordonnance n.º 180/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 149/2020, série I du 2020-08-03
Culture
Approuve le règlement sur les lignes de soutien au secteur culturel dans le cadre du programme de stabilisation économique et sociale

Arrêté n.º 7619/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 149/2020, Série II du 2020-08-03
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État à l'action sociale
Définit les règles pour l’augmentation de la contribution financière du programme d’aide financière complémentaire à la mise en œuvre du programme opérationnel de soutien aux personnes les plus démunies (POAPMC) en ce qui concerne la 2e phase, afin de faire face à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du POAPMC due aux effets de la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2

 

31.07.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 55-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 148/2020, 1er supplément, série I du 2020-07-31
Présidence du Conseil des ministres
Déclare la situation de contingence et d'alerte dans le contexte de la pandémie COVID-19

Loi n° 29/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 148/2020, série I du 2020-07-31
Assemblée nationale
Mesures fiscales en faveur des micro, petites et moyennes entreprises dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19

Arrêté n° 7595-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 148/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-31 5
Affaires étrangères, Défense nationale, Affaires intérieures, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du ministre de l'Infrastructure et du Logement
Définition des mesures applicables au trafic aérien à destination et en provenance du Portugal

Arrêté n° 7595-B/2020 - Diário da República n° 148/2020, 2e supplément, série II du 2020-07-31  
Défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructures et logement - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l’intérieur, du ministre de la santé et du secrétaire d'État adjoint aux communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

30.07.2020

 

Décret-loi n° 46-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 147/2020, 1er supplément, série I du 2020-07-30
Présidence du Conseil des ministres
Crée l’aide extraordinaire à la reprise progressive de l'activité dans les entreprises en crise d’entreprise avec une réduction temporaire de la durée normale de travail

 

29.07.2020

 

Résolution de l'Assemblée de la République n° 51/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 146/2020, Série I du 2020-07-29
Assemblée nationale
Plan d'urgence économique et social pour l'Algarve

 

28.07.2020

 

Loi n° 28/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 145/2020, série I du 2020-07-28
Assemblée nationale
Prolonge le délai pour la tenue des réunions des collectivités locales et des entités intercommunales à l’aide de moyens de communication à distance, en modifiant la loi n° 1-A/2020 du 19 mars, qui approuve des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARSCoV-2 et la maladie COVID-19

Ordonnance n.º 178/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 145/2020, série I du 2020-07-28
Travail, solidarité et sécurité sociale
Établit un système d'incitations pour adapter l'activité des réponses sociales au contexte de la maladieC OVID-19, appelé Programa Adaptar Social +.

Décret législatif régional n° 9/2020/M - Diário da República (Journal officiel) n° 145/2020, série I du 2020-07-28
Région autonome de Madère - Assemblée législative
Applique dans la Région autonome de Madère le décret-loi n° 19-A/2020, du 30 avril, qui établit un régime exceptionnel et temporaire de rééquilibrage financier des contrats durables, dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19, et adapte et réglemente dans la Région autonome de Madère les mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à l'épidémie de SARS-CoV-2, prévues par le décret-loi n° 10-A/2020, du 13 mars, dans sa rédaction actuelle, et par la loi n° 9-A/2020, du 17 avril, qui établit un régime exceptionnel et temporaire de procédure budgétaire

 

24.07.2020

 

Loi n° 27-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 143/2020, 1er supplément, série I du 2020-07-24
Assemblée nationale
Modifie une deuxième fois la loi n° 2/2020, du 31 mars (budget de l'État pour 2020), et modifie plusieurs décrets

 

21.07.2020

 

Arrêté n° 7338-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 140/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-21  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Détermine la composition de la structure de contrôle des situations d'alerte, de contingence et de calamité

 

20.07.2020

 

Résolution du Conseil des ministres (Journal officiel) n.º 53-D/2020 - Diário da República n.º 139/2020, 2e supplément, série I du 2020-07-20
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires concernant l'organisation de l'année scolaire 2020/2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19

 

16.07.2020

 

Arrêté n° 7254-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 137/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-16  
Infrastructure et logement - Cabinet du secrétaire d'État à l'infrastructure
Introduit la première modification à l'ordonnance n° 5546/2020, du 16 mai, qui procède à la reprise de l'enseignement de la conduite et de l'activité de formation en présentiel pour la certification des professionnels

 

15.07.2020

 

Déclaration rectificative n° 25-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 136/2020, 1er supplément, série I du 2020-07-15
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie la résolution du Conseil des ministres n° 53-A/2020 du 14 juillet, qui déclare la situation de calamité, de contingence et d'alerte, dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19, publiée au Diário da República (Journal officiel), 1e série, n° 135, 2esupplément, du 14 juillet 2020

Décret-loi n.º 37-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 136/2020, 2e supplément, série I du 2020-07-15
Présidence du Conseil des ministres
Modifie le régime de sanctions applicable en cas de non-respect des obligations prévues par la déclaration de la situation d’alerte, de contingence ou de calamité

Arrêté n° 7212-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 136/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-15  
Défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructures et logement - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l'intérieur, de la ministre de la santé et du secrétaire d'État adjoint aux communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

Arrêté n.º 7212-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 136/2020, 2e supplément, série II du 2020-07-15  
Affaires étrangères, défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructures et logement - Cabinets du ministre d'État et des affaires étrangères, des ministres de la défense nationale et de l’intérieur, de la ministre de la santé et du secrétaire d'État adjoint aux communications
Prolongation des mesures de restriction du trafic aérien au départ et à destination du Portugal, avec certaines exceptions

Décret-loi n.º 37/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 136/2020, Série I du 2020-07-15
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures de soutien social dans le cadre du programme de stabilisation économique et sociale
Résumé en langage simple (PT) | Résumé en langage simple (EN)

Décret-loi n.º 36/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 136/2020, Série I du 2020-07-15
Présidence du Conseil des ministres
Simplifie la procédure d'autorisation pour les établissements industriels qui fabriquent des dispositifs médicaux, des équipements de protection individuelle, de l'alcool éthylique et des produits biocides désinfectants
Résumé en langage simple(PT)Summary in plain english

 

14.07.2020

 

Ordonnance n.º 171/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 135/2020, série I du 2020-07-14
Santé
Approuve le régime exceptionnel d'incitation à la reprise de l'activité de soins non effectuée en raison de la situation épidémiologique provoquée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19, tel que prévu dans le programme de stabilisation économique et sociale

 

13.07.2020

 

Ordonnance n.º 170-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 134/2020, 2e supplément, série I du 2020-07-13
Travail, solidarité et sécurité sociale
Réglemente l'incitation extraordinaire à la normalisation de l'activité économique, prévue par le décret-loi n° 27-B/2020, du 19 juin

 

10.07.2020

 

Arrêté n° 7057/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 133/2020, série II du 2020-07-10  
Santé - Cabinet du secrétaire d'État à la santé
Crée la Commission d'évaluation et de suivi du plan national d'expansion de la capacité des laboratoires pour le diagnostic du SARS-CoV-2

 

07.07.2020

 

Arrêté n° 6987-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 130/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-07  
Économie et transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Détermine les heures d'ouverture des stations-service et des points de vente au détail situés dans les aires de service de la zone métropolitaine de Lisbonne

 

06.07.2020

 

Arrêté n° 6948-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 129/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-06  
Infrastructure et logement - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et des communications
Détermine le contrôle de la température et la réalisation de tests de dépistage de COVID-19 dans les aéroports

 

03.07.2020

 

Arrêté n° 6906-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 128/2020, 2e supplément, série II du 2020-07-03
Économie et transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Détermine que, dans la zone métropolitaine de Lisbonne, les établissements de commerce de détail et de services, ainsi que ceux des complexes commerciaux, qui sont autorisés à fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais qui, aux termes de l'article 5 du régime annexé à la résolution du Conseil des ministres n° 51-A/2020, du 26 juin, sont tenus de fermer à 20 heures, peuvent rouvrir à 6 heures, et que ceux qui fournissent des services de location de véhicules de passagers ou de marchandises sans conducteur, sont exemptés des dispositions de l'article 5, paragraphe 1, du régime annexé à la résolution du Conseil des ministres n° 51-A/2020, du 26 juin, pouvant, lorsque leurs heures d'ouverture le permettent, fermer à 1 heure et rouvrir à 6 heures.

 

02.07.2020

 

Arrêté n° 6868-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 127/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-02  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Détermine la composition de la structure de suivi de la situation d'alerte, de contigence et de la calamité

 

01.07.2020

 

Arrêté n° 6825-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 126/2020, 1er supplément, série II du 2020-07-01  
Affaires intérieures, modernisation de l'État et de l'administration publique, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets du ministre de l’intérieur et des ministres de la modernisation de l'État et de l'Administration publique, du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Détermine que les personnes impliquées dans la gestion des cas de COVID-19 et de leurs contacts, qui participent à la surveillance épidémiologique et au soutien de sa mise en œuvre, sont tenus par un devoir particulier de collaboration et d'action rapide dans le cadre de leurs compétences

Loi n° 20/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 126/2020, série I du 2020-07-01
Assemblée nationale
Introduit le premier amendement au décret-loi n° 14-G/2020 du 13 avril, qui établit des mesures exceptionnelles et temporaires dans le domaine de l'éducation dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Décret-loi n.º 33/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 126/2020, Série I du 2020-07-01
Présidence du Conseil des ministres
Approuve des mesures exceptionnelles visant à garantir l'accès à l'enseignement supérieur, au cours de l'année scolaire 2020-2021, des étudiants issus de systèmes d'enseignement secondaire étrangers
Résumé en langage simple (PT) | Résumé en langage simple (EN)

Résolution du Conseil des ministres n.º 52-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 126/2020, 1er supplément, série I du 2020-07-01
Présidence du Conseil des ministres
Crée le programme Bairros Saudáveis (Quartiers sains)

 

30.06.2020

 

Arrêté n° 6756-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 125/2020, 4e supplément, série II du 2020-06-30
Affaires étrangères, défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructures et logement - Cabinets du ministre d'État et des affaires étrangères, des ministres de la défense nationale et de l'administration interne, du ministre de la santé et du secrétaire d'État adjoint et des communications
Prorogation des mesures de restriction du trafic aérien au départ et à destination du Portugal, avec certaines exceptions

Arrêté n° 6756-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 125/2020, 1er supplément, série II du 2020-06-30 Défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructures et logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint aux Communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

29.06.2020

 

Décret-loi n° 30-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 124/2020, 1er supplément, série I du 2020-06-29
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge les règles exceptionnelles et temporaires pour la pratique d'actes via des moyens de communication à distance dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Ordonnance 6719-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 124/2020, 1er supplément, série II du 2020-06-29  
Affaires intérieures, santé et infrastructure et logement - Cabinets du ministre de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État à l'Infrastructure
Prolonge les mesures extraordinaires, temporaires et transitoires en réponse à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de l'activité de transport de malades

 

26.06.2020

 

Décret-loi n.º 28-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 123/2020, 2e supplément, série I du 2020-06-26
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime de délit, dans le contexte de la situation de calamité, de contingence et d’alerte

Ordonnance n.º 160/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 123/2020, série I du 2020-06-26
Travail, solidarité et sécurité sociale
Prolonge la durée de validité de la mesure exceptionnelle relative aux contributions financières de sécurité sociale, approuvée par l'ordonnance n° 85-A/2020 du 3 avril

Norme de réglementation de l'Autorité de surveillance des assurances et des fonds de pension n.º 5/2020-R - Diário da República (Journal officiel) n.º 123/2020, série II du 2020-06-26
Autorité de surveillance des assurances et des fonds de pension
Tolérance et assouplissement des délais liés aux obligations d'information et de divulgation des compagnies d'assurance, des intermédiaires d'assurance et des entités de gestion des fonds de pension, dans le cadre des mesures extraordinaires et urgentes prises en réponse à la pandémie de coronavirus - COVID-19

 

24.06.2020

 

Arrêté n.º 6608-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 121/2020, 2e supplément, série II du 2020-06-24  
Économie et transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Détermine les heures d'ouverture des établissements autorisés à fonctionner 24 heures sur 24 et des stations-service dans la région métropolitaine de Lisbonne

 

23.06.2020

 

Ordonnance n.º 155-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 120/2020, 1er supplément, série I du 2020-06-23
Agriculture
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires dans le cadre de la pandémie COVID-19, applicables aux organisations de producteurs et à leurs associations reconnues au niveau national

 

22.06.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 45-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 119/2020, 1er supplément, série I du 2020-06-22
Présidence du Conseil des ministres
Définit des règles spéciales pour la zone métropolitaine de Lisbonne dans le contexte de la situation de calamité déclarée par la résolution du Conseil des ministres n° 40-A/2020, du 29 mai, dans sa formulation actuelle

Ordonnance n.º 149/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 119/2020, série I du 2020-06-22
Modernisation de l'État et de l'administration publique, Environnement et action climatique et Infrastructures et logement
Définit et réglemente les conditions dans lesquelles la preuve de la perte de revenus est faite pour la non-suspension de la fourniture d'eau, d'électricité, de gaz naturel et de communications électroniques

 

19.06.2020

 

Ordonnance n.º 148-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 118/2020, 1er supplément, série I du 2020-06-19
Agriculture
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, applicables au régime de la petite agriculture et au régime des paiements redistributifs, prévus par l'ordonnance n° 57/2015 du 27 février

Décret-loi n.º 27-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 118/2020, 2e supplément, série I du 2020-06-19
Présidence du Conseil des ministres
Proroge le soutien extraordinaire au maintien des contrats de travail en cas de crise d’entreprise et crée d'autres mesures de protection de l'emploi dans le cadre du programme de stabilisation économique et sociale

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome des Açores n.º 22/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 118/2020, série I du 2020-06-19
Région autonome des Açores - Assemblée législative
Système d'incitations à l'innovation productive dans le cadre du COVID-19

Arrêté n.º 6451/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 118/2020, Série II du 2020-06-19  
Santé - Cabinet de la ministre
Crée le Cabinet régional d'intervention pour la suppression du COVID-19 à Lisbonne et dans la Vallée du Tage

 

16.06.2020

 

Décret-loi n.º 26/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 115/2020, Série I du 2020-06-16
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles de protection des crédits des familles, des entreprises, des institutions caritatives privées et d'autres entités de l'économie sociale, ainsi que le régime spécial de garanties personnelles de l'État

Arrêté n.º 6344/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 115/2020, Série II du 2020-06-16
Présidence du Conseil des ministres, économie et transition numérique, affaires intérieures, modernisation de l'État et de la fonction publique, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique, de la ministre d'État et de la Présidence, du ministre de l’Intérieur, des ministres de la Modernisation de l'État et de la Fonction publique, du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé et du secrétaire d'État aux Affaires parlementaires
Détermine que l'ACT est chargée de superviser le respect des règles spécifiques de la DGS en ce qui concerne la prévention de la transmission de l'infection par SARS-CoV-2, en particulier sur le lieu de travail, y compris dans les espaces communs et les installations de soutien, et lors de la circulation à bord des véhicules de service, notamment dans les domaines de la construction civile et des chaînes d'approvisionnement, du transport et de la distribution, caractérisés par une forte rotation des travailleurs et où l'incidence et les foyers de la maladie COVID-19 ont été plus nombreux, en particulier dans les municipalités d'Amadora, de Lisbonne, de Loures, d'Odivelas et de Sintra

 

15.06.2020

 

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome des Açores n.º 20/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 114/2020, série I du 2020-06-15
Région autonome des Açores - Assemblée législative
Recommande au gouvernement régional des Açores de promouvoir, dans le cadre des mesures appliquées à l'éducation en raison de la pandémie par COVID-19, les procédures nécessaires pour permettre à tous les enseignants et élèves, à partir du 2e cycle de l'enseignement de base, d'avoir accès aux ressources nécessaires à l'enseignement à distance

Ordonnance n.º 140/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 114/2020, série I du 2020-06-15
Planification
Huitième amendement au règlement spécifique du domaine de la compétitivité et de l'internationalisation annexé à l'ordonnance n° 57-A/2015 du 27 février

Arrêté n° 6251-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 113/2020, 1er supplément, série II du 2020-06-12  
Affaires étrangères, défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructures et logement - Cabinets du ministre d'État et des Affaires étrangères, des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint et des communications
Prorogation de l'interdiction du trafic aérien à destination et en provenance du Portugal pour tous les vols à destination et en provenance de pays extérieurs à l'Union européenne, avec certaines exceptions

Arrêté n° 6251-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 113/2020, 1er supplément, série II du 2020-06-12 
Défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructure et logement - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint aux communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

12.06.2020

 

Résolution du Conseil des ministres (Journal officiel) n.º 43-A/2020 - Diário da República n.º 113/2020, 1er supplément, série I de 2020-06-12
Présidence du Conseil des ministres
Proroge le rétablissement exceptionnel et temporaire du contrôle des personnes aux frontières dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Résolution du Conseil des ministres (Journal officiel) n.º 43-B/2020 - Diário da República n.º 113/2020, 2e supplément, série I du 2020-06-12
Présidence du Conseil des ministres
Proroge la déclaration de la situation de calamité dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19

 

08.06.2020

 

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome des Açores n° 16/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n° 111/2020, série I du 2020-06-08
Région autonome des Açores - Assemblée législative
Aide d'urgence aux associations humanitaires de pompiers volontaires de la région autonome des Açores pour faire face aux imprévus résultant de la pandémie COVID-19

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome des Açores n° 17/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n° 111/2020, série I du 2020-06-08
Région autonome des Açores - Assemblée législative
Aide aux travailleurs indépendants au cours de la première année d'activité dans le cadre de la pandémie COVID-19

 

06.06.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n° 41/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 110-A/2020, série I du 2020-06-06
Présidence du Conseil des ministres
Approuve le programme de stabilisation économique et sociale

 

05.06.2020

 

Décret réglementaire régional n.º 12/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 110/2020, série I du 2020-06-05
Région autonome des Açores - Présidence du gouvernement
Cinquième amendement au décret réglementaire régional n° 20/2014/A du 23 septembre, qui réglemente le sous-système d'incitations au développement local

Arrêté n° 6095/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 110/2020, série II du 2020-06-05  
Affaires intérieures et modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinets du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique
Maintient en vigueur l’arrêté n° 4146-C/2020, publié au Diário da República (Journal officiel), 2e série, n° 67, 2e supplément, du 3 avril 2020

 

04.06.2020

 

Arrêté n° 6087-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 109/2020, 1er complément, série II du 2020-06-04  
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État adjoint au travail et à la formation professionnelle
Détermine les modalités d'exécution par l’Instituto do Emprego e da Formação Profissional, I. P., des actions prévues dans le plan de formation, qui peuvent être cumulées avec le soutien extraordinaire au maintien du contrat de travail en situation de crise d’entreprise, prévu par le décret-loi n° 10-G/2020 du 26 mars, dans sa rédaction actuelle

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome des Açores n° 15/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n° 109/2020, série I de 2020-06-04
Région autonome des Açores - Assemblée législative
Complément régional pour les travailleurs couverts par le régime de chômage partiel simplifié

 

03.06.2020

Décret législatif régional n.º 12/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n.º 108/2020, série I du 2020-06-03
Région autonome des Açores - Assemblée législative
Mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 et mise à jour de la rémunération complémentaire régionale

Résolution de l'Assemblée législative de la région autonome des Açores n° 14/2020/A - Diário da República (Journal officiel) n° 108/2020, série I du 2020-06-03
Région autonome des Açores - Assemblée législative
Plan global pour la reprise progressive de l'activité économique

 Arrêté n° 6033-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 108/2020, 1er supplément, série II du 2020-06-03
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État adjoint au travail et à la formation professionnelle
Considère comme justification à la suspension des délais des actions des centres de ressources du réseau IEFP, I.P., l’empêchement temporaire de réaliser les interventions prévues en raison de la pandémie COVID-19

 

29.05.2020

 

Décret-loi n° 24-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 105/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-29
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

Résolution du Conseil des ministres n.º 40-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 105/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-29
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge la déclaration de la situation de calamité dans le cadre de la pandémie COVID-19

Loi n° 16/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 105/2020, série I du 2020-05-29
Assemblée nationale
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la pandémie de COVID-19 en apportant le quatrième amendement à la loi n° 1-A/2020 du 19 mars, le premier amendement à la loi n° 9/2020 du 10 avril et le douzième amendement au décret-loi n° 10-A/2020 du 13 mars

Loi n° 17/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 105/2020, série I du 2020-05-29
Assemblée nationale
Modifie le régime d'exception pour les situations de défaut de paiement des loyers dus au titre des baux urbains résidentiels et non résidentiels, dans le cadre de la pandémie COVID-19, en procédant au premier amendement de la loi n° 4-C/2020, du 6 avril

Loi n.º 18/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 105/2020, série I du 2020-05-29
Assemblée nationale
Prolonge les délais des mesures d’aide aux familles dans le contexte de la crise actuelle de santé publique en apportant le premier amendement à la loi n° 7/2020 du 10 avril, établissant des régimes exceptionnels et temporaires pour répondre à l'épidémie de SARS-CoV-2

Loi n° 19/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 105/2020, série I du 2020-05-29
Assemblée nationale
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la pandémie de la maladie COVID-19 dans le domaine culturel et artistique, en apportant le deuxième amendement au décret-loi n° 10-I/2020, du 26 mars

 

28.05.2020

 

Déclaration de rectification n° 22/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 104/2020, série I du 2020-05-28
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Réaffirme la résolution du Conseil des ministres n° 38-B/2020, du 19 mai, établissant une mesure exceptionnelle et temporaire pour l'acquisition d’ espaces pour la diffusion de campagnes de publicité institutionnelle de l'État, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, publiée au Diário da República (Journal officiel), 1ère série, 1er supplément, n° 97, du 19 mai 2020

Arrêté n° 5897-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 104/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-28
Affaires étrangères et Affaires intérieures - Cabinets du ministre d'État et des Affaires étrangères et du ministre de l’Intérieur
Mesures concertées entre le gouvernement de la République portugaise et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatives à l'autorisation exceptionnelle de franchir les frontières terrestres pour de courtes périodes

Arrêté n° 5897-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 104/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-28  
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinets des secrétaires d'État adjoints au travail, à la formation professionnelle et à la sécurité sociale
Définit les règles complémentaires aux arrêtés 3485-C/2020 du 17 mars et 4395/2020 du 8 avril, et les adaptations nécessaires découlant de la situation de catastrophe, dans le cadre de la pandémie COVID-19, déclarée dans la résolution du Conseil des ministres n° 33-A/2020 du 30 avril

 

26.05.2020

 

Ordonnance n.º 126/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 102/2020, série I du 2020-05-26
Finances et santé
Détermine l'exonération du droit d'enregistrement et de la contribution réglementaire pour toute structure à caractère extraordinaire et temporaire mise en place pour la prestation de soins de santé, ou temporairement dédiée à la prestation de soins de santé dans le cadre de la réponse à l'épidémie de SARS-CoV-2 et à la maladie COVID-19

 Arrêté n° 5793-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 102/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-26  
Présidence du Conseil des ministres, Affaires intérieures, Modernisation de l'État et de la fonction publique et Travail, solidarité et sécurité sociale - Services du ministre d'État et de la Présidence, du ministre de l'Intérieur, de la Modernisation de l'État et de la fonction publique et du Travail, solidarité et sécurité sociale
Mise en œuvre d'une procédure simplifiée pour l'examen des demandes de permis de séjour

 

25.05.2020

 

Décret-loi n.º 24/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n.º 101/2020, Série I du 2020-05-25
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente l'accès, l'occupation et l'utilisation des plages de baignades dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19 pour la saison balnéaire 2020

Ordonnance n.º 125/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 101/2020, série I du 2020-05-25
Infrastructures et logement
Révoque l'ordonnance n° 106/2020 du 2 mai, qui fixe un nombre maximum de passagers pour le transport aérien

 

20.05.2020 

 

Arrêté n.º 5638-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 98/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-20
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État adjoint au travail et à la formation professionnelle
Détermine la prorogation de la suspension des activités de formation en présentiel dans le cadre de la pandémie COVID-19, entre le 1er et le 17 mai 2020

Arrêté n° 5638-A/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 98/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-20  
Finances, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets du secrétaire d'État aux affaires fiscales et des secrétaires d'État à l'Action sociale et à l'action sanitaire adjointe
Approuve les listes des entités bénéficiant de l'exonération de la TVA sur l'acquisition de biens nécessaires à la lutte contre le COVID-19

Arrêté n° 5638-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 98/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-20  
Défense nationale, affaires intérieures, santé et infrastructures et logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint aux Communications
Prorogation de la suspension des vols à destination et en provenance d'Italie

 

19.05.2020

 

Arrêté  n° 5612-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 97/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-19  
Affaires intérieures - Cabinet du ministre
Détermine les procédures de contrôle aux frontières par le Service des étrangers et frontières (SEF)

Résolution du Conseil des ministres n.º 38-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 97/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-19
Présidence du Conseil des ministres
Établit une mesure exceptionnelle et temporaire pour l'acquisition d’espaces pour la diffusion des campagnes publicitaires institutionnelles de l'État dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19

 

16.05.2020

 

Décret-loi n.º 22/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 95-A/2020, Série I du 2020-05-16
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

Décret-loi n.º 21/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 95-A/2020, Série I du 2020-05-16
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la pandémie de la maladie COVID-19 dans le cadre des inspections techniques périodiques

Arrêté n.º 5546/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 95-A/2020, Série II du 2020-05-16  
Infrastructure et logement - Cabinet du secrétaire d'État à l'infrastructure
Met en place la reprise de l'enseignement de la conduite et l'activité de formation en présentiel pour la certification des professionnels

 

15.05.2020

 

Arrêté n.º 5545-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 95/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-15  
Modernisation de l'État, de l'administration publique et de la santé - Cabinets des ministres de la modernisation de l'État, de l'Administration publique et de la Santé
Définit des lignes directrices et des recommandations concernant l'organisation et le fonctionnement des espaces physiques d’accueil et de travail dans l'administration publique, dans le cadre de la levée des mesures visant à atténuer la pandémie de la maladie COVID-19

Déclaration de rectification n° 20/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 95/2020, série I du 2020-05-15
Assemblée nationale
Rectifie la Loi n° 1-A/2020 du 19 mars, « Mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19 ».

Arrêté n.º 5530/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 95/2020, Série II du 2020-05-15
Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé - Cabinets des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Détermine la réalisation de tests de laboratoire pour le diagnostic de l'infection par SARS-CoV-2, en utilisant la méthodologie de la RT-PCR, aux professionnels des crèches qui reprennent leur activité professionnelle, compte tenu de la nécessité de minimiser le risque de transmission de l'infection

Arrêté n.º 5531/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 95/2020, Série II du 2020-05-15
Santé - Cabinet de la ministre
Détermine que le fonctionnement normal du service doit être pris en compte lors de la programmation des périodes de vacances des cadres et des travailleurs du ministère de la Santé, compte-tenu du besoin d’assurer une réponse rapide en cas d’une éventuelle augmentation de l'incidence du COVID-19

 

14.05.2020

 

Décret-loi n° 20-G/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 94/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-14
Présidence du Conseil des ministres
Établit un système d'incitations à la sécurité pour les micro, petites et moyennes entreprises dans le cadre de la maladie COVID-19

Résumé en langage simple (en anglais)

Décret-loi n° 20-H/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 94/2020, 2e supplément, série I du 2020-05-14
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles pour l'organisation et le fonctionnement des activités d'éducation et de formation dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Arrêté n.º 5520-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 94/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-14  
Défense nationale, ministère de l’Intérieur, Santé et Infrastructures et Logement - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint aux Communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

13.05.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 34-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 93/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-13
Présidence du Conseil des ministres
Prolonge le rétablissement exceptionnel et temporaire du contrôle des personnes aux frontières dans le contexte de la pandémie COVID-19

Arrêté n° 5503-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 93/2020, 3e supplément, série II du 2020-05-13  
Défense nationale, ministère de l’Intérieur, Santé et infrastructures et logement - Bureaux des ministres de la défense nationale et de l'administration interne, du ministre de la santé et du sous-secrétaire d'État et aux communications
Extension de l'interdiction du trafic aérien à destination et en provenance du Portugal pour tous les vols à destination et en provenance de pays extérieurs à l'Union européenne, avec certaines exceptions

Arrêté n° 5503-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 93/2020, 3e supplément, série II du 2020-05-13
Finances - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et des Finances
Fourniture d'une garantie personnelle de l'État au Fonds mutuel de contre-garantie pour soutenir les entreprises nationales dans le cadre de la pandémie COVID-19

Arrêté n° 5503-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 93/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-13

Économie et Transition numérique et Santé - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique et du ministre de la Santé
Détermine que le pourcentage de bénéfice dans la commercialisation en gros et au détail de dispositifs médicaux et d’équipements de protection individuelle identifiés à l'annexe du décret-loi n° 14-E/2020 du 13 avril, ainsi que d’alcool éthylique et de gel désinfectant pour la peau à base d'alcool, est limité à un maximum de 15

 

12.05.2020

 

Décret-loi n° 20-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 92/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-12
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires pour l'équipement des espaces d’accueil en présentiel sous la gestion des municipalités et des communes

Décret-loi n° 20-E/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 92/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-12
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et temporaire pour les pratiques commerciales avec réduction de prix

Décret-loi n° 20-F/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 92/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-12
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et temporaire concernant les contrats d'assurance

Arrêté n° 5436/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 92/2020, série II du 2020-05-12  
Défense nationale, Ministère de l’Intérieur, Modernisation de l'État et de l'Administration publique, Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur et des ministres de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique, du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Détermine que l'ordonnance n° 4097-B/2020, du 2 avril, publiée au Diário da República (Journal officiel), 2e série, 2e supplément, n° 66, du 2 avril 2020, restera en vigueur tant que la situation épidémiologique nationale causée par l'infection par le SARS-CoV-2, responsable de la maladie COVID-19, persistera

 

11.05.2020

 

Arrêté n° 5419-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 91/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-11  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinet du ministre
Prorogation de la validité de l’arrêté nº 3614-D/2020, en maintenant les orientations qui y sont contenues, avec les adaptations nécessaires découlant de la situation de calamité, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, déclarée dans la Résolution du Conseil des Ministres no. 33-A/2020, du 30 avril, en révoquant les dispositions du nº 7 et suivantes

Arrêté n° 5419-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 91/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-11  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique et Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinets des ministres de la modernisation de l'État et de l'Administration publique et duTtravail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale
Crée un programme de mobilité transversale des travailleurs de l'administration centrale vers les services de l'Institut de sécurité sociale, I.P., dans le but de renforcer sa capacité de réaction, afin de mettre en œuvre les mesures exceptionnelles déjà approuvées

 

09.05.2020

 

Loi n° 14/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 90-A/2020, série I du 2020-05-09
Assemblée nationale
Troisième amendement à la loi n° 1-A/2020 du 19 mars, portant approbation de mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19

 

08.05.2020

 

Déclaration de rectification n° 381-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 90/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-08
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret n° 5373-A/2020, de la Présidence du Conseil des ministres, Cabinet du Premier ministre, qui détermine la composition de la Structure de surveillance de la situation de calamité, publié au Diário da República (Journal officiel), 2e série, 1er supplément, n° 90, du 8 mai 2020

Arrêté n° 5373-A/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 90/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-08  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Détermine la composition du cadre de surveillance de l'état d'urgence

Arrêté n° 5373-B/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 90/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-08  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Désigne les autorités qui coordonnent, au niveau continental, la mise en œuvre de la situation de calamité déclarée par la résolution du Conseil des ministres n° 33-A/2020 du 30 avril

 

07.05.2020

 

Arrêté n° 5335-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 89/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-07
Économie et Transition numérique, Finances et Santé - Cabinets des ministres d'État, de l'Économie et de la Transition numérique et des Finances et de la ministre de la Santé
COVID-19 - gel désinfectant - taux de TVA réduit

 

Décret-loi n° 20-C/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 89/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-07
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles de protection sociale dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Loi n° 11/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 89/2020, série I du 2020-05-07
Assemblée nationale
Régime exceptionnel et transitoire pour la conclusion d'accords de règlement de la dette dans le secteur de l'eau et des eaux usées

Loi n° 12/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 89/2020, série I du 2020-05-07
Assemblée nationale
Promeut et promeut et assure la réactivité des autorités locales dans le contexte de la pandémie COVID-19, en apportant le premier amendement aux lois n° 4-B/2020 du 6 avril et 6/2020 du 10 avril

Loi n.º 13/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 89/2020, Série I du 2020-05-07
Assemblée nationale
Établit des mesures fiscales, étend la limite pour l'octroi de garanties dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, et apporte le premier amendement à la loi n° 2/2020, du 31 mars, sur le budget de l'État pour 2020

Avis de la Banque du Portugal n° 2/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 89/2020, série II du 2020-05-07 133226635
Banque du Portugal
Obligations d’informer les clients des banques sur le moratoire public, approuvé par le décret-loi n° 10-J/2020, du 26 mars, et sur les moratoires privés

 

06.05.2020

 

Décret-loi n° 20-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 88/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-06
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et temporaire pour l'acquisition d'espace pour la publicité institutionnelle auprès des médias dans le contexte de la pandémie COVID-19

Décret-loi n° 20-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 88/2020, 1er supplément, série I du 2020-05-06
Présidence du Conseil des ministres
Établit un soutien extraordinaire et temporaire en guise de compensation salariale pour les professionnels de la pêche à la suite de la pandémie COVID-19

Arrêté n° 5298-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 88/2020, 1er supplément, série II du 2020-05-06  
Défense nationale, ministère de l’Intérieur, Santé et Infrastructures et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint aux communications
Prorogation de la suspension des vols à destination et en provenance d'Italie

 

05.05.2020

 

Déclaration de rectification n° 18-B/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 87/2020, 1er supplément, série I de 2020-05-05
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret-loi n° 19-B/2020 du 30 avril 2020 de la présidence du Conseil des ministres, modifiant les règles d'organisation et de fonctionnement du XXIIe gouvernement constitutionnel, publié au Diário da República (Journal officiel), 1e série, 3e supplément, n° 85, du 30 avril 2020

Déclaration de rectification n° 18-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 87/2020, 1er supplément, série I de 2020-05-05
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret-loi n° 20/2020 du 1er mai, de la présidence du Conseil des ministres, modifiant les mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la pandémie COVID-19, publiées au Diário da República (Journal officiel), 1e série, n° 85-A, du 1er mai 2020

 

04.05.2020

 

Ordonnance n.º 107-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 86/2020, 1er complément, série I du 2020-05-04
Environnement et Action climatique
Établit la capacité maximale du transport en taxi et en véhicule de transport avec chauffeur (VTC) organisés par le bais d'une plateforme électronique dans le cadre des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la pandémie COVID-19

Ordonnance n.º 107/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 86/2020, série I du 2020-05-04
Agriculture
Première modification à l'Ordonnance n° 86/2020 du 4 avril, qui établit un ensemble de mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la situation épidémiologique COVID-19, dans le cadre de l'opération 10.2.1.4 « Filières courtes et marchés locaux » de l'action n° 10.2 « Mise en œuvre des stratégies », intégrée dans la mesure n° 10 « LEADER » du domaine n° 4 « Développement local » du Programa de Desenvolvimento Rural do Continente (Programme de développement rural pour le continent)

Arrêté n° 5176-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 86/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-04
Environnement et Action climatique et Infrastructures et Logement - Cabinets du ministre de l'Environnement et de l'Action climatique et du secrétaire d'État à l’Infrastructure
Délègue à l’Instituto de Mobilidade e dos Transportes, I. P. (Institut de la mobilité et des transports), en tant qu'autorité administrative, la compétence de traiter les infractions administratives et d'infliger des amendes pour les infractions résultant de la non-utilisation de masques ou de visières lors de l'utilisation des transports publics de passagers, en réponse à la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID-19

Arrêté n° 5176-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 86/2020, 2e supplément, série II du 2020-05-04
Infrastructure et Logement - Cabinet du secrétaire d'État à l'infrastructure

Prolonge les mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la suspension de l'enseignement de la conduite, des examens et de l'activité de formation en présentiel en vue de la certification professionnelle

 

01.05.2020

 

Décret-loi n.º 20/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85-A/2020, série I du 2020-05-01
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie COVID-19

 

30.04.2020

 

Déclaration de rectification n.º 18-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 2ème supplément, série I du 2020-04-30
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret n° 2-C/2020, du 17 avril, de la Présidence du Conseil des ministres, réglementant la prorogation de l'état d'urgence décrété par le Président de la République, publié au Diário da República (Journal officiel), 1ère série, 1er supplément, n° 76, du 17 avril 2020

Ordonnance n.º 105-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-30
Agriculture
Etablit des mesures exceptionnelles et temporaires dans le cadre de la pandémie COVID-19, applicables à l'année 2020 du Programme National Apicole (PAN) qui concerne la période triennale 2020-2022, réglementé, au niveau national, par l'ordonnance n° 325-A/2019 du 20 septembre, modifiée par l'ordonnance n° 387-A/2019 du 25 octobre

Ordonnance n.º 105-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-30
Agriculture
Établit des mesures complémentaires à l'ordonnance n° 81/2020 du 26 mars, relatives à la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID 19, dans le cadre du Programme de développement rural 2014-2020 (PDR 2020)

Décret-loi n.º 19-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-30
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et temporaire pour le rééquilibrage financier des contrats durables dans le contexte de la pandémie COVID-19

Décret-loi n.º 19-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-30
Présidence du Conseil des ministres
Modifie le régime de l'organisation et du fonctionnement du XXIIe gouvernement constitutionnel

Décret n.º 2-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-30
Présidence du Conseil des ministres
Réglemente l'état d'urgence et l'état de calamité pour la période comprise entre le 1er et le 3 mai 2020

Résolution du Conseil des ministres n.º 33-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-30
Présidence du Conseil des ministres
Rétablit, à titre exceptionnel et temporaire, un point de passage autorisé à la frontière terrestre

Résolution du Conseil des ministres n.º 33-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-30
Présidence du Conseil des ministres
Établit une stratégie pour définir les mesures d'endiguement dans la lutte contre la pandémie de grippe OVID 19

Arrèté n° 5138-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 85/2020, 3e supplément, série II du 2020-04-30
Défense nationale, ministère de l’Intérieur, Santé et Infrastructures et Logement - Cabinet des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, du ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint et aux communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

Déclaration de rectification n.º 18/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, Série I du 2020-04-30
Assemblée nationale
Modifie la Loi n° 7/2020, du 10 avril, « établit des régimes exceptionnels et temporaires de réponse à l'épidémie de SARS-CoV-2, et procède au premier amendement du Décret-loi n° 10-I/2020, du 26 mars, et au quatrième amendement de la Loi n° 27/2007, du 30 juillet »

Ordonnance n.º 105/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 85/2020, série I du 2020-04-30
Économie et transition numérique, finances et santé
Proroge jusqu'au 31 décembre 2020 la durée de validité prévue à l'article 5 de l'Ordonnance n° 89/2020 du 7 avril qui adopte des mesures exceptionnelles, suite à l'épidémie de COVID-19, concernant les formalités applicables à la production, au stockage et à la commercialisation,  exonérées d'impôt, de l'alcool destiné aux fins prévues à l'article 67, paragraphe 3, du Code des accises (CIEC)

 

27.04.2020

 

Arrêté nº 5023-C/2020 - Diário da República no. 82/2020, 2e supplément, série II du 27 avril 2020  
Environnement et Action climatique - Cabinet du ministre
Modifie le paragraphe 4(g) de l’arrêté n° 3547-A/2020 du 22 mars, relative à la prestation des services d’accueil au public

Arrêté n° 5013/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 82/2020, série II du 2020-04-27  
Ministère de l’intérieur - Cabinet du ministre
Prorogation de la suspension des activités pédagogiques et non pédagogiques et de la formation sur site dans le cadre du COVID-19, qui reformule le paragraphe 3 de l'ordonnance n° 3427-B/2020 du 17 mars

 

24.04.2020

 

Ordonnance n.º 102-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 81/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-24
Environnement et Action climatique
Établit une période exceptionnelle, du 1er mai au 30 juin 2020, pendant laquelle la commercialisation de l'essence d’hiver, encore existante sur le territoire national, peut être commercialisée en vue de son écoulement

 

23.04.2020

 

Décret-loi n° 18-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 80/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-23
Présidence du Conseil des ministres
Établit les mesures exceptionnelles et temporaires concernant le domaine du sport dans le contexte de la pandémie COVID-19

Déclaration de rectification n° 17/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 80/2020, série I du 2020-04-23
Assemblée nationale
Déclaration de rectificationde la loi n° 10/2020, du 18 avril, « Régime exceptionnel et temporaire concernant les formalités de signification et de notification postale, dans le cadre de la pandémie COVID-19 ».

Décret-loi n° 17/2020 - Diário da República (Journal officiel) n. º 80/2020, série I du 2020-04-23
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires pour le secteur du tourisme dans le contexte de la pandémie COVID-19

Décret-loi n° 18/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 80/2020, série I du 2020-04-23
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie COVID-19

 

 22.04.2020

 

Arrêté n° 4836/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 79/2020, série II du 2020-04-22
Justice et Modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinets des ministres de la Justice et de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique
Détermine les modalités de la prestation de services en face à face dans les secrétariats judiciaires et les services du ministère public respectifs, pendant l'état d'urgence

 

21.04.2020

 

Arrêté n° 4808-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 78/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-21
Défense nationale, Ministère de l’Intérieur, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint et aux communications
Prorogation de la suspension des vols à destination et en provenance d'Italie

 

20.04.2020

 

 Arrêté n.º 4736/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 77/2020, série II du 2020-04-20  
Environnement et Action climatique - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et de l'Énergie
Détermine, à titre exceptionnel et provisoire, l'incorporation physique obligatoire de biocarburants, dans un pourcentage minimum de 6,75 % en volume de biodiesel dans le diesel utilisé dans le secteur des transports terrestres, comme cela était en vigueur jusqu'en 2014

Arrêté n° 4756-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 77/2020, 1er supplément, série II du 2020-04-20
Infrastructure et Logement - Cabinet du secrétaire d'État à l'infrastructure
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la suspension de l'enseignement de la conduite, des examens et des activités de formation en personne pour la certification des professionnels afin de lutter contre la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID-19

 

 19.04.2020

 

Ordonnance n.º 97/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76-B/2020, série I du 2020-04-19
Présidence du Conseil des ministres
Modifie l'ordonnance n° 82/2020, du 29 mars, qui établit les services essentiels pour l'accueil, dans les établissements scolaires, des enfants ou autres personnes à charge de leurs professionnels

 

18.04.2020

 

Loi n° 10/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 76-A/2020, série I du 2020-04-18
Assemblée nationale
Dispositions exceptionnelles et temporaires concernant les formalités de service et de notification postale dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19

Ordonnance n.º 95/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76-A/2020, série I du 2020-04-18
Planification
Crée le système d'incitation à l'innovation productive dans le cadre de du COVID-19

Ordonnance n.º 96/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76-A/2020, série I du 2020-04-18

Planification
Crée le « Système d'incitations pour les activités de recherche et de développement et pour l'investissement dans les infrastructures d'essai et d'optimisation (upscaling) dans le cadre du COVID-19 ».

Arrêté n.º 4699/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76-A/2020, série II du 2020-04-18

Économie et Transition numérique et Santé - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique et de la ministre de la Santé

Détermine que le pourcentage de profit sur la commercialisation en gros et au détail des dispositifs médicaux et des équipements de protection individuelle identifiés à l'annexe du décret-loi n° 14-E/2020 du 13 avril, ainsi que de l'alcool éthylique et du gel désinfectant pour la peau à base d'alcool, est limité à un maximum de 15 %

 

17.04.2020

 

Décret du Président de la République n.º 20-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-17
Présidence de la République
Renouvelle la déclaration de l'état d'urgence une deuxième fois, sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République n.º 23-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-17
Assemblée nationale
Autorisation de renouveler l'état d'urgence

Loi n° 9-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 76/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-17
Assemblée nationale
Procédure budgétaire exceptionnelle et temporaire suite à la pandémie de la maladie COVID-19

Ordonnance n.º 94-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-17
Travail, Solidarité et Sécurité sociale
Suspend la vérification de l'exigence de l'inexistence de dettes des entités candidates ou promotrices envers l'IEFP, I. P., pour l'approbation des demandes et le paiement du soutien financier par l'IEFP, I. P., aux entités respectives, dans le cadre des mesures d'emploi et de formation professionnelle en vigueur

Ordonnance n.º 94-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-17
Travail, Solidarité et Sécurité sociale, Santé et Cohésion territoriale
Crée la mesure de soutien au renforcement d'urgence

Arrêté n.º 4698-F/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76/2020, 4e supplément, série II du 2020-04-17  
Travail, Solidarité et Sécurité sociale - Cabinet du secrétaire d'État adjoint au Travail et à la Formation professionnelle
Détermine la prorogation de la suspension des activités de formation en face à face dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Arrêté n° 4698-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 76/2020, 1er supplément, série II du 2020-04-17  
Économie et Transition numérique et Environnement et Action pour le climat - Cabinets du ministre d'État, de l’Économie et de la Transition numérique et du ministre de l'Environnement et de l'Action pour le climat
Fixe les prix maximums, pendant la période d'urgence, pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL) en bouteille d'acier standard, pour les typologies T3 et T5

Arrêté n.º 4698-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 76/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-17
Défense nationale, ministère de l’Intérieur, Santé et Infrastructures et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État- adjoint et aux Communications
Prorogation de l'interdiction du trafic aérien à destination et au départ du Portugal pour tous les vols à destination et en provenance de pays extérieurs à l'Union européenne, avec certaines exceptions

 

16.04.2020

 

Arrêté n.º 4640-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 75/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-16
Agriculture - Cabinet de la ministre
Détermine, aux fins du financement, de la gestion et du suivi de la politique agricole commune (PAC), que la situation de pandémie COVID-19 peut être reconnue comme un "cas de force majeure" conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 1993, qui rend impossible le respect des obligations prévues dans les régimes de soutien applicables dans ce contexte

Ordonnance n.º 94-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 75/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-16
Travail, Solidarité et Sécurité sociale
Réglemente les procédures d'octroi des aides exceptionnelles de soutien à la famille, des aides exceptionnelles pour la réduction de l'activité économique des travailleurs indépendants et pour le maintien des contrats de travail dans les situations de crise d’entreprise, le report des cotisations des travailleurs indépendants et la reconnaissance du droit à la prorogation des versements du système de sécurité sociale

 

15.04.2020

 

Arrêté n° 4586-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 74/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-15
Infrastructure et Logement - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et des Communications
Établit pour le transport aérien d'autres cas dans lesquels les dispositions du paragraphe 1 e) de l'article 33 du décret n° 2-B/2020 ne sont pas applicables et qui n'étaient pas prévus par l'ordonnance n° 4328-A/2020 du 7 avril

Décret-loi n.º 15/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 74/2020, série I du 2020-04-15
Présidence du Conseil des ministres
Crée une ligne de crédit à taux d’intérêt réduit pour les opérateurs du secteur de la pêche

Décret-loi n° 16/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 74/2020, série I du 2020-04-15
Présidence du Conseil des ministres
Établit des règles exceptionnelles et temporaires pour la pratique d'actes par le biais de techniques de communication à distance dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

 

14.04.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 22/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 73/2020, série I du 2020-04-14
Présidence du Conseil des ministres
Proroge le rétablissement exceptionnel et temporaire du contrôle des personnes aux frontières dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Résolution du Conseil des ministres n.º 24/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 73/2020, série I du 2020-04-14
Présidence du Conseil des ministres
Détermine l'adoption de mesures extraordinaires en réponse à la pandémie de la maladie COVID-19, dans le cadre de la science et de l'innovation

Ordonnance n.º 91/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 73/2020, série I du 2020-04-14
Infrastructures et Logement
Définit, en exécution des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 de la loi n° 4-C/2020, du 6 avril, qui établit un régime exceptionnel pour les situations de retard de paiement des loyers compte tenu de la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19, les conditions dans lesquelles la perte de revenus est démontrée aux fins de l'application de ce régime exceptionnel aux situations d'incapacité de payer les loyers de logement dus à partir du 1er avril 2020 jusqu'au mois suivant la fin de l'état d'urgence

 

13.04.2020

 

Décret-loi n° 14-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 72/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-13
Présidence du Conseil des ministres
Renforce la protection parentale des travailleurs qui exercent des fonctions publiques intégrées dans le régime convergent de protection sociale

Décret-loi n° 14-E/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 72/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-13
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et temporaire pour la conception, la fabrication, l'importation, la commercialisation nationale et l'utilisation de dispositifs médicaux à usage humain et d'équipements de protection individuelle

Décret-loi n.º 14-F/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 72/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-13
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

Décret-loi n° 14-G/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 72/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-13
Présidence du Conseil des ministres
Établit les mesures exceptionnelles et temporaires dans le domaine de l'éducation dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Arrêté n° 4460-A/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 72/2020, 1er supplément, série II de 2020-04-13  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique et Travail, Solidarité et Sécurité sociale - Cabinets des ministres de la modernisation de l'État et de l'Administration publique et du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale
Définit des lignes directrices en cas de maladie et dans le contexte de l'enseignement à distance, ainsi que les conditions dans lesquelles les employés du gouvernement central peuvent travailler dans les administrations locales et celles dans lesquelles les employés du gouvernement central et des administrations locales peuvent travailler dans des organisations caritatives privées ou d'autres institutions soutenant les populations les plus vulnérables

 

10.04.2020

 

Loi n° 5/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 71-A/2020, série I du 2020-04-10
Assemblée nationale
Quatrième amendement, par voie parlementaire, au décret-loi n° 10-A/2020 du 13 mars, établissant des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la situation épidémiologique du nouveau Coronavirus - COVID-19

Loi n° 6/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 71-A/2020, série I du 2020-04-10
Assemblée nationale
Régime exceptionnel visant à promouvoir la capacité de réponse des autorités locales dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Loi n° 7/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 71-A/2020, série I du 2020-04-10
Assemblée nationale
Établit des régimes exceptionnels et temporaires de réponse à l'épidémie de SARS-CoV-2, et procède au premier amendement du décret-loi n° 10-I/2020, du 26 mars, et au quatrième amendement de la loi n° 27/2007, du 30 juillet

Loi n° 8/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 71-A/2020, série I du 2020-04-10
Assemblée nationale
Premier amendement, par voie parlementaire, au décret-loi n° 10-J/2020, du 26 mars, qui établit des mesures exceptionnelles pour la protection des crédits des familles, des entreprises, des institutions caritatives privées et d'autres entités de l'économie sociale, ainsi qu'un régime spécial de garanties personnelles de l'État, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19

Loi n° 9/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 71-A/2020, série I du 2020-04-10
Assemblée nationale
Dispositions exceptionnelles pour assouplir l'application des sanctions et des mesures de grâce dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19

Arrêté n.º 4395/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 71-A/2020, Série II du 2020-04-10  
Travail, Solidarité et Sécurité sociale - Cabinets des secrétaires d'État adjoints au Travail, à la Formation professionnelle et à la Sécurité sociale
Définit des règles complémentaires à l’arrêté n° 3485-C/2020, du 17 mars, publiée au Diário da República (Journal officiel), 2e série, n° 56, 1er supplément, du 19 mars 2020

Arrêté n.º 4396/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 71-A/2020, Série II du 2020-04-10  
Santé - Cabinet de la ministre
Proroge les effets de l’arrêté n° 3301/2020, publiée au Diário da República (Journal officiel), 2e série, n° 52, du 15 mars 2020, qui établit des règles applicables aux professionnels de la santé ayant des enfants ou d'autres personnes à charge de moins de 12 ans

Arrêté n° 4394-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 71/2020, 3e supplément, série II du 2020-04-09
Défense nationale, ministère de l’intérieur, Santé et Infrastructures et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint et aux communications
Maintient l'interdiction de débarquement et de permission à terre pour les passagers et l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

Ordonnance n.º 90-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 71/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-09
Santé
Crée un régime exceptionnel et temporaire concernant la prescription électronique de médicaments et son ordonnance respective, pendant la durée de l'état d'urgence au Portugal, motivé par la pandémie de COVID-19

 

09.04.2020

 

Arrêté n.º 4346/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 71/2020, série II du 2020-04-09  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinet du ministre
Fixe de nouveaux délais pour la communication des données dans le cadre du Système d'information sur l'organisation de l'État dans le contexte de la lutte contre la pandémie COVID-19

Arrêté n° 4394-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 71/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-09  
Économie et Transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Reconnaît l'exploitation d'établissements industriels dans la municipalité d'Ovar

 

08.04.2020

 

Arrêté n° 4328-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 70/2020, 1er supplément, série II du 2020-04-08
Infrastructure et logement - Bureau du secrétaire d'État adjoint et des communications
Remplace l’arrêté n° 4270-A/2020 du 7 avril, qui établit pour le transport aérien les cas dans lesquels les dispositions du paragraphe e) du n° 1 de l'article 33 du décret n° 2-B/2020 ne s'appliquent pas

Arrêté n° 4328-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 70/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-08
Environnement et Action climatique - Cabinet du ministre
Modification de l’arrêté n° 3547-A/2020 du 22 mars, assurant le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement en biens et services publics essentiels

Règlement n° 356-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 70/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-08  
Autorité de régulation des services énergétiques
Approuve le règlement établissant des mesures exceptionnelles dans le cadre du SEN (Système national d’électricité) et du SNGN (Système national de gaz naturel)

Arrêté n° 4328-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 70/2020, 3e supplément, série II du 2020-04-08  
Défense nationale, Ministère de l’Intérieur, Santé et Infrastructure et Logement - Cabinets des ministres de la Défense nationale et de l' Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État adjoint aux Communications
Proroge la suspension des vols à destination et en provenance d'Italie

Arrêté n° 4328-F/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 70/2020, 3e supplément, série II du 2020-04-08  
Infrastructure et Logement - Cabinet du secrétaire d'État à l'infrastructure
Prolonge les mesures exceptionnelles et temporaires concernant la suspension de l'enseignement de la conduite et de la formation professionnelle en face à face en vue de lutter contre la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID-19

 

07.04.2020

 

Arrêté n° 4270-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 69/2020, 3e supplément, série II du 2020-04-07
Santé - Cabinet de la ministre
Prévoit les mesures exceptionnelles et temporaires pour la fourniture de médicaments délivrés par les pharmacies hospitalières en ambulatoire à la demande de l'utilisateur, par le biais de la dispense des médicaments dans les pharmacies de quartier ou leur livraison à domicile

Décret-loi n° 14-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 69/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-07
Présidence du Conseil des ministres
Modification du délai pour la mise en œuvre de la facturation électronique dans les marchés publics

Décret-loi n° 14-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 69/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-07
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la pandémie de COVID-19, dans le cadre des systèmes publics d'approvisionnement en eau et d'assainissement des eaux usées

Décret-loi n° 14-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 69/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-07
Présidence du Conseil des ministres
Établit des procédures pour l'attribution de financements et de compensations aux principaux opérateurs de transport dans le cadre de la pandémie COVID-19

Ordonnance n° 89/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 69/2020, série I du 2020-04-07
Économie et Transition numérique, Finances et Santé
Adopte des mesures exceptionnelles, découlant de l'épidémie de COVID-19, concernant les formalités applicables à la production, au stockage et à la commercialisation, en franchise de droits, de l'alcool destiné aux fins prévues à l'article 67, paragraphe 3, du code des accises (CIEC)

 

06.04.2020

 

Loi n° 4-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-06
Assemblée nationale
Procède à la première modification de la loi n° 1-A/2020, du 19 mars, qui approuve des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19, et à la deuxième modification du décret-loi n° 10-A/2020, du 13 mars, qui établit des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la situation épidémiologique du nouveau coronavirus – COVID-19

Loi n° 4-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-06
Assemblée nationale
Établit un régime exceptionnel pour le respect des mesures prévues dans les programmes d'ajustement municipal et l'endettement des collectivités locales, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, et procède à la deuxième modification de la loi n° 1-A/2020, du 19 mars

Loi n° 4-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-06
Assemblée nationale
Régime exceptionnel pour les situations de défaut de paiement des loyers dus au titre des contrats de location urbaine résidentielle et non résidentielle, dans le cadre de la pandémie COVID-19

Décret-loi n° 12-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-06131193442
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la pandémie de la maladie COVID-19

Ordonnance n° 88-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-06
Agriculture
Établit un ensemble de mesures exceptionnelles et temporaires concernant la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID-19, dans le cadre de l'action 8.1 « Sylviculture durable » de la mesure 8 « Protection et réhabilitation des peuplements forestiers » du programme de développement rural du continent, en abrégé PDR 2020

Ordonnance n° 88-E/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 3e supplément, série I du 2020-04-06
Agriculture
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires dans le cadre de la pandémie COVID-19, applicables aux programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes et aux aides financières respectives, réglementées, au niveau national, par l'ordonnance n° 295-A/2018, du 2 novembre, modifiée par l'ordonnance n° 306/2019, du 12 septembre

Arrêté n° 4235-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-06  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Désigne les autorités chargées de coordonner la mise en œuvre de la déclaration de l'état d'urgence sur le territoire continental

 

06.04.2020

 

Ordonnance n° 88-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 68/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-06131177573
Travail, solidarité et sécurité sociale
Augmente, pour l'année 2020, la contribution financière de la sécurité sociale, dans le cadre de l'application du régime juridique de coopération prévu par l’ordonnance n° 196-A/2015, du 1er juillet, dans sa rédaction actuelle

 

05.04.2020

 

Arrêté n° 4148/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 67-A/2020, série II du 2020-04-05
Économie et Transition numérique – Cabinet du secrétaire d'État au Commerce, aux Services et à la Protection des consommateurs
Réglemente l'exercice du commerce de gros et de détail de la distribution alimentaire et détermine la suspension des activités commerciales des bicyclettes, des véhicules à moteur et des motocycles, des tracteurs et des machines agricoles, des navires et des bateaux

Arrêté n° 4148-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 67-A/2020, 1er supplément, série II du 2020-04-05  
Économie et transition numérique et ministère de l’intérieur - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique et du ministre de l’Intérieur
Clarifie la portée du point (b)(iv) du paragraphe 2 de la résolution du Conseil des ministres n° 18-B/2020 du 2 avril

 

04.04.2020

 

Ordonnance n° 86/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 67-A/2020, série I du 2020-04-04
Agriculture
Établit un ensemble de mesures exceptionnelles et temporaires concernant la situation épidémiologique de la maladie COVID 19, dans le cadre de l'opération 10.2.1.4, "Chaînes courtes et marchés locaux", de l'action 10.2, "Mise en œuvre de stratégies", intégrée dans la mesure 10, "LEADER", de la zone 4, "Développement local", du Programa de Desenvolvimento Rural do Continente (programme de développement rural pour le continent)

 

03.04.2020

 

Ordonnance n° 85-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 67/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-03
Travail, Solidarité et Sécurité sociale
Définit et réglemente les modalités d'octroi des aides extraordinaires, temporaires et transitoires, destinées au secteur social et solidaire, en raison de la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID 19, en vue de soutenir les institutions privées de solidarité sociale, les coopératives de solidarité sociale, les organisations non gouvernementales de personnes handicapées et autres dans le fonctionnement des réponses sociales

Arrêté n° 4146-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 67/2020, 1er supplément, série II du 2020-04-03  
Agriculture - Cabinet de la ministre
Établit les services essentiels et les mesures nécessaires pour garantir des conditions normales de production, de transport, de distribution et de fourniture de biens et services agricoles et d'élevage, ainsi que ceux essentiels à la chaîne agroalimentaire, dans le cadre des compétences des organes et services du ministère de l'agriculture

Arrêté n° 4146-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 67/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-03  
Ministère de l’Intérieur et Modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinets du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique
Il est établi que, pendant la période au cours de laquelle les forces et services de sécurité sont obligatoirement confinés dans un établissement de soins ou à leur domicile en raison du risque de contagion par SARS-CoV-2, il n'y a pas de perte de rémunération ou de période de service, au même titre que pour la période de vacances

 

02.04.2020

 

Décret du Président de la République n.º 17-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 66/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-02
Présidence de la République
Renouvelle la déclaration de l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République n.º 22-A/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n.º 66/2020, 1er supplément, série I du 2020-04-02
Assemblée nationale
Autorisation de renouveler l'état d'urgence

Résolution du Conseil des ministres n.º 18-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 66/2020, 2e supplément, série I du 2020-04-02
Présidence du Conseil des ministres
Résolution du Conseil des ministres étendant les effets de la déclaration d'une situation de calamité dans la municipalité d'Ovar, suite à la pandémie COVID-19

Arrêté n° 4097-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 66/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-02
Défense nationale, ministère de l’Intérieur, Modernisation de l'État et de l'Administration publique, Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l’Intérieur et des ministres de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique, du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Détermine les pouvoirs d'intervention pendant l'état d'urgence, du commandant opérationnel de district de l'Autorité nationale d'urgence et de protection civile (ANEPC), du Centre de sécurité sociale de district et de l'Autorité sanitaire compétente au niveau local, en collaboration avec les municipalités

Arrêté n.º 4031/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 66/2020, série II du 2020-04-02  
Économie et Transition numérique - Bureau du secrétaire d'État au Commerce, aux Services et à la Protection des consommateurs
Permet, en vertu du décret n° 2-A/2020 du 20 mars, l'exploitation d'établissements d'entretien et de réparation de bicyclettes, ainsi que la vente de pièces et d'accessoires

Arrêté n.º 4033/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n.º 66/2020, série II du 2020-04-02  
Affaires étrangères - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères
Adapte les mesures exceptionnelles et temporaires, décrétées par l'état d'urgence, aux services périphériques extérieurs du ministère des Affaires étrangères

Arrêté n.º 4070/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 66/2020, série II du 2020-04-02 3
Agriculture - Cabinet de la ministre
Création d'un groupe de contact pour la consultation régulière des représentants des opérateurs économiques dans les secteurs de la production, de la distribution et de la fourniture de produits agricoles et agroalimentaires, en vue de suivre en permanence les effets éventuels du COVID-19, d'évaluer les questions cruciales les plus urgentes et d'accélérer les réponses nécessaires, ci-après dénommé « groupe de contact »

 

01.04.2020

 

Arrêté n.º 4024-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 65/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-01  
Ministère de l’Intérieur, Santé et Infrastructures et Logement - Cabinets du ministre de l’Intérieur, de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État aux Infrastructures
Adopte des mesures extraordinaires, temporaires et transitoires en réponse à l'épidémie SARS-CoV-2 dans le domaine de l'activité de transport des malades

Arrêté n.º 4024-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 65/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-01  
Environnement et Action climatique - Cabinet du ministre
Détermine que, jusqu'à la fin de l’état d'urgence, la redevance de gestion des déchets dans les systèmes municipaux de gestion des déchets est perçue sur la quantité de déchets destinés aux opérations d'élimination au cours de la même période en 2019

 

31.03.2020

 

Ordonnance n° 82-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 64/2020, 2e supplément, série I du 2020-03-31
Travail, Solidarité et Sécurité sociale
Crée une mesure de soutien au renforcement d'urgence des équipements sociaux et sanitaires, de nature temporaire et exceptionnelle, pour assurer la capacité de réponse des institutions publiques et du secteur de la solidarité actifs dans le domaine social et sanitaire, pendant la pandémie de la maladie COVID-19, et introduit un régime extraordinaire de majoration des bourses mensuelles du "contrat emploi-insertion" (CEI) et du "contrat emploi-insertion+" (CEI+) pour les projets réalisés dans ces institutions

 

30.03.2020

 

Arrêté n.º 3871/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 63/2020, Série II de 2020-03-30
Finances, Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé – Cabinets de la ministre de la Santé, du secrétaire d'État au Budget et du secrétaire d'État à l'Action sociale
Détermine que l'Institut de sécurité sociale et les ARS (administrations régionales de santé) sont autorisés à conclure les contrats-programmes pour l'année 2020 figurant à l'annexe du présent arrêté et à prendre les engagements respectifs en vue d'accroître la capacité de réponse du RNCCI (réseau national des soins de santé longue durée)

Ordonnance n° 82-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 63/2020, 1er complément, série I du 2020-03-30
Agriculture
Premier amendement à l'ordonnance n° 207-A/2017 du 11 juillet

Arrêté n° 3903-E/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 63/2020, 2e supplément, série II du 30 mars 2020  
Économie et Transition numérique et Santé - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique et du ministre de la Santé
Détermine la prorogation de la suspension de toute activité de dentisterie, de stomatologie et d'odontologie, à l'exception des situations qui s'avèrent urgentes et inévitables

 

28.03.2020

 

Déclaration de rectification n.º 13/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 62-A/2020, série I du 2020-03-28
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret-loi n° 10-F/2020, du 26 mars, qui établit un régime exceptionnel et temporaire de respect des obligations fiscales et des cotisations sociales, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19, publié au Diário da República (Journal officiel), série I, n° 61, 1er supplément, du 26 mars 2020

Déclaration de rectification n.º 14/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 62-A/2020, série I du 2020-03-28
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret-loi n° 10-G/2020, du 26 mars, qui établit une mesure exceptionnelle et temporaire pour la protection des emplois dans le contexte de la pandémie COVID-19, publié au Diário da República (Journal officiel), série I, n° 61, 1er supplément, du 26 mars 2020

 

27.03.2020

 

Arrêté n° 3863-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 62/2020, 3e supplément, série II du 2020-03-27  
Présidence du Conseil des ministres, Intérieur, Travail, Solidarité et Sécurité sociale et Santé - Cabinets de la ministre d'État et de la Présidence, du ministre de l’Intérieur et des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Détermine que la gestion de l’accueil et des rendez-vous doit être effectuée de manière à garantir, sans équivoque, les droits de tous les ressortissants étrangers dont les dossiers sont en cours au Service des étrangers et des frontières, dans le contexte du COVID-19

 

26.03.2020

 

Décret-loi n° 10-G/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 61/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-26
Présidence du Conseil des ministres
Établit une mesure exceptionnelle et temporaire pour la protection des emplois dans le cadre de la pandémie COVID-19

Décret-loi n° 10-K/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 61/2020, 1er supplément, Série I du 2020-03-26
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et temporaire d'absences justifiées pour motif d’assistance à la famille dans le contexte de la pandémie de la maladie COVID-19

Décret-loi n° 10-J/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 61/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-26
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles pour protéger les crédits des familles, des entreprises, des organismes caritatifs privés et d'autres entités de l'économie sociale, ainsi qu'un régime spécial de garanties personnelles de l'État, dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19

Décret-loi n° 10-H/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 61/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-26130779507
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires pour favoriser l'acceptation des paiements par carte dans le contexte de la pandémie COVID-19

Décret-loi n° 10-F/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 61/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-26130779505
Présidence du Conseil des ministres
Établit un régime exceptionnel et temporaire concernant les obligations fiscales et de cotisations sociales dans le cadre de la pandémie de la maladie COVID-19

Décret-loi n° 10-L/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 61/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-26
Présidence du Conseil des ministres
Modifie les règles générales de mise en œuvre des Fonds structurels et des fonds d'investissement européens afin de permettre l'anticipation des demandes de paiement

Décret-loi n° 10-I/2020 - Diário da República (Journal officiel)n° 61/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-26
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la pandémie de la maladie COVID-19 dans le domaine culturel et artistique, notamment en ce qui concerne les spectacles non réalisés
Modifié :

Rectifié :

Ordonnance n° 81/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 61/2020, série I du 2020-03-26
Agriculture
Établit un ensemble de mesures concernant la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID19, dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020

 

25.03.2020

 

Arrêté normatif n.º 4/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 60/2020, Série II du 2020-03-25
Économie et transition numérique - Cabinet du secrétaire d'État au tourisme
Détermine la création d'une ligne de soutien financier afin de répondre aux besoins de trésorerie des micro-entreprises du secteur touristique dont l'activité est fortement affectée par les effets économiques de l'apparition de la maladie COVID-19

Déclaration de rectification n° 11-E/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 60/2020, 2e supplément, série I du 2020-03-25
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie l'ordonnance n° 80-A/2020 du 25 mars, sur les infrastructures et le logement, qui régit la fourniture des services essentiels pour le contrôle technique des véhicules, publiée au Diário da República (Journal officiel), 1re série, n° 60, supplément, du 25 mars 2020

Arrêté n° 3686-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 60/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-25  
Présidence du Conseil des ministres et Modernisation de l'État et de la Fonction publique - Cabinets du ministre d'État et de la Présidence et de la ministre de la Modernisation de l'État et de la Fonction publique
Détermine que, pendant l'état d'urgence, les services des centres nationaux pour l'intégration des migrants restent en activité, avec une assistance en face à face sur rendez-vous

 

24.03.2020

 

Décret-loi n° 10-E/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 59/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-24130603009
Présidence du Conseil des ministres
Crée un régime exceptionnel d’autorisation de dépenses pour répondre à la pandémie de la maladie COVID-19 et procède au premier amendement du décret-loi n° 10-A/2020 du 13 mars

Arrêté n.º 3659-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 59/2020, 2ème supplément, série II du 2020-03-24 130659007
Modernisation de l'État et de l'Administration publique et Travail, Solidarité et Sécurité sociale - Cabinets des ministres chargées de la modernisation de l'État et de l'Administration publique et du travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale
Détermine les modalités de fonctionnement des services de la sécurité sociale, de l'Autorité des conditions de travail, de la Direction générale de l'emploi et des relations de travail, de l'Institut pour l'emploi et la formation professionnelle, I. P., de la Commission pour l'égalité dans le travail et l'emploi et de l'Institut national de réadaptation, I. P.

Arrêté n.º 3659-D/2020 - Diário da República n.º 59/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-24 10659008
Travail, Solidarité et Sécurité sociale - Cabinet de la ministre
Détermine que la Fondation Inatel doit mettre à disposition toutes les unités et les équipements pour le soutien qui peut être nécessaire afin de limiter les effets du Covid-19

Arrêté n.º 3659-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 59/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-24  
Administration interne - Cabinet du ministre
Détermine les procédures de contrôle aux frontières par le SEF

Arrêté n.º 3659-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 59/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-24  
Infrastructure et logement - Bureau du secrétaire d'État adjoint et des Communications
Extension de la suspension des vols à destination et en provenance de l'Italie

 

23.03.2020

 

Décret-loi n° 10-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-23
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à l'épidémie de la maladie COVID-19 dans le cadre d'inspections techniques périodiques

Résolution du Conseil des ministres n.º 11-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 58/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-23
Présidence du Conseil des ministres
Étend le report des échéances dues au titre du cadre de référence stratégique national ou de Portugal 2020 à toutes les entreprises, en raison de la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID 19

Arrêté n° 3614-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-23
Économie et transition numérique - Cabinet du secrétaire d'État au Commerce, aux Services et à la Protection des consommateurs
Réglemente, aux termes du décret n° 2-A/2020 du 20 mars, le fonctionnement des distributeurs automatiques et l'exercice des activités des vendeurs ambulants de marchandises et des loueurs de véhicules destinés au transport de marchandises et de passagers

Arrêté n° 3614-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-23
Finances et Modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinets du ministre d'État et des Finances et du ministre de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique
Détermine les conditions de fonctionnement des services de l'Administration fiscale, y compris les services des finances et des douanes, et de l'Agence de gestion du Trésor et de la dette publique - IGCP, E. P. E

Arrêté n° 3614-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-23  
Justice et modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinets des ministres de la Justice et de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique
Détermine les conditions de fonctionnement des services de la Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, de la police judiciaire, de l'Institut national de médecine légale et des sciences médico-légales, I. P., et de l'Institut des archives et des affaires notariales, I. P, pendant l'état d'urgence

Arrêté n° 3614-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-23  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique - Cabinet de la ministre
Définit les orientations des services publics conformément au décret n° 2-A/2020, du 20 mars, en exécution de la déclaration de l'état d'urgence faite par le décret du Président de la République n° 14-A/2020, du 18 mars

Arrêté n° 3614-E/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-23 Modernisation de l'État et de l'Administration publique et de l’Éducation Cabinet de la ministre de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique et du ministre de l'Éducation
Détermine les conditions de fonctionnement des services de la Direction générale de l'Administration scolaire et de l'Institut portugais du Sport et de la Jeunesse, I. P., pendant l'état d'urgence

Arrêté n° 3614-F/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-23  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique et de l’Agriculture - Cabinets des ministres de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique et de l'Agriculture
Détermine les conditions de fonctionnement des services de la direction générale des affaires alimentaires et vétérinaires (DGAV), les Directions régionales de l'agriculture et de la pêche (DRAP) et de l'Institut national de la recherche agricole et vétérinaire, I. P. (INIAV), pendant l'état d'urgence

Arrêté n° 3614-G/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 58/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-23  
Modernisation de l'État et de l'Administration publique et de la Mer - Cabinet du ministre de la Modernisation de l'État et de l'Administration publique et du ministre de la Mer
Détermine les conditions de fonctionnement des services de la direction générale des Ressources naturelles, de la Sécurité et des Services maritimes pendant l'état d'urgence

Arrêté n.º 3587/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 58/2020, série II du 2020-03-23  
Justice - Cabinet du secrétaire d'État adjoint à la Justice
Mesures exceptionnelles et temporaires limitant la prise de vacances pendant la période nécessaire pour garantir les services essentiels de la Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires en matière de sécurité et de soins de santé dans les prisons, les centres éducatifs et le système de surveillance électronique

 

22.03.2020

 

Arrêté n.º 3546/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 57-B/2020, série II du 2020-03-22  
Économie et Transition numérique - Cabinet du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique
Délégation des pouvoirs du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique aux secrétaires d'État pendant la période de l'état d'urgence

Arrêté n° 3547-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 57-B/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-22  
Environnement et Action climatique - Cabinet du ministre
Réglemente la déclaration de l'état d'urgence, en assurant le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement en biens et services publics essentiels, ainsi que les conditions dans lesquelles ils doivent fonctionner
Modifié par : Arrêté n° 4328-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 70/2020, 2e supplément, série II du 2020-04-08

 

21.03.2020

 

Arrêté n.º 3545/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 57-A/2020, série II du 2020-03-21
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du Premier ministre
Détermine la composition du cadre de surveillance de l'état d'urgence

 

20.03.2020

 

Déclaration de rectification n.º 11-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 57/2020, 2ème supplément, série I du 2020-03-20
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret n° 2-A/2020, du 20 mars, de la présidence du Conseil des ministres réglementant l'application de l'état d'urgence décrété par le Président de la République, publié dans le Diário da República (Journal officiel), 1ère série, 1er supplément, n° 57, 20 mars 2020

 

19.03.2020

 

Loi n° 1-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 56/2020, 3e supplément, série I du 2020-03-19
Assemblée nationale
Mesures exceptionnelles et temporaires en réponse à la situation épidémiologique causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19
Modifié:

Résolution du Conseil des ministres n.º 10-D/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n.º 56/2020, 1er supplément, Série I du 2020-03-19
Présidence du Conseil des ministres
Déclare l’état de calamité dans la municipalité d'Ovar, suite à la situation épidémiologique du Covid-19

Ordonnance n° 77-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 56/2020, 2e supplément, série I du 2020-03-19
Infrastructures et logement
Modifie l'ordonnance n° 73-A/2020 du 17 mars

Arrêté n° 3485-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 56/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-19  
Travail, solidarité et sécurité sociale - Cabinets des secrétaires d'État adjoints au Travail, à la Formation professionnelle et à la Sécurité sociale
Détermine la suspension des actions ou activités de formation prévues dans les projets dans le cadre des mesures actives d'emploi et de réinsertion professionnelle en raison de la fermeture des installations par risque de contagion par COVID-19

 

18.03.2020

 

Décret du Président de la République n.º 14-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 55/2020, 3e supplément, série I du 2020-03-18
Présidence de la République
Déclare l'état d'urgence sur la base d'une situation de calamité publique

Résolution de l'Assemblée de la République (Journal officiel) n.º 15-A/2020 - Diário da República n.º 55/2020, 3e supplément, Série I du 2020-03-18
Assemblée nationale
Autorisation de déclarer l'état d'urgence

Arrêté n° 3427-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 55/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-18 130376669
Défense nationale, administration interne, santé et infrastructures et logement - Cabinets des ministres de la défense nationale et de l'administration interne, du ministre de la santé et du sous-secrétaire d'État et aux communications
Limite le trafic aérien au départ et à destination du Portugal pour tous les vols à destination et en provenance de pays extérieurs à l'Union européenne, avec certaines exceptions

Arrêté n° 3427-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 55/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-18  
Administration interne - Cabinet du ministre
Suspension des activités pédagogiques et non pédagogiques et de la formation sur site dans le cadre du COVID-19

Règlement 255-A/2020 - Diário da República n.º 55/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-18  
Autorité de régulation des services énergétiques
Approuve le règlement établissant des mesures extraordinaires dans le secteur de l'énergie en cas d'urgence épidémiologique Covid-19

 

17.03.2020

 

Résolution du Conseil des ministres nº 10-C/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n.º 54/2020, 1er supplément, Série I du 2020-03-17130366466
Présidence du Conseil des ministres
Reconnaît la nécessité de procéder à la réquisition civile des travailleurs portuaires en grève d'ici le 30 mars 2020

Ordonnance n° 73-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 54/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-17130366467
Infrastructures et logement
Réquisition civile des dockers et des travailleurs portuaires

Arrêté n° 3372-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 54/2020, 3e supplément, série II du 2020-03-17 130366471
Présidence du Conseil des ministres et des Affaires intérieures - Cabinets du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur
Reconnaît la nécessité de déclarer l’état de calamité dans la municipalité d'Ovar

Arrêté n° 3372-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 54/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-17  
Affaires étrangères - Cabinet du ministre d'État et des Affaires étrangères
Adapte le régime d'isolement prophylactique des fonctionnaires ou travailleurs des services périphériques extérieurs et des stagiaires du PEPAC-MNE aux spécificités du ministère des Affaires étrangères

 

16.03.2020

 

Résolution du Conseil des ministres n.º 10-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 53/2020, 1er supplément, Série I du 2020-03-16
Présidence du Conseil des ministres
Rétablit, à titre exceptionnel et temporaire, le contrôle documentaire des personnes aux frontières dans le cadre de la situation épidémiologique provoquée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et la maladie COVID-19
Modifié par :

Déclaration de rectification n° 11-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 53/2020, 2e supplément, série I du 2020-03-16
Présidence du Conseil des ministres - Secrétariat général
Rectifie le décret-loi n° 10-A/2020, du 13 mars, de la présidence du Conseil des ministres, établissant des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la situation épidémiologique du nouveau Coronavirus - COVID-19, publié dans le Diário da República (Journal officiel), 1ère série, 1er supplément, n° 52, du 13 mars 2020

Déclaration de rectification n° 11-C/2020 - Diário da República (Journal officiel)  n° 53/2020, 2e supplément, série I du 2020-03-16
Travail, solidarité et sécurité sociale
Rectificatif à l'ordonnance n° 71-A/2020 du 15 mars, publiée au 1er supplément du Diário da República (Journal officiel), 1ère série, n° 52-A/2020 du 15 mars 2020

Déclaration de rectification n.º 260-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 53/2020, 1er supplément, Série II du 2020-03-16  
Administration interne - Secrétariat général
L'ordonnance n° 3301-D/2020 du 15 mars 2020 ayant été publiée avec inexactitude dans le Diário da República (Journal officiel), 2e série, n° 52-B/2020, 2e supplément, a été rectifiée

Délibération n° 374-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 53/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-16  
Infrastructure et logement - Instituto da Mobilidade e dos Transportes, I. P.
Délégation aux directeurs de service, aux directeurs régionaux et aux chefs de cabinet autorisant l'affectation du télétravail

 

15.03.2020

 

Arrêté n° 3300/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-B/2020, série II du 2020-03-15 1
Santé - Cabinet du ministre
Mesure exceptionnelle et temporaire limitant la prise des vacances pendant la période nécessaire permettant que le SNS soit prêt à lutter contre la propagation de la maladie du nouveau coronavirus

Arrêté n° 3301/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-B/2020, Série II du 2020-03-15  
Santé - Cabinet de la ministre
Règles relatives à la coordination entre les soins familiaux et la disponibilité à fournir des soins, afin d'assurer la continuité de l'intervention du Service national de santé (NHS)

Arrêté n° 3301-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-B/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-15
Économie et transition numérique, administration interne et santé - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique, du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Santé
Détermine la suspension de toute activité de dentisterie, de stomatologie et d'odontologie, à l'exception des situations qui s'avèrent urgentes et inévitables

Arrêté n° 3301-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-B/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-15  
Infrastructure et logement - Cabinet du secrétaire d'État à l'infrastructure
Mesures exceptionnelles et temporaires relatives à la suspension de l'enseignement de la conduite et de la formation à la certification professionnelle en face à face pour lutter contre la situation épidémiologique du nouveau coronavirus - COVID-19

Arrêté n° 3301-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-B/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-15  
Présidence du Conseil des ministres, Économie et Transition numérique, Affaires étrangères, Finances, Défense nationale, Administration intérieure, Justice, Modernisation de l'État et de l'Administration publique, Planification, Culture, Sciences, Technologie et Enseignement supérieur, Éducation, Travail, Solidarité et Sécurité sociale, Santé, Infrastructures et Logement, Cohésion territoriale, Agriculture et Mer - Cabinets du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique, du ministre d'État et des Affaires étrangères, de la ministre d'État et de la Présidence, du ministre d'État et des Finances, des ministres de la Défense nationale et de l'Administration intérieure, des ministres de la Justice et de la Modernisation de l'État et de la Fonction publique, du ministre de la Planification, de la ministre de la Culture, des ministres des Sciences, de la Technologie et de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation, des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé, du ministre des Infrastructures et du Logement, des ministres de la Cohésion territoriale et de l'Agriculture et du ministre de la Mer
Adopte des mesures extraordinaires, temporaires et transitoires au niveau des services aux citoyens et aux entreprises, y compris des services consulaires en dehors du territoire national, dans le cadre de la lutte contre l'apparition du virus COVID-19

Arrêté n° 3301-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-B/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-15  
Économie et transition numérique, administration interne, santé, environnement et lutte contre le changement climatique, infrastructures et logement - Services du ministre d'État, Économie et Transition numérique, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé et des secrétaires d'État à la Mobilité et aux Infrastructures
Détermine l'adoption de mesures supplémentaires de nature exceptionnelle pour prévenir et contenir la pandémie COVID-19

Ordonnance n° 71/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-A/2020, série I du 2020-03-15
Économie et transition numérique
Restrictions à l'accès et à l'utilisation de l'espace dans les magasins et les établissements de restauration ou de boissons

Déclaration de rectification n° 11-A/2020 – Diário da República (Journal officiel) n° 52-A/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-15
Économie et transition numérique
Rectificatif à l'Ordonnance n° 71/2020 relative aux restrictions d'accès et d'utilisation de l'espace dans les magasins et les établissements de restauration ou de boissons

 

14.03.2020

 

Arrêté n° 3299/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52-A/2020, série II du 2020-03-14
Économie et transition numérique, administration interne et santé - Services du ministre d'État, de l'Économie et de la Transition numérique, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Santé
Détermine la fermeture des bars tous les jours à 21 heures.

 

13.03.2020

 

Décret-loi n° 10-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52/2020, 1er supplément, série I du 2020-03-13
Présidence du Conseil des ministres
Établit des mesures exceptionnelles et temporaires concernant la situation épidémiologique du nouveau Coronavirus - COVID 19
Modifié par :

Rectifié par :

Résolution du Conseil des ministres n.º 10-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n.º 52/2020, 1er supplément, Série I du 2020-03-13
Présidence du Conseil des ministres
Approuve un ensemble de mesures concernant la situation épidémiologique du nouveau Coronavirus - COVID 19

Arrêté n° 3298-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-13  
Présidence du Conseil des ministres - Cabinet du secrétaire d'État de la présidence du Conseil des ministres
Ordonne la publication du Diário da República (Journal officiel) le samedi 14 mars 2020 et le dimanche 15 mars 2020

Arrêté n° 3298-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-13  
Administration interne et santé - Cabinets du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Santé
Déclaration de l’état d'alerte sur l'ensemble du territoire national 

Arrêté n° 3298-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 52/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-13
Administration interne, santé et infrastructures et logement - Cabinets du ministre de l’intérieur, du ministre de la Santé et du sous-secrétaire d'État et aux Communications
Prévoit l'interdiction de débarquement et de permission à terre des passagers et de l'équipage des navires de croisière dans les ports nationaux

 

11.03.2020

 

Arrêté n° 3219/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 50/2020, série II du 2020-03-11
Santé - Cabinet du ministre
Achat immédiat par toutes les unités hospitalières du Service national de santé et du ministère de la santé de médicaments, de dispositifs médicaux et d'équipements de protection individuelle afin d'augmenter leurs stocks de 20%

 

10.03.2020

 

Arrêté n° 3186-D/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 49/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-10
Infrastructure et logement - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et des Communications
Suspension des vols au départ de l'Italie

Arrêté n° 3186-C/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 49/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-10
Infrastructure et logement - Cabinet du secrétaire d'État adjoint et des Communications
Suspension des vols au départ des régions d'Italie les plus touchées - Émilie-Romagne, Piémont, Lombardie et Vénétie

Arrêté n° 3186-B/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 49/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-10
Santé - Direction générale de la santé
Crée, sous la responsabilité de la directrice générale de la Santé, en tant qu'autorité sanitaire nationale, la Ligne d'assistance téléphonique pour les médecins (LAM), basée à la Direction générale de la santé

 

09.03.2020

 

Arrêté n° 3103-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 48/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-09
Travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets des secrétaires d'État à la Sécurité sociale et à la Santé
Gère les procédures prévues par l'ordonnance 2875-A/2020, dans le cadre de la contagion par COVID-19

 

03.03.2020

 

Ordonnance n° 2875-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 44/2020, 1er supplément, série II du 2020-03-03
Travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets des ministres du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Adopte des mesures pour sauvegarder la protection sociale des bénéficiaires qui sont temporairement empêchés d'exercer leur activité professionnelle sur ordre de l'autorité sanitaire, en raison du danger de contagion par COVID-19

 

 

02.03.2020

 

Ordonnance n° 2836-A/2020 - Diário da República (Journal officiel) n° 43/2020, 2e supplément, série II du 2020-03-02
Modernisation de l'État et de l'administration publique, travail, solidarité et sécurité sociale et santé - Cabinets des ministres chargés de la modernisation de l'État et de l'Administration publique, du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale et de la Santé
Ordonne aux employeurs publics d'élaborer un plan d'urgence conforme aux directives émises par la Direction générale de la santé, dans le cadre de la prévention et du contrôle de l'infection par le nouveau Coronavirus (COVID-19)